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Permis et licences pour armes à feu

Les armes à feu et les munitions à des fins de tir et de chasse ne peuvent être transportées que comme bagages en soute. Vous devez également posséder les licences appropriées pour ces armes à feu et munitions et en réserver le transport à l’avance.

Réservation, documents et licences

Pour pouvoir emporter des armes à feu et/ou munitions avec vous sur un vol, vous devrez suivre les 3 étapes suivantes :

1.Effectuez une réservation dans une agence de voyages ou en appelant les Réservations par téléphone KLM

2.Assurez-vous de posséder les documents suivants :


3.Demandez une licence des autorités douanières néerlandaises pour voyager avec des armes et/ou munitions vers, depuis ou via les Pays-Bas (voir ci-dessous)

Demander une licence pour voyager avec des armes

Pour obtenir l’autorisation de transporter des armes à feu et munitions, vous devrez compléter un formulaire de demande pour votre aller et votre retour et fournir des copies des documents suivants :

  • Le passeport du titulaire de la licence d’armes
  • La licence d’armes
  • Une invitation ou permission du pays dans lequel la chasse se déroulera


Pour télécharger le formulaire de demande de licence pour transporter des armes, rendez-vous sur www.belastingdienst.nl (en anglais seulement)

Les formulaires de demande sont aussi disponibles auprès des autorités douanières néerlandaises à l’adresse suivante :

Belastingdienst, Douane Groningen, Centrale dienst voor in- en uitvoer Kempkensberg 12
P. O. Box 30003
9700 RD GRONINGEN
Adresse e-mail : drn-cdiu.groningen@belastingdienst.nl
Tél. : 0031 88 1512122
Fax: 0031 88 1513182

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00, heure locale (Pays-Bas)

Les autorités douanières néerlandaises retourneront les formulaires accompagnés d’une licence et informeront les Douanes et la Sécurité de Schiphol sur le transport d’armes. Cette procédure peut prendre jusqu’à 8 semaines.

Durant votre voyage, il vous sera demandé d’avoir les formulaires de licence appropriés avec vous. Si vous n’avez pas les licences requises avec vous, vos armes à feu et munitions risquent d’être confisquées.

Exceptions : aucune licence nécessaire

Les passagers suivants n’ont pas besoin de faire une demande de licence auprès des autorités douanières néerlandaises :

  • Chasseurs résidant aux Pays-Bas, s’ils voyagent en provenance ou à destination des Pays-Bas et sont en mesure de présenter un permis de chasse en cours de validité. Les fusils transportés doivent être inscrits sur le permis de chasse.
  • Les membres d’un club de tir résidant aux Pays-Bas, s’ils voyagent en provenance ou à destination des Pays-Bas et uniquement s’ils sont en mesure de fournir une invitation écrite ou une déclaration émanant d’un club de tir dans le pays de destination.
  • Les titulaires d’un passeport de l’UE voyageant dans l’Union européenne, munis d’un permis de port d’arme officiel de l’UE, au format passeport, émis à leur nom pour l’arme concernée. Attention : certains pays de l’UE émettent des permis de port d’arme qui ne portent pas la référence de l’UE. Les titulaires de ces permis ont besoin d´une licence.
  • Le personnel militaire voyageant sur les ordres du gouvernement (OTAN, ONU).
Baggage
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  • www.airfrance.com
  • www.skyteam.com