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Conditions générales de transport et Tarifs

Lorsque vous réservez un vol avec KLM, vous acceptez nos conditions générales de transport de passagers et de bagages. Vous pouvez utiliser les trois liens en bas de la page pour lire tous les articles.

Sommaire

Article I Definitions 
Article II Domaine d’application 
Article III Billets 
Article IV Tarifs, frais, taxes et redevances 
Article V Reservations 
Article VI Enregistrement/embarquement
Article VII Refus et limitation de transport
Article VIII Bagages 
Article IX Horaires, retards, annulations de vols 
Article X Remboursements 
Article XI Comportement a bord 
Article XII Dispositions applicables aux prestations annexes 
Article XIII Formalites administratives 
Article XIV Transporteurs successifs 
Article XV Responsabilite 
Article XVI Delais de reclamation et d’action en responsabilite
Annex

Article I - V  
Article VI - X  
Article XI - XVI   
Annex

Conditions légales « Tarif » pour le Canada

Les frais, surcharges et conditions de transport appliqués par KLM sont publiés dans un "Tarif". Disponible uniquement en anglais ce "Tarif" contenant les règles en vigueur peut être téléchargé ici.

 
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