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Conditions Générales de Meet & Seat

Si vous utilisez le service Meet & Seat, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales.

Introduction

Meet & Seat est la propriété de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij n.v. (KLM Royal Dutch Airlines), société anonyme de droit néerlandais dont le siège social est sis à Amsterdamweg 55 Amstelveen, 1182 GP Amstelveen, aux Pays-Bas. Dans les présentes Conditions Générales, “KLM” fait référence à la Koninklijke Luchtvaart Maatschappij n.v. et “Vous” à l’utilisateur de Meet & Seat. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales (“Conditions”) avant d’utiliser le service Meet & Seat de KLM (“Meet & Seat”). Le fait d’utiliser Meet & Seat implique que Vous adhérez à ces Conditions et aux Conditions applicables publiées par Votre fournisseur de réseau social tel que Facebook ou LinkedIn (“Réseau Social”). 

Registre n° : 33014286 
Numéro de TVA : NL004983269B01

Si Vous voulez participer à Meet & Seat, voici ce que Vous devez savoir. KLM offre ce service seulement pour Vous permettre d’exprimer Votre souhait pour un siège à côté d’un certain passager. Toutefois, chaque passager se réserve le droit de changer son siège, et KLM se réserve le droit d’attribuer ou de réattribuer un siège à tout moment, même après l’embarquement de l’avion. La décision définitive revient au personnel au sol et à l’équipage de service le jour du vol.

 

Partager Votre profil de Réseau Social

Votre participation à Meet & Seat est Votre propre choix et Vous pouvez choisir quel contenu de Votre profil de Réseau Social Vous voulez montrer sur Meet & Seat en sélectionnant les données que Vous souhaitez importer de Votre profil de Réseau Social.

Après avoir téléchargé Votre profil de Réseau Social, les données de Votre profil de Réseau Social sur Meet & Seat ne seront pas mises à jour automatiquement. Vous pouvez toujours retourner sur Meet & Seat et y accéder pour mettre Vos données de profil à jour.

Votre profil de Réseau Social sur Meet & Seat sera automatiquement supprimé dans les 48 (quarante-huit) heures après le dernier vol régulier de Votre billet.

Publier Votre profil via Meet & Seat, implique que Vous permettez à d’autres personnes qui rejoignent Meet & Seat, d’accéder et d’utiliser ces données, et de les associer à Votre personne (par ex., Votre nom et photo de profil). Lorsque Vous choisissez de partager un lien au profil public de Votre Réseau Social, les données que Vous partagez sur cette page sont partagées conformément à Vos préférences sur ce Réseau Social.

En utilisant Meet & Seat, Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes:

  1. Vous ne mettrez pas de communications commerciales non autorisées sur Votre profil.
  2. Vous ne copierez ni n’utiliserez de contenus ou informations publiés par d’autres utilisateurs sur Meet & Seat ni de contenus ne Vous présentant pas comme une personne. Vous ne présenterez pas de contenu ni n’entreprendrez d’action sur Meet & Seat qui enfreindrait ou violerait les droits d’autrui ou qui violerait la loi.
  3. Le nom, la photo de profil et autres données de profil doivent Vous présenter comme une personne et Vous ne pouvez pas utiliser un faux profil ou le profil de quelqu’un d’autre pour participer à Meet & Seat ou pour accéder à Meet & Seat.
  4. Vous ne malmènerez pas, n’intimiderez ni ne harcèlerez autrui.
  5. Vous ne montrerez pas de contenu de haine, menaçant ou pornographique ; incitant à la violence ; ou contenant nudité ou violence explicite ou gratuite, ou illicite, mensonger, malveillant ou discriminatoire.
  6. Vous ne favoriserez ni n’encouragerez les violations de déclaration d’un fournisseur de Réseau Social ou des présentes Conditions générales.


Vous déclarez et garantissez que Vous avez légalement le droit, l’aptitude et la capacité de conclure l’accord avec KLM auquel s’appliquent ces Conditions (“cet Accord”) et d’utiliser Meet & Seat conformément à ces Conditions. Vous assumez Votre responsabilité pour toute l’utilisation de Meet & Seat. Vous acceptez de ne pas attribuer, transférer ou céder Vos droits émanant de cet Accord. Vous ne pouvez autoriser autrui à utiliser Meet & Seat sous Votre nom ou compte.

Les fonctionnalités de Meet & Seat sont fournies uniquement pour Vous permettre de faire des demandes légitimes pour un siège sur Votre vol réservé, et à aucune autre fin. Il Vous est interdit de reproduire, utiliser, bloquer, écraser, copier, distribuer ou contrôler tout contenu de Meet & Seat en utilisant un robot, un moteur de recherche ou autre mécanisme automatique, sans autorisation écrite préalable de KLM. Vous n’entreprendrez aucune action imposant ou pouvant imposer un téléchargement excessif ou disproportionné sur l’infrastructure de Meet & Seat. Vous acceptez le fait que les fonctions de réservation de sièges de Meet & Seat seront uniquement utilisées pour faire des demandes de siège légitimes pour Vous-même. Vous acceptez de Vous conformer aux termes ou conditions applicables.

 

Droits de Propriété Intellectuelle

Meet & Seat est la propriété de KLM et opéré par KLM et/ou ses fournisseurs. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, pour le matériel contenu dans Meet & Seat et toutes les marques de KLM incluses dans ce matériel, sont la propriété de KLM et/ou de ses concédants de licence et/ou de ses fournisseurs. Vous n’utiliserez pas nos droits d’auteur ni nos marques (dont KLM, Meet & Seat, les logos KLM et Meet & Seat) ou des marques similaires prêtant à confusion, sans notre permission écrite.

Il est interdit de modifier, copier, présenter, interpréter, délivrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, tout matériel, information, logiciel, produits ou services obtenus à partir de Meet & Seat, sans autorisation écrite préalable de KLM. Par contre, il Vous est autorisé d’utiliser une copie du matériel sur un simple ordinateur uniquement pour Votre propre usage personnel à but non-commercial, à condition de garder intact tous les droits d’auteur et autres notifications de propriété accompagnant le matériel.

 

Responsabilité

Les informations, logiciels, produits et services faisant partie de ou se rapportant à Meet & Seat peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. KLM et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration sur la pertinence des informations, logiciels, produits et services faisant partie de ou se rapportant à tout objet de Meet & Seat. Toutes les informations, logiciels, produits et services sont fournis “comme tels” sans garantie quelconque. KLM et/ou ses fournisseurs rejettent par le présent document, toutes les garanties et conditions en ce qui concerne ces informations, logiciels, produits et services, y compris toutes les garanties et conditions impliquées relatives à la qualité loyale et marchande, la pertinence pour un objectif particulier, le titre et la non-violation. KLM et/ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, dissuasifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, émanant de ou en tout cas liés à l’utilisation de Meet & Seat ou au retard ou à l’impossibilité d’utiliser Meet & Seat, ni des informations, logiciels, produits et services obtenus via Meet & Seat ou résultant de l’utilisation de Meet & Seat, soit sur la base d’un contrat, d’acte délictuel, de responsabilité inconditionnelle ou autre. Ce qui précède ne s’applique pas en cas de mauvaise conduite délibérée ou de grossière négligence de la part de KLM et/ou de ses fournisseurs et/ou en cas de dommages résultant d’un décès ou de blessure.

 

Dédommagement

Comme condition d’utilisation de Meet & Seat, Vous acceptez de dédommager KLM et ses fournisseurs de tous les engagements financiers, frais (y compris les honoraires d’avocats) et dommages causés suite aux réclamations résultant de Votre utilisation de Meet & Seat.

Modification des présentes Conditions générales et fonctionnalité de Meet & Seat
KLM se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Vous êtes tenu de revoir régulièrement ces Conditions qui sont de tout temps mises à Votre disposition en les incluant dans Meet & Seat. Continuer à utiliser Meet & Seat après de telles modifications implique Votre acceptation des amendements en question. KLM se réserve le droit d’annuler ou de modifier les fonctionnalités de Meet & Seat et/ou toutes procédures liées à l’utilisation de Meet & Seat.

 

Généralités

KLM se réserve le droit de retirer tout ou partie de Votre compte ou de Votre profil de Meet & Seat, si nous pensons qu’il convient de le faire.

Les présentes conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation de Meet & Seat, et des conditions séparées s’appliquent au transport aérien, aux tirages au sort et autres promotions ou autres services, et à Votre utilisation de Réseau Social.

Cet Accord sera jugé avoir été établi à Amstelveen aux Pays-Bas et sera interprété, et les droits et responsabilités des parties aux présentes conditions déterminés conformément au droit néerlandais, sans distinction des conflits de principes de loi. Les parties consentent à la juridiction exclusive des tribunaux d’Amsterdam aux Pays-Bas, pour la détermination de toute réclamation ou controverse entre les parties et émanant de ou se rapportant à cet Accord.

Si quelqu’un dépose une plainte contre nous en rapport avec Vos actions, contenus ou informations sur Meet & Seat, Vous dédommagerez et innocenterez KLM et les fournisseurs de Réseaux Sociaux tels que Facebook et LinkedIn, de et contre tous les dommages, pertes et dépenses de toute sorte (y compris les honoraires et coûts de justice raisonnables) liés à une telle réclamation.

KLM apprécie toujours Votre feed-back ou autres suggestions au sujet de Meet & Seat, mais Vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de compensation pour Vos suggestions (tout comme Vous n’avez aucune obligation d’en faire) et ne réserver aucun droit ni assumer de responsabilité quant à Votre feed-back donné.

Les dispositions de KLM relatives à Meet & Seat sont soumises aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et rien du contenu de cet Accord n’enfreint au droit de KLM de se conformer aux demandes ou exigences de renforcement de la loi concernant Votre utilisation de Meet & Seat ou des informations fournies pour ou recueillies par KLM pour une telle utilisation.

Si une clause des Conditions est déterminée être non valable ou inapplicable conformément à la loi en vigueur comprenant, mais sans limite, la garantie de déni et de limitation de responsabilité telle que stipulée plus haut, alors la clause non valable ou inapplicable sera jugée remplacée et annulée par une clause valide, applicable, répondant au plus près à l’objet de la clause d’origine et le reste des Conditions restera en vigueur.

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et KLM concernant l’utilisation de Meet & Seat. Une version imprimée de ces Conditions et de toute autre notification donnée sous forme électronique sera recevable dans les poursuites judiciaires ou administratives basées sur ou en rapport avec ces Conditions, dans la même mesure et soumise aux mêmes conditions que d’autres documents et enregistrements, à l’origine générés et gardés sous forme imprimée.

 
Your seat on board

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