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Conditions Générales des coupons EMD

Vous trouverez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur le coupon EMD.

Conditions Générales EMD

1. Les termes suivants auront la signification telle que définie ci-dessous, sauf si le contexte exige une interprétation différente : KLM désigne la compagnie aérienne Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, ayant son siège social à Amstelveen, aux Pays-Bas. Delta signifie Delta Air Lines, ayant son siège social à Atlanta, dans l’État de Géorgie aux États-Unis. Air France signifie Air France, ayant son siège social à Paris, en France. Un coupon EMD est l’abréviation du terme anglais Electronic Miscellaneous Document qui signifie document électronique. Un vol KLM signifie un vol portant un numéro de vol avec le préfixe KL. Un vol Delta signifie un vol portant un numéro de vol avec le préfixe DL. Un vol Air France signifie un vol portant un numéro de vol avec le préfixe AF. MCO signifie un Bon pour services divers.

2. Aucun agent, employé ou représentant de KLM n’est habilité à modifier ou annuler les présentes conditions.

3. Le coupon EMD non remboursable est à utiliser pour le paiement d’un billet pour un vol KLM, Delta Air Lines ou AIR FRANCE du montant tel qu’indiqué sur le coupon EMD. La valeur maximale d’un EMD est de 800 EUR. Si la devise du coupon EMD est différente de la devise dans laquelle est indiqué le prix du billet, le taux de change sera le cours vendeur d’une banque locale de KLM. Si, après le paiement d’un billet, il reste un solde sur le coupon EMD, un coupon EMD résiduel sera émis pour ce montant, mais les conditions relatives au coupon EMD restent applicables.

4. Le coupon EMD remboursable est valable pour un remboursement direct sur votre compte bancaire, du montant indiqué sur le coupon EMD.

5. Tout transport effectué par KLM, Delta et Air France est soumis aux conditions générales de transport, aux tarifs et conditions tarifaires, et/ou aux conditions de transport spéciales respectives de KLM, Delta et Air France, selon le cas.

6. Si ce coupon EMD est utilisé pour un vol Delta et/ou Air France, KLM, en émettant cet EMD, sera seulement réputé avoir agi comme un agent Delta et/ou Air France.

7. Un coupon EMD n’est pas endossable. Le coupon EMD non remboursable n’est transmissible qu’une seule fois.

8. Le passager est seul responsable de son coupon EMD. Si un coupon EMD a été utilisé par une autre personne que le passager ou le nouveau détenteur du coupon, KLM ne sera en aucun cas responsable envers le passager/le nouveau détenteur du coupon. Ni KLM ni un agent KLM n’est tenu de demander à une personne de présenter cet EMD pour s’identifier.

9. Un coupon est valable un an à compter de sa date d’émission. L’achat du billet du vol doit être effectué dans le délai de cette année.

10. Un client auquel un coupon EMD est offert est libre de l’accepter ou de le refuser. L’acceptation d’un EMD par le passager sera considérée comme approbation et acceptation des présentes conditions par le passager.  

 
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