Article 1 to 5
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
AGENT ACCRÉDITÉ désigne tout agent de voyage qui a été habilité par le Transporteur à vendre pour le compte du Transporteur des titres de Transport Aériens sur les dessertes du Transporteur et celles d’autres Transporteurs aériens si ceux-ci l'y ont également habilité.
ARRÊT VOLONTAIRE désigne un arrêt prévu par le Passager au cours de son voyage à une Escale Programmée située entre le Point d'Origine et le Point de Destination.
BAGAGES désigne les Bagages Enregistrés ou Non Enregistrés, sauf précision contraire.
BAGAGES ENREGISTRÉS désignent les Bagages dont le Transporteur aura accepté la garde exclusive, conformément à l’article 9 de ces Conditions Générales de Transport, et pour lesquels le Transporteur aura émis un Bulletin de Bagages.
BAGAGES NON ENREGISTRÉS désignent tout bagage appartenant au Passager autre que les Bagages Enregistrés.
BILLET désigne soit, le document intitulé “Billet de passage et reçu bagage” soit, le Billet Électronique, émis, dans les deux cas, par le Transporteur ou en son nom et qui contient certaines Conditions Contractuelles et des avis au Passager, ainsi que le Coupon de Vol, Coupon Passager ou Reçu Passager qui font partie de celui-ci.
BILLET COMPLÉMENTAIRE désigne un Billet émis conjointement avec un autre Billet, l’ensemble constituant un seul Contrat de Transport.
BILLET ÉLECTRONIQUE désigne l’Itinéraire-Reçu émis par le Transporteur ou pour son compte, le Coupon de Vol électronique et, le cas échéant, la carte d'embarquement.
BULLETIN DE BAGAGES désigne les parties du Billet afférentes au Transport des Bagages Enregistrés y compris y compris le bulletin de réclamation émis par le Transporteur adjoint au Billet.
CODE DE DÉSIGNATION DE COMPAGNIE désigne le code de deux à trois lettres qui identifie chaque compagnie aérienne
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, figurant dans les articles 11, 12 et 20 de ces Conditions Générales de Transport, recouvre l’Espace Économique Européen (EEE) ainsi que d’autres pays à la seule condition que le Règlement 261/2004 s'applique, directement ou indirectement, dans ces autres pays en vertu des arrangements conclus entre ceux-ci et la Communauté Européenne.
CONDITIONS CONTRACTUELLES désigne les dispositions figurant sur le Billet ou annexées au Billet ou à l’Itinéraire-Reçu, et qui font référence aux avis et aux présentes Conditions Générales de Transport.
CONDITIONS TARIFAIRES désigne le tarif publié, les frais et taxes et/ou les conditions de Transport de la compagnie aérienne y afférents, déposées auprès des autorités américaines et canadiennes.
CONVENTION désigne, parmi les conventions suivantes, celle(s) qui s’applique(nt) au Contrat de Transport :
- La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au Transport Aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (ci-après désignée la Convention de Varsovie) ;
- La Convention de Varsovie modifiée par le Protocole de la Haye du 28 septembre 1955;
- La Convention de Varsovie modifiée par le Protocole Additionnel n°1 de Montréal (1975) ;
- La Convention de Varsovie modifiée par le Protocole de la Haye et le Protocole Additionnel n°2 de Montréal (1975) ;
- la Convention de Varsovie modifiée par le Protocole de la Haye et le Protocole additionnel n°4 de Montréal (1975) ;
- la Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l’unification de certaines règles relatives au Transport Aérien international effectué par une personne autre que le Transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961 ;
- la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au Transport Aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999.
COUPON désigne soit un Coupon de Vol papier soit un Coupon Electronique.
COUPON DE VOL désigne la partie du Billet émis par le Transporteur ou pour son compte, portant la mention " valable pour le Transport " ou, dans le cas d’un Billet Électronique, le Coupon Electronique, indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté.
COUPON ELECTRONIQUE désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur détenu dans la banque de données du Transporteur.
COUPON PASSAGER ou REÇU PASSAGER désigne la partie du Billet ainsi dénommée et qui est destinée à être conservée par le Passager.
DESTINATION FINALE désigne le Point de Destination indiqué sur le Billet présenté à l’enregistrement ou, dans le cas de vols en correspondance directe, le Point de Destination du dernier vol.
DOMMAGES recouvrent décès, blessure, retard, perte partielle ou autre Dommage, de quelque nature que ce soit, survenant du fait du Transport Aérien ou qui sont en rapport avec celui-ci ou avec d’autres prestations fournies par le Transporteur dans le cadre du Transport Aérien.
DROIT DE TIRAGE SPECIAL (DTS) désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International.
ESCALE PROGRAMMÉE désigne tout lieu, à l’exception du Point d'Origine et du Point de Destination, figurant sur le Billet ou spécifié dans les horaires du Transporteur comme escale sur l’itinéraire.
ÉTIQUETTE DE BAGAGE désigne le document émis par le Transporteur et attaché à chaque bagage lors de l’enregistrement.
FORCE MAJEURE désigne les circonstances inhabituelles, imprévisibles et irrésistibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures adéquates avaient été prises, y compris l’instabilité politique (guerres, émeutes, fermeture d’aéroports, embargos, saisies, hostilités, situations internationales précaires, règlements en vigueur), conditions météorologiques impropres au vol en question (crues, tremblements de terre, ouragans, brouillard épais, tempêtes violentes, neige ou verglas sur la piste), risques pour la sécurité (attentat, alerte à la bombe, détournement d’avion, réquisition d’avion ou de places dans l’avion sur l’ordre des autorités, incendie ou explosion, sabotage), défauts de sécurité aérienne imprévus (défaillance mécanique, installations aéroportuaires telles que systèmes de navigation et de dégivrage défectueuses ou inopérantes, longue file d’attente au contrôle de type rayons X, défaillance des systèmes d’information à l’aéroport, par exemple), déroutements imprévus pour cause de maladie ou d'accouchement à bord et/ou de Passager(s) difficile(s), épidémie, grèves affectant l’activité du Transporteur, décisions prises par le contrôle aérien qui affectent, à un moment donné, un avion en particulier et qui entraînent un long délai ou l’annulation d’un ou plusieurs vols prévus pour l’avion concerné.
INDEMNITÉ POUR REFUS D’EMBARQUEMENT ou IRD désigne l’indemnisation proposée au Passager conformément aux dispositions de l’article 20 des présentes Conditions Générales de Transport.
ITINERAIRE-RECU désigne un (des) document(s) émis par le Transporteur pour les Passagers disposant de Billets Électroniques, et qui contient (contiennent) le nom du Passager, les détails du vol et les avis au Passager.
JOURS désigne des jours calendaires, étant entendu que dans le cas d’une notification, le jour de l’envoi n’est pas compté et que pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour de l’émission du Billet ou le jour du commencement du vol n’est pas compté.
KLM désigne Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V.
PASSAGER désigne toute personne transportée ou à transporter avec l’accord du Transporteur, à l’exception des membres de l’équipage.
PASSAGER A MOBILITÉ RÉDUITE désigne tout Passager dont l’état physique, médical ou mental nécessite une attention particulière (à l’embarquement et au débarquement, pendant le vol, lors d’une évacuation en cas d’urgence de l’avion, lors des services d’escale) qui n’est pas habituellement étendue aux autres Passagers.
PAYS DE PROVENANCE désigne le pays dans lequel se trouve le Point d'Origine, tel que défini dans le présent document.
POINT D’ORIGINE désigne l’aéroport où le voyage débute, tel qu’indiqué sur le Billet.
POINT DE DESTINATION désigne l’aéroport où le voyage prend fin, tel qu’indiqué sur le Billet.
REFUS D’EMBARQUEMENT désigne le refus de transporter un Passager sur un vol KLM, malgré le fait : (1) qu’il a une Réservation Confirmée pour le vol, (2) qu’il est en possession d’un Billet en cours de validité et (3) qu’il est passé à l’enregistrement ou s’est présenté au guichet d’enregistrement avant l’heure limite d’enregistrement précisée par le Transporteur (ou, dans le cas de Passagers prenant des vols de correspondance, le temps minimum de transit pour l’aéroport en question), ou avant l’heure notifiée à l’avance au Passager par le Transporteur ou son Agent Accrédité, ou, si aucune heure n’est indiquée, 45 minutes au plus tard avant l’horaire programmé, sauf dans le cas où il existerait une raison valable pour refuser l’embarquement, telle que la santé, la sécurité ou l’insuffisance de documents de voyage.
RÉSERVATION désigne l’allocation en avance d’un siège ou d’un lit pour un Passager ou d’un certain espace ou d’un certain poids pour les Bagages.
RÉSERVATION CONFIRMÉE signifie que le Passager dispose d’un Billet contenant :
a) dans le cas d’un Billet papier, le numéro, la date et l’heure du vol, ainsi que la mention " OK " à l’endroit approprié, ou ;
b) dans le cas d’un Billet Électronique ou d’un titre de Transport sans support papier, la mention que la Réservation a été enregistrée et confirmée.
SURRÉSERVATION signifie que le nombre de Passagers ayant confirmé leur Réservation sur un vol et s’étant présentés pour l’enregistrement avant l’heure requise dépasse le nombre de sièges disponibles dans l’avion.
TARIF NORMAL désigne le tarif le plus élevé pour la classe de service concernée ainsi que tout autre tarif publié en tant que Tarif Normal.
TARIF SPÉCIAL désigne tout tarif autre que le Tarif Normal.
TRANSPORT désigne le Transport aérien de Passagers et/ou de Bagages, à titre gratuit ou à titre onéreux, y compris les prestations accessoires.
TRANSPORTEUR désigne KLM et tout autre Transporteur aérien autre que KLM ayant émis le Billet, ainsi que tout Transporteur aérien qui transporte, ou s’engage à transporter, le Passager et/ou ses Bagages ou, s’engage à fournir d’autres services accessoires au Transport Aérien selon le cas applicable aux termes des dispositions des présentes Conditions Générales de Transport.
ARTICLE 2. DOMAINE D’APPLICATION
1. GÉNÉRALITÉS
a. Ces Conditions Générales de Transport sont les conditions de Transport de KLM auxquelles se réfère, entre autres, le Billet. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article, elles s’appliquent à tout Transport Aérien à titre onéreux de Passagers et de Bagages effectué par le Transporteur. Elles s’appliquent également au Transport à titre gratuit, sauf accord contraire. En cas de contradiction avec les Conditions Contractuelles figurant sur le Billet, les présentes Conditions Générales de Transport prévaudront. Les Transports Aériens à Tarif Spécial sont soumis à des Conditions Contractuelles particulières et/ou des Conditions Tarifaires sur lesquelles, en cas de contradiction, les présentes Conditions Générales de Transport prévaudront.
b. Ces Conditions Générales de Transport s’appliquent aux Passagers voyageant sur un vol, ou sur un secteur de vol donné, sous couvert d’un Billet sur lequel KLM figure comme Transporteur. Le fait que KLM figure sur le Billet comme Transporteur, constitue la preuve simple de l’existence d’un Contrat de Transport, pour le vol ou secteur de vol concerné, entre KLM et le Passager dont le nom apparaît sur le Billet.
2. PRÉDOMINANCE DE LA LOI
Dans la mesure où l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales de Transport, ou à laquelle celles-ci se réfèrent, serait contraire aux dispositions de la Convention ou d’autres traités, lois, règlements tarifaires, arrêtés ou règles impératives en vigueur auxquelles il ne saurait être dérogé par accord des parties, celle-ci sera considérée comme invalide. L’invalidité éventuelle d’une des dispositions de ces Conditions Générales de Transport n’affectera pas la validité des autres dispositions.
3. PARTAGE DE CODES
Sur certains vols, KLM a conclu des accords dénommés "partage des codes" avec d’autres Transporteurs. Ceci signifie que d’autres compagnies aériennes peuvent assurer un vol, même si KLM qui figure comme Transporteur sur le Billet. Ces Conditions Générales de Transport s’appliquent également à ces vols. Si de tels accords sont en vigueur, KLM informera le Passager de l’identité du Transporteur qui assurera le vol lors de la Réservation.
4. REGLEMENTS EN VIGUEUR
Tout Transport de Passagers est soumis aux Conditions Générales de Transport de KLM ainsi qu’à ses Conditions Tarifaires en vigueur le jour d’émission du Billet ou, si cette date n’est pas connue, le jour du début du voyage indiqué sur le premier Coupon de Vol du Billet (Électronique).
ARTICLE 3. BILLETS
1. LE BILLET EST LA PREUVE DU CONTRAT
Le Billet constitue la preuve simple du Contrat de Transport conclu entre le Transporteur et le Passager dont le nom apparaît sur le Billet.
2. CONDITIONS DE VALIDITÉ
Aucun Billet ne pourra être émis tant que le prix total du Billet n’aura pas été acquitté ou que les modalités de crédit convenues avec le Transporteur n’auront pas été respectées. Sauf dans le cas d'un Billet Électronique, un Passager ne peut être admis au Transport sur un vol que s'il présente un Billet en cours de validité, comportant le Coupon correspondant à ce vol ainsi que tous les autres Coupons de Vol inutilisés, et le Coupon Passager ou, s'il a été émis, le Reçu Passager. Par ailleurs, un Passager ne pourra pas être admis au Transport si le Billet présenté a été détérioré ou modifié par quelqu’un d’autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité. Dans le cas d’un Billet Électronique, le Passager ne pourra être admis au Transport sur un vol sans présenter la justification de son identité et sans qu'un Billet Électronique ait été valablement émis à son nom.
3. BILLETS IRRÉGULIERS, PERDUS OU VOLÉS
En cas de perte, de vol, de détérioration du Billet (ou d’une partie du Billet) ou de défaut de présentation par le Passager, le Transporteur émettra un nouveau Billet sur demande, mais seulement s’il a, au moment de cette demande, la preuve matérielle qu’un Billet valable pour le(s) vol(s) en question a bien été émis et si le Passager donne son accord écrit pour rembourser au Transporteur, en cas d’utilisation frauduleuse du Billet et dans la limite du prix du Billet original, des frais et dépenses raisonnables que le Transporteur aura supportés. Le Transporteur pourra facturer au Passager des frais de dossier appropriés au titre de ce service, à moins que la perte, le vol ou la détérioration ne résulte de la négligence du Transporteur émetteur ou de son Agent Accrédité. Dans le cas où cette preuve ne serait pas rapportée ou bien si le Passager ne donnait pas son accord écrit, le Transporteur émetteur du nouveau Billet pourra exiger le règlement de son entière valeur, sous réserve de remboursement pour le cas où, ultérieurement, le Transporteur aurait la preuve que le Billet perdu ou détérioré n’a pas été utilisé pendant sa durée de validité. Si le Passager retrouve le Billet original avant sa date d’expiration le remboursement visé ci-dessus s’effectuera lorsqu'il le remettra au Transporteur qui a émis le nouveau Billet.
4. BILLET NON TRANSFÉRABLE
Aucun Billet n’est transférable, sauf dans les cas où la loi locale applicable l’exige, notamment dans la Communauté Européenne pour les voyages organisés. Seule peut voyager la personne dont le nom figure sur le Billet. Si un Billet est présenté par une personne autre que celle en droit de voyager sous couvert de celui-ci ou d’en recevoir le remboursement, la responsabilité du Transporteur ne pourra être mise en cause envers le titulaire du Billet si de bonne foi, il transporte ou rembourse la personne qui présente le Billet. Le Transporteur se réserve le droit de demander au Passager de présenter une preuve d’identité en cours de validité.
5. DUREE DE VALIDITÉ
Un Billet émis au Tarif Normal est valable à fin de Transport pendant un an à compter de la date de commencement du premier du vol ou, si aucune partie du Billet n’a été utilisée, à compter de sa date d’émission. Les Billets émis à un Tarif Spécial ne sont valables que pour la durée fixée par le Transporteur dans ses Conditions Tarifaires et sont soumis aux Conditions Contractuelles.
6. PROLONGATION DE VALIDITÉ
(a) Lorsque le Passager est empêché de voyager pendant la durée de validité de son Billet parce que le Transporteur :
(1) n’a pas de place disponible sur le vol au moment de la demande de Réservation du Passager ;
(2) annule le vol sur lequel le Passager a une place réservée ;
(3) supprime une Escale Programmée, celle-ci étant le Point d'Origine, le Point de Destination ou un Arrêt Volontaire sur l’itinéraire du Passager ;
(4) ne respecte pas raisonnablement les horaires prévus ;
(5) lui fait manquer une correspondance ;
(6) lui attribue un siège dans une autre classe de service;
(7) n’est pas en mesure de lui fournir une place déjà confirmée,
la validité de son Billet sera prorogée jusqu’à la date du premier vol du Transporteur disponible dans la classe de service correspondant au prix payé.
(b) Lorsque, pour des raisons de santé, un Passager est obligé d’interrompre son voyage pendant la période de validité du Billet, le Transporteur pourra prolonger celle-ci. Cette prolongation demeure valable jusqu'à la date où le Passager sera à nouveau apte à voyager ou jusqu'à la date du premier vol du Transporteur disponible après son rétablissement, au départ du lieu où le voyage a été interrompu et dans la classe de service correspondant au tarif acquitté. L'incapacité doit être justifiée par un certificat médical. Lorsque les Coupons de Vol restant dans le Billet ou, en cas de Billet Electronique, les Coupons Electroniques, comportent un ou plusieurs Arrêts Volontaires, la durée de validité de ce Billet pourra être prolongée de trois mois au maximum à compter de la date indiquée sur le certificat médical. En ce cas, le Transporteur prolongera également la validité des Billets de son conjoint et des membres de sa famille proche qui l’accompagnent.
(c) En cas de décès d'un Passager au cours de son voyage, les Billets des personnes accompagnant le défunt pourront être modifiés soit, par suppression de l'exigence de séjour minimum soit, par prolongation de validité. En cas de décès du conjoint d’un Passager ou d’un membre de sa famille proche, dont le voyage aura commencé, la validité des Billets appartenant au Passager et aux membres de sa famille proche voyageant avec lui pourra être modifiée de la même façon. Une telle modification ne sera effectuée qu'après réception d'un certificat de décès en bonne et due forme, et toute prolongation de validité ne pourra excéder 45 jours à compter de la date du décès.
7. ORDRE D’UTILISATION DES COUPONS DE VOL
(a) Le Transporteur honorera les Coupons de Vol seulement dans leur ordre d’utilisation à partir du Point d'Origine figurant sur le Billet.
(b) Si le Passager souhaite modifier une partie de son itinéraire (par exemple, le Point d'Origine, un Arrêt Volontaire ou le Point de Destination figurant sur le Billet) il devra prendre contact avec le Transporteur au préalable. Le tarif de l’itinéraire modifié sera recalculé et le Passager aura la possibilité d'accepter le nouveau prix ou de maintenir son itinéraire initial. Si le Passager modifie son itinéraire initial sans l’accord préalable du Transporteur, celui-ci fera le calcul du prix correspondant au nouvel itinéraire. Toute différence de tarif entre l’itinéraire initial et le nouvel itinéraire devra être réglée selon les dispositions du paragraphe (d) ci-dessous.
(c) Si le Passager n’utilise pas le(s) premier(s) Coupon(s) de vol sur le Billet, et embarque à un aéroport qui n’est pas le Point d'Origine mais est indiqué sur le Billet en tant qu’Arrêt Convenu, le Transporteur recalculera le nouveau prix correspondant. Toute différence de prix entre l’itinéraire initial et le nouvel itinéraire devra être réglée selon les dispositions du paragraphe (d) ci-dessous.
(d) Si le prix de l’itinéraire initial est plus élevé que celui du nouvel itinéraire, le Transporteur remboursera la différence au Passager. Dans le cas contraire, le Passager versera la différence au Transporteur.
(e) Nonobstant les dispositions des paragraphes (b) et (c) ci-dessus, et pour le cas où le Passager se trouverait dans l’obligation de modifier son itinéraire pour cause de force majeure, il devra prendre contact avec le Transporteur aussitôt que possible. Le Transporteur s’efforcera de transporter le Passager à son prochain Arrêt Volontaire ou à son Point de Destination, sans changement de tarif, sous réserve que le Passager puisse fournir au Transporteur des preuves satisfaisantes de ce cas de force majeure.
(f) Le Coupon Passager ou le Reçu Passager et tous les Coupons de Vol inutilisés n’ayant pas encore été remis au Transporteur seront conservés par le Passager tout au long de son voyage. Ils seront remis au Transporteur à sa demande.
8. CLASSE DE SERVICE
Chaque Coupon de Vol est valable uniquement pour un Transport à la date, sur le vol et dans la classe réservés. Dans le cas de Coupons de Vol émis sans spécification de Réservation, un siège sera réservé sur demande, sous réserve des Conditions Contractuelles applicables au tarif acquitté et de la place disponible sur le vol demandé.
9. ABRÉVIATIONS
Le nom du Transporteur peut apparaître sous forme d’abréviation sur le Billet.
ARTICLE 4. ARRETS CONVENUS
Le Passager titulaire d'un Billet au Tarif Normal, pourra effectuer des Arrêts Volontaires à n’importe quelle Escale Programmée, à moins qu’un tel arrêt ne soit impossible en raison des exigences des pouvoirs publics, des Conditions Tarifaires ou des horaires de vol. Pour le Passager titulaire d'un Billet à Tarif Spécial, les Arrêts Volontaires sont soumis aux restrictions ou interdictions relatives aux Arrêts Volontaires prévues dans les Conditions Tarifaires. Les Conditions Tarifaires peuvent prévoir la perception d'un supplément de prix.
ARTICLE 5. TARIFS, FRAIS ET TAXES
1. GENERALITES
Les tarifs s'appliquent uniquement au Transport à partir du Point d'Origine jusqu’au Point de Destination. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Toutefois le Transporteur pourra, à sa discrétion, fournir ce type de prestation sans supplément.
2. TARIFS APPLICABLES
Les tarifs applicables sont ceux publiés par le Transporteur ou en son nom ou, s’ils ne sont pas publiés, calculés selon les Conditions Tarifaires du Transporteur, pour le(s) vol(s) figurant sur le Billet, du Point d'Origine jusqu’au Point de Destination, en vigueur pour une classe de service donnée au départ du lieu de commencement du Transport, au jour du règlement du Billet. Lors de l’enregistrement, le prix intégral du Billet doit avoir été acquitté ainsi que tous les frais et taxes.
3. TAXES, DROITS ET REDEVANCES
Tous droits, taxes, redevances et autres frais imposés par une administration, par toute autre autorité y compris municipale, par le gestionnaire d'un aéroport ou par KLM, afférents au Passager ou à l’utilisation de services ou d’équipements, seront perçus en sus du prix et frais applicables et resteront à la charge du Passager dans la mesure où ils ne sont pas déjà compris dans le prix du Billet, même après l'émission et/ou le règlement du Billet par le Passager.
4. MONNAIE DE PAIEMENT
Dans la mesure autorisée par les lois applicables, les prix, taxes et frais accessoires sont payables dans toute monnaie acceptée par le Transporteur. Lorsque le règlement est effectué dans une autre monnaie que celle figurant dans les tarifs publiés dans le pays de règlement, le taux de conversion retenu sera le cours à la vente de la banque du Transporteur le jour de l’émission du Billet.