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Article 1-5

Articles 1 à 5 de nos conditions générales de transport de passagers et de bagages

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions et sauf exception contenue dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après:

Accords Internationaux (IIA et MIA) de l’International Air Transport Association (IATA), désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le 31 octobre 1995 à Kuala Lumpur (IIA) et le 3 avril 1996 à Montréal (MIA), qui s’appliquent aux transporteurs qui sont membres de l´Association du Transport Aérien International (Voir IATA) depuis le 1er avril 1997, et qui se situent dans le cadre juridique des textes internationaux sur la responsabilité du transporteur désignés sous les points (a) à (d) du terme « Convention » défini ci-dessous.

Agent Accrédité, désigne une personne physique ou morale que le Transporteur a agréée pour le représenter dans la vente de titres de Transport aérien pour ses services ou pour les services d’un autre Transporteur si cet agent y est autorisé.

Animaux de Compagnie
, désigne l´animal de compagnie accompagnant, en cabine ou en soute, le Passager qui en est soit le propriétaire, soit une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire au cours du voyage.

Arrêt Volontaire
, désigne une escale prévue par le Transporteur entre le Point d'Origine et le Point de Destination, tel que spécifié dans les Horaires du Transporteur.

Article
, désigne un article des présentes Conditions Générales de Transport.

Ayant Droit
, désigne le Passager ou toute personne pouvant prétendre à indemnisation pour ou au nom dudit Passager conformément à la loi applicable.

Bagages
, désigne les Bagages enregistrés et non enregistrés, sauf indication expresse.

Bagages Cabine (Voir Bagages non enregistrés)


Bagages Enregistres
, désigne les Bagages dont le Transporteur se charge de la garde et pour lesquels a été délivrée une Fiche d’identification.

Bagages Non Enregistres ou « Bagages Cabine »
, désigne tout Bagage autre que les Bagages enregistrés. Ces Bagages non enregistrés demeurent sous la garde du Passager.

Billet
, désigne un document complété éventuellement par un Reçu de Bagages ou par une Fiche d´Identification pour les Bagages enregistrés, soit par un moyen équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le Transporteur aérien ou son Agent Accrédité. Il matérialise le Contrat de Transport, comprend les Coupons de Vol, les Coupons Passager, les avis aux Passagers, et inclut les présentes Conditions Générales de Transport.

Billet Complémentaire
, désigne un Billet dont l’émission est nécessaire en raison du grand nombre de coupons d’un billet principal.

Billet d’Affretement
, désigne un billet, que ce soit électronique ou non, émis conformément aux termes d’un Contrat d’affrètement. 

Billet Électronique
, désigne le Billet sauvegardé par le Transporteur ou à sa demande par un système informatique de Réservation et dont atteste le Mémo-Voyage (également appelé Itinéraire/Reçu), le Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur émis par le Transporteur ou en son nom. 

Code de Désignation
, désigne le code attribué par l’IATA, identifiant chaque transporteur par deux ou plusieurs caractères alphabétiques, numériques ou alpha-numériques et figurant notamment sur le Billet.

Code Share (voir « Vol en Partage de Code »)
 

Conditions Générales de Transport
, désigne les présentes Conditions Générales de Transport.

Contrat d’Affrètement
, désigne l’opération par laquelle le Transporteur ayant conclu un Contrat de transport (« Transporteur Contractuel ») confie à un autre Transporteur (Transporteur de Fait) le soin d’effectuer la totalité ou une partie du Transport aérien aux termes d’un contrat d’affrètement. Désigne également l’opération par laquelle une autre partie ayant contracté avec le Passager (par exemple un organisateur de voyages), confie à un Transporteur le soin d’assurer la totalité ou une partie du Transport aérien, en ce qui concerne des voyages à forfait, des forfaits vacances et les voyages organisés, y compris ceux inclus dans la Directive européenne 90/314. À cet égard, le « Transporteur contractuel » est l’affréteur ou l’organisateur de voyages qui, en sa capacité de contractant principal, conclut un contrat de transport avec le Passager ou une autre personne.

Contrat de Transport
, désigne les déclarations et stipulations figurant sur le Billet, identifiées comme telles et incluant les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis aux Passagers.

Convention
désigne, selon les cas:
a) La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929.
b) Le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie.
c) La Convention complémentaire de Guadalajara du 18 septembre 1961.
d) Les Protocoles de Montréal n° 1, 2 et 4 (1975), modifiant la Convention de Varsovie.
e) Une combinaison des Protocoles et Conventions mentionnés ci-dessus.
f) La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

Coupon
, désigne soit un Coupon de Vol papier, soit un Coupon Électronique, chacun d´entre eux comportant le nom du Passager devant effectuer le vol identifié sur ce Coupon.

Coupon de Vol
, désigne la partie du Billet identifiée comme « valable pour le Transport » ou, dans le cas d’un Billet électronique, le Coupon électronique, indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté.

Coupon Électronique
, désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, sauvegardé sur support numérique dans le système informatique de réservation du Transporteur.

Coupon Passager
, désigne la partie du Billet, émis par le Transporteur ou en son nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par le Passager.

Déclaration Spéciale d´Intérêt
, désigne la déclaration effectuée par le Passager au moment de la remise des Bagages à enregistrer, spécifiant une valeur supérieure à celle fixée comme limite de responsabilité édictée par la Convention, et moyennant le paiement d´une somme supplémentaire.

Dommage
, recouvre le décès ou le dommage corporel subi par un Passager ainsi que le dommage découlant d’un retard, d’une perte, d’une perte partielle ou de tout autre préjudice survenant du fait du Transport aérien ou en rapport avec celui-ci ou avec d’autres prestations accessoires fournies par le Transporteur dans le cadre du Transport aérien.

Droit de Tirage Spécial (DTS)
, désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier à partir du cours de plusieurs monnaies de référence.

Enregistrement Bagages
, désigne la partie de la Fiche d’Identification remise au Passager par le Transporteur concernant le transport de bagages enregistrés.

Escales intermédiaires
, désigne les points, à l´exception des Points d´Origine et de Destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur les Horaires en tant qu´escales prévues sur l´itinéraire du Passager.

Étiquette de Bagages, désigne la partie de la Fiche d’Identification apposée sur le Bagage enregistré.  

Fiche d´Identification
, désigne un bulletin émis par le Transporteur aux seules fins de l´identification des Bagages Enregistrés et comprenant une partie apposée sur le Bagage (« Étiquette de Bagages ») et une autre remise au Passager pour l´identification dudit Bagage (« Reçu de Bagages »). 

Force Majeure
, désigne des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées malgré tous les soins requis et toutes les diligences déployées.

Frais d´Émission
, désigne des frais facturés, le cas échéant, au Passager, par le Transporteur ou son Agent Accrédité en contrepartie de la prestation d´émission du Billet. Les frais d’émission facturés (le cas échéant) par KLM sont disponibles sur demande auprès du Transporteur et sur le site de KLM.

Frais de Services
, désigne les frais facturés (le cas échéant) au Passager par le Transporteur et /ou son Agent Accrédité, tels que, notamment, les frais relatifs à toute modification (« frais de modification »), les frais de réémission (« Frais de réémission ») ou de remboursement (« Frais de remboursement ») d'un billet. Le Passager est informé par le Transporteur du montant des frais d'administration applicables avant la finalisation de sa réservation. 

Franchise de Bagages
, désigne la quantité maximale de Bagages (en ce qui concerne leur nombre et / ou leur poids et / ou leurs dimensions) fixée par le Transporteur que chaque Passager peut emporter, ceci sans frais ou bien contre paiement selon les conditions tarifaires en vigueur.

Heure Limite d’Enregistrement (HLE)
, désigne la limite horaire avant laquelle le Passager doit avoir effectué ses formalités d’enregistrement et reçu sa carte d’embarquement et, le cas échéant, lorsque le bagage a été délivré au comptoir d'enregistrement conformément à l'Article 10.2.

Horaires ou Indicateurs Horaires
, désigne le relevé des heures de départ et d’arrivée des vols, tel que mentionné dans les guides horaires publiés par le Transporteur, ou sous son autorité et tel que porté à la connaissance du public par voie électronique.

IATA (International Air Transport Association)
, désigne l’Association du Transport aérien International, créée en avril 1945 à Montréal, dont la mission consiste à encourager le développement de Transports aériens sûrs, réguliers et économiques, à promouvoir les services aériens et à étudier les problèmes qui s’y rapportent.
Indicateurs Horaires (voir Horaires)   

Itinéraire-Reçu (voir Mémo-Voyage)


Jours
, désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d’une notification, le jour d’envoi n’est pas compté, et que pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour d’émission du Billet ou le jour du départ du vol n’est pas compté.

KLM
, désigne la société Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., une société anonyme de droit néerlandais ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, (1182 GP) Amstelveen, Pays-Bas, immatriculée au Registre de Commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amsterdam aux Pays-Bas, sous le n° 33014286.

Mémo-Voyage (également Itinéraire-Reçu)
, désigne un ou plusieurs documents émis par le Transporteur à l´attention du Passager et confirmant la délivrance d’un Billet électronique indiquant son nom, des informations sur le vol et les avis aux Passagers.

Passager
, désigne toute personne en possession d’un Billet, transportée ou devant être transportée, en dehors des membres de l’équipage.

Passager à Mobilité Réduite
, désigne toute personne dont la mobilité est réduite lorsqu´elle utilise un moyen de transport, en raison d´un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d’une déficience intellectuelle ou d’une infirmité ou bien de toute autre cause de handicap ou en raison de son âge et dont la situation exige une attention adéquate et l´adaptation à ses besoins spécifiques des services mis à la disposition de tous les Passagers.

Plan d´Urgence en cas de retard important sur le tarmac
, désigne le plan d´urgence adopté par le Transporteur en cas de retard important de l´aéronef sur le tarmac d´un aéroport situé sur le territoire américain (États-Unis), tel que décrit par le Département des transports américain (DOT).

Point de Destination
, désigne le lieu de destination tel qu’indiqué sur le Billet (par exemple un aéroport, une gare, ou tout autre lieu de destination indiqué sur le Billet). 

Point d’Origine
, désigne le lieu de départ tel qu’indiqué sur le Billet (par exemple un aéroport, une gare, ou tout autre lieu de départ indiqué sur le Billet).

Refus à l’Embarquement
, le refus d’embarquer un Passager sur un vol, alors qu’il s’est présenté avant l'embarquement conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement UE 261/2004, sans que le refus d’embarquement soit fondé sur des motifs raisonnables ayant trait à des raisons de santé ou de sécurité ou du fait de documents de voyages inappropriés.

Réservation, désigne toute demande de transport effectuée par un Passager enregistré par le Transporteur aérien ou son Agent Accrédité.

Site Internet KLM
, signifie le site Internet www.klm.com

Tarif HT ou « Tarif Hors Taxe »
désigne le Tarif facturé au Passager, hors Taxes et hors Frais d´Émission.

Tarifs
désigne les tarifs, taxes, prélèvements, frais facturés au Passager pour un voyage, pour une classe de réservation spécifiée, pour un parcours et le cas échéant, pour des dates et vols donnés ainsi que les conditions tarifaires correspondantes.

Tarif TTC ou « Tarif Toutes Taxes Comprises »
désigne le Tarif HT majoré des Taxes. 

Taxes
, désigne les frais, taxes et redevances imposés par un gouvernement, par le gestionnaire d´un aéroport, ou par toute autre autorité et tels que définis à l´Article 4 ci-dessous.

Transport Aérien (ou Voyage Aerien)
, désigne le transport d'un Passager et de ses bagages par avion.

Transporteur
, désigne KLM et / ou tout autre transporteur dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet ou sur un Billet complémentaire.

Transporteur Contractuel ou Transporteur Contractant
, désigne le transporteur avec lequel le Passager a conclu un Contrat de Transport et dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet. 

Transporteur de Fait (ou Transporteur Operant)
, désigne le transporteur réalisant effectivement le vol. 

Vol en Partage de Code
, désigne un vol opéré par un transporteur aérien qui peut être soit le transporteur avec lequel le Passager a conclu un contrat de transport (Transporteur contractant ou le Transporteur contractuel) ou un autre transporteur qui réalise le vol (le Transporteur de Fait) auquel le Transporteur contractant a associé son code de désignation.

Vol Intérieur ou « Vol National », désigne tout vol dont la ville de départ et la ville de destination sont situées à l´intérieur d´un même État, en continuité territoriale.

Vol International
, désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d´escale sont situés sur le territoire d´au moins deux États parties à la Convention nonobstant les Escales ou changements d´appareils, ou dans un seul État si une Escale intermédiaire est prévue dans un autre État, qu´il soit ou non partie à la Convention.

Voyage à Forfait
a le même sens que le terme « forfait » tel que mentionné dans la Directive du Conseil 90/134/CE du 13 juin 1990 sur les voyages, vacances et circuits à forfait.

ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION

2.1 Généralités
(a) Sous réserve des dispositions des Articles 2.2 et 2.4 ci-dessous, les présentes Conditions Générales de Transport s´appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel le Code de Désignation de KLM (KL) apparaît sur le Billet ou le Coupon correspondant.
(b) Les présentes Conditions Générales de Transport s´appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, sauf dispositions contraires prévues dans le Contrat de Transport ou dans tout autre document contractuel qui lierait KLM au Passager.
(c) Tout transport est soumis aux Conditions Générales de Transport et aux Tarifs du Transporteur en vigueur au moment où le Passager effectue sa réservation.
(d) Les présentes Conditions Générales de Transport sont établies en application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 et du droit européen en vigueur.
(e) Les présentes Conditions Générales de Transport sont disponibles sur demande auprès de KLM ou de ses Agents Accrédités et sur le site Internet de KLM.  

2.2 Affrètements et Partage de Codes 
(a) Certains vols du Transporteur sont susceptibles de faire l´objet d´un Affrètement ou d´un Partage de Code.
(b) Le Passager est informé, au moment de la conclusion du Contrat de Transport, de l´identité du ou des Transporteurs de Fait. Après la conclusion du Contrat de Transport, un autre transporteur, que celui désigné sur le Billet peut opérer le Transport aérien concerné. Le Transporteur informera le Passager de l´identité du transporteur, dès qu´elle est connue. En tout état de cause, le Passager sera informé au plus tard lors de l´enregistrement ou, en cas de correspondance s´effectuant sans enregistrement préalable, avant les opérations d´embarquement conformément à la réglementation en vigueur.  

2.3 Plan d´Urgence en cas de retard important sur le tarmac
Le Plan d´Urgence en cas de retard important sur le tarmac applicable sur le territoire des États-Unis est celui du Transporteur opérant effectivement le vol (Transporteur de Fait).

2.4 Prédominance de la loi
Les présentes Conditions Générales de Transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux conventions, règlements, au droit et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux règles régissant l’ordre public, auquel cas, ce droit ou ces règles prévaudraient. L´invalidation éventuelle d´une ou de plusieurs dispositions de ces Conditions Générales de Transport sera sans effet sur la validité des autres dispositions sauf si le Contrat de Transport ne pouvait subsister sans cette disposition déclarée nulle et sans effet.  

ARTICLE 3 : BILLETS

3.1 Généralités
(a) Le Billet atteste, jusqu´à preuve du contraire, de l´existence d´un Contrat de Transport, tant dans sa conclusion que dans son contenu, entre le Transporteur et le Passager dont le nom figure sur le Billet.
(b) La prestation de Transport n´est fournie qu´au(x) Passager(s) désigné(s) sur le Billet. Le Transporteur se réserve le droit de procéder à la vérification documentaire de l´identité de ces Passagers. Le Passager devra ainsi pouvoir justifier auprès du Transporteur, à tout moment de son voyage, de son identité ainsi que de ceux dont il a la responsabilité.
(c) Un Billet n´est pas cessible, sous réserve de la réglementation applicable en vigueur, notamment concernant les voyages à forfait. Si une autre personne que celle qui doit voyager se présente avec un Billet à des fins de transport ou de remboursement et le Transporteur, en toute bonne foi, transporte ou rembourse la personne qui présente le Billet et que, plus tard, il s’avère que cette personne n’est pas le Passager désigné sur le Billet, le Transporteur ne sera pas tenu de transporter le Passager ou de rembourser le Passager et le Transporteur n’assumera aucune responsabilité ni ne sera tenu à aucune obligation quelles qu’elles soient envers le Passager.
(d) Certains Billets, vendus à des tarifs spécifiques, sont partiellement ou totalement non modifiables et/ou non remboursables. Il appartient au Passager, lors de la Réservation, de veiller aux conditions applicables à l´utilisation de son Billet et, si besoin, de souscrire les assurances appropriées pour couvrir les risques afférents.
(e) Le Billet étant soumis à des conditions formelles obligatoires, celui-ci demeure en permanence la propriété du Transporteur qui l´a émis.
(f) À l’exception d´un Billet Électronique, le Passager ne peut être transporté que s´il est en mesure de présenter un Billet en cours de validité, contenant le Coupon correspondant au vol concerné et les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon Passager. En outre, un Billet détérioré ou modifié par une autre personne que le Transporteur ou un de ses Agents Accrédités ne sera pas valable au transport. Dans le cas d´un Billet Électronique, le Passager devra fournir une pièce d´identité et ne sera transporté sur un vol que si un Billet Électronique en cours de validité a été émis à son nom.
(g) En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du Billet ou de défaut de présentation d´un Billet contenant le Coupon Passager et tous les Coupons de Vol non utilisés, le Transporteur remplacera, sur demande du Passager, tout ou partie de ce Billet. Ce remplacement s´effectuera par l’émission d´un nouveau Billet à condition que le Transporteur dispose, au moment de la demande, de la preuve qu´un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) concerné(s). Le Transporteur ré-émetteur du nouveau Billet facturera au Passager des Frais de Services pour la réémission de son Billet, à moins que la perte ou la détérioration ne soient le fait de la négligence du Transporteur ou de son Agent Accrédité. Si le Passager ne rapporte pas la preuve qu’un billet valide a été émis pour le(s) vol(s) concerné(s), le Transporteur ré-émetteur du Billet pourra faire payer au Passager le Tarif TTC du Billet de remplacement. Il sera procédé au remboursement de ce paiement lorsque le Transporteur aura la preuve que le Billet perdu, ou détérioré n´a pas été utilisé pendant sa période de validité ou si le Passager remet au Transporteur, au cours de cette même période de validité, le Billet qu´il aurait retrouvé. Toutefois, des frais raisonnables de Services tels qu’évoqués ci-dessus seront facturés.
(h) Il appartient au Passager de prendre toutes mesures pour que le Billet ne soit ni perdu, ni volé.
(i) Si le Passager bénéficie d´une réduction tarifaire ou d´un Tarif soumis à des conditions particulières, il doit être en mesure, à tout moment de son voyage, de fournir aux préposés ou agents du Transporteur les justificatifs requis justifiant de l´attribution de ce Tarif spécifique, et d´en démontrer la régularité. À défaut, un réajustement tarifaire correspondant à la différence entre le Tarif TTC initialement payé et le Tarif TTC qu´il aurait dû payer sera effectué ou bien le Passager pourra se voir refuser l´embarquement.

3.2 Durée de validité
(a) Sauf dispositions contraires indiquées soit sur le Billet soit dans les présentes Conditions Générales de Transport, et sauf en cas de Tarifs affectant la durée de validité d´un Billet, tel qu´indiqué sur le Billet lui-même, un Billet est valable au transport :

  • un an à compter de la date d´émission, ou,

  • un an à compter de la date d´utilisation du premier Coupon, si celle-ci intervient dans l´année de la date d´émission du Billet.

(b) Lorsque le Passager en possession d´un Billet en cours de validité se trouve empêché de voyager pendant la durée de validité de son Billet parce qu´au moment où il demande une Réservation sur un vol, le Transporteur n´est pas en mesure de confirmer la Réservation souhaitée par le Passager :

  • soit la validité de ce Billet sera prorogée jusqu’au vol disponible suivant ;

  • soit le Tarif TTC du Billet donnera lieu à remboursement, dans les conditions prévues à l´Article 14 (Remboursements) ci-après ;

  • soit le Passager acceptera un réajustement tarifaire à due concurrence.


(c) Si après avoir commencé son voyage, le Passager est, pour raison de santé, dans l’incapacité de continuer un tel voyage pendant la durée de validité du Billet, le Transporteur prolongera la durée de validité du Billet jusqu’à la date où le Passager sera de nouveau en mesure de voyager ou jusqu´à la date du premier vol disponible, sous réserve que le Passager remette un certificat médical prouvant les raisons de santé l´ayant empêché de continuer son voyage et que ces raisons de santé n´aient pas été connues lors de la Réservation. Cette prorogation ne s’appliquera qu’à partir du point où le voyage a été interrompu et pour un Transport sur un vol dans la classe du Tarif initialement payé. La validité du Billet ne sera pas prolongée de plus de trois mois à compter de la date indiquée sur le certificat médical présenté. De même, sous réserve du respect des conditions de preuve définies ci-dessus, le Transporteur pourra proroger, sur demande, la validité des Billets des parents proches accompagnant le Passager au moment où de tels problèmes de santé ont empêché le Passager de voyager.
(d) En cas de décès d’un Passager pendant son voyage, les Billets des personnes accompagnant le Passager décédé seront modifiés, sur demande écrite de telles personnes, par abandon des conditions de séjour minimum ou par prorogation de la période de validité des Billets concernés. En cas de décès survenu dans la famille proche d´un Passager dont le voyage est commencé, la validité de ses Billets et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui pourra être modifiée de la même façon. Toute modification mentionnée ci-dessus ne pourra être effectuée qu´après réception d´un certificat de décès en bonne et due forme. La prorogation mentionnée ci-dessus ne débutera qu´au point où le voyage a été interrompu et vaudra pour un transport dans la classe du Tarif TTC payé. Toute prorogation ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.

3.3 Force Majeure invoquée par le Passager
Si le Passager possède un Billet tel que décrit à l´Article 3.1 (d) ci-dessus, qu´il n´a pas utilisé ou qu´il n’a utilisé que partiellement en raison d’une situation de force majeure, le Transporteur accordera au Passager un avoir correspondant au Tarif TTC de son Billet non remboursable et/ou non modifiable, valable un an, utilisable pour un voyage ultérieur sur les vols du Transporteur et sous réserve des Frais de Services applicables, à condition que le Passager prévienne le Transporteur, le plus tôt possible et en toutes hypothèses avant la date du vol, de cette situation de force majeure et qu´il en fournisse la preuve.

3.4 Ordre d´utilisation des Coupons de Vols
(a) Le Tarif TTC appliqué à la date d´émission du Billet n´est valable que pour un Billet utilisé intégralement et dans l´ordre séquentiel des Coupons de Vol, pour le voyage et aux dates indiqués. Toute utilisation non conforme entraînera un ajustement tarifaire dans les conditions définies ci-dessous.
(b) Le Tarif fixé en fonction des données, dates de vols et parcours mentionnés sur le Billet correspond à un point de départ et à un point de destination, via toute Escale intermédiaire prévue lors de l´achat du Billet et fait partie intégrante du Contrat de Transport. Toute modification peut engendrer un ajustement du Tarif TTC.
(c) Le changement du point de départ ou de destination du voyage par le Passager (par exemple, si celui-ci n´utilise pas le premier Coupon ou s´il n´utilise pas l´intégralité des Coupons ou en cas de non-utilisation des Coupons dans leur ordre d´émission), entraînera l’ajustement du Tarif TTC payé initialement par le Passager. En effet, de nombreux Tarifs TTC ne sont valables qu´aux dates et que pour les vols indiqués sur le Billet. En cas de changement tel que susvisé, le Tarif sera recalculé et le Passager pourra – du fait d’un réajustement tarifaire – être amené à payer [ou à se faire rembourser, selon le cas] un complément tarifaire correspondant à la différence entre le Tarif TTC initialement payé et le Tarif TTC qu´il aurait dû payer au moment de l´émission du Billet correspondant au voyage effectivement réalisé par le Passager. En outre, en cas de changement tel que décrit ci-dessus, des Frais de Services seront, le cas échéant, appliqués. Dans une telle hypothèse, le Passager sera informé de la nécessité d’une telle modification.
(d) Si le Passager n´utilise pas intégralement ses Coupons de Vol et qu´il interrompt prématurément son voyage, le Passager devra payer un montant forfaitaire afin de pouvoir récupérer ses Bagages Enregistrés.

3.5 Modifications demandées par le passager
Modifications demandées par le passager. 

3.6. Identification du Transporteur
L´identification du Transporteur peut figurer en abrégé sur le Billet, par le biais de son Code de Désignation (tel que défini à l´Article 1). L´adresse du Transporteur est considérée comme étant celle du siège social ou lieu principal de son exploitation.

ARTICLE 4 : TARIFS, FRAIS, TAXES ET REDEVANCES

4.1 Tarifs
Les Tarifs des billets s´appliquent uniquement au Transport de l´aéroport du Point d´Origine à l´aéroport du Point de Destination, sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports ou entre aéroports et terminaux en ville. Le Tarif sera calculé conformément aux Tarifs en vigueur à la date de réservation du Billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l´itinéraire indiqués sur ce Billet. Tout changement d´itinéraire ou de date de voyage peut avoir une incidence sur le Tarif applicable.

Les Tarifs applicables sont ceux publiés par le Transporteur ou calculés par celui-ci conformément aux conditions tarifaires en vigueur pour le ou les vols indiqué(s) sur le Billet du Point d’Origine au Point de Destination, pour une classe de transport donnée, à la date de réservation du Billet. 
Lors de la Réservation, le Passager est informé du Tarif TTC du Billet et des Frais d´Émission ainsi que du Tarif global du Billet (incluant le tarif TTC et les Frais d´Émission).

4.2 Frais, Taxes et Redevances
Tous frais, taxes, impôts ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité, par le gestionnaire d´un aéroport ou par le Transporteur seront à la charge du Passager.

Lors de la Réservation de son Billet, le Passager sera avisé – dans la mesure du possible – de ces frais, taxes ou redevances, qui s´ajoutent au Tarif HT du Billet et ceux-ci seront, dans la plupart des cas, indiqués séparément sur le Billet. Ces frais, taxes et redevances peuvent être créés ou augmentés par un gouvernement, par une autre autorité ou par le gestionnaire d´un aéroport après la date de Réservation du Billet. Dans un tel cas, le Passager devra acquitter le montant correspondant. Inversement, si des frais, taxes ou redevances, sont réduits ou supprimés, le Passager pourra être remboursé des montants réduits ou supprimés.

4.3 Frais d´Émission facturés par le Transporteur
Des Frais d´Émission pourront être facturés au Passager en contrepartie de la prestation d´émission du Billet. Les Frais d´Émission sont d´un montant différent selon le type de voyage, le Tarif et le canal de distribution du Billet. Ces Frais s´ajoutent au Tarif TTC. Les Frais d´Émission facturés, le cas échéant, par le Transporteur ne sont pas remboursables, excepté lorsqu´il s´agit d´une annulation du Billet due à une faute du Transporteur.
Le Passager est informé avant la finalisation de sa Réservation, du montant des Frais d´Émission qui lui sont facturés par le Transporteur.
Le montant des Frais d´Émission facturés par KLM sont disponibles sur demande auprès du Transporteur et sur son Site Internet.


4.4 Monnaie de paiement
Les Tarifs HT, Taxes, Frais d´Émission et Frais de Services sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté, à moins qu´une autre monnaie soit précisée, par le Transporteur ou son Agent Accrédité, au moment de l´achat du Billet ou antérieurement (par exemple, en raison de l´impossibilité de convertir une monnaie locale). Par ailleurs, le Transporteur peut, à sa discrétion, accepter les paiements dans une autre monnaie.

ARTICLE 5 : RÉSERVATIONS

5.1 Généralités
Les Réservations ne seront confirmées qu´à compter de leur enregistrement, dans le système informatique de réservation du Transporteur. Le Transporteur fournira, à la demande du Passager, une confirmation de sa Réservation.

5.2 Exigences liées à la Réservation
Certains Tarifs sont soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de modifier ou d´annuler les Réservations.  

Si le Passager n´a pas réalisé le paiement de l’ensemble des montants dus pour son Billet avant la date limite d´émission prévue, telle qu´indiquée par le Transporteur ou son Agent Accrédité, le transporteur pourra annuler la Réservation sans notification préalable et attribuer le siège à un autre Passager, sans que cela n´engage la responsabilité du Transporteur et sans que celui-ci ne soit tenu à aucune autre obligation envers le Passager concerné n’ayant pas payé.  

5.3 Attribution des sièges
Le Transporteur s´efforce de satisfaire les demandes d´attribution de siège, mais ne peut garantir l´attribution d´un siège donné, même si la Réservation est confirmée pour ledit siège. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l´attribution des sièges à tout moment y compris après l´embarquement, en raison d´impératifs liés à l´exploitation, à la sécurité ou à la sûreté, ou en raison d´un cas de Force Majeure.  

5.4 Services à bord
Le Transporteur s´efforcera de satisfaire les demandes du Passager concernant les prestations servies à bord notamment boissons, repas spéciaux, films, sièges etc. La responsabilité du Transporteur ne saurait toutefois être engagée si des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté ou à des raisons indépendantes du Transporteur ne lui permettent pas de fournir les prestations adaptées, même si celles-ci ont été confirmées au moment de la Réservation.  

5.5 Type d’avion
Le type avion indiqué au Passager au moment de la Réservation du Billet ou ultérieurement est donné à titre indicatif. Des impératifs liés à la sécurité et à la sûreté, des raisons indépendantes du Transporteur, des contraintes d´exploitation peuvent conduire le Transporteur à modifier le type avion sans que cela n´engage sa responsabilité.  


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Article 11 - 15   
Article 16 - 20  

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