Article 6 to 10
ARTICLE 6. RÉSERVATIONS
1. EXIGENCES LIÉES A LA RÉSERVATION
(a) Sauf lorsque la reconfirmation est exigée par l’article 6, paragraphe 7 ci-dessous, le Passager a une Réservation Confirmée s’il figure sur le Billet:
a) dans le cas d’un Billet papier, le numéro, la date et l’heure du vol ainsi que la mention " OK " marquée dans la case prévue à cet effet ;
b) ou, dans le cas d’un Billet Électronique ou d’un document de Transport automatisé, la mention que la Réservation a bien été enregistrée et confirmée.
(b) Certains tarifs peuvent être soumis à des Conditions Contractuelles qui restreignent ou excluent le droit du Passager de modifier ou d'annuler ses Réservations.
2. DÉLAI D’ÉMISSION DES BILLETS
Si le Passager ne s’est pas procuré le Billet correspondant à sa Réservation dans le délai prévu par le Transporteur, soit en achetant un Billet sur lequel est indiquée le siège réservé, soit en faisant revalider ou renouveler un Billet déjà émis afin d’y faire figurer la place réservée, le Transporteur pourra annuler sa Réservation sans préavis.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans la limite permise par les lois applicables, le Passager autorise le Transporteur à conserver tous les renseignements personnels qui lui ont été fournis en vue d’effectuer une Réservation de Transport, se procurer des prestations accessoires, utiliser des systèmes de détection de fraude aux Bagages et systèmes de prévention/détection de fraude aux Billets, faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire, et à mettre ces renseignements à la disposition d’autorités gouvernementales, telles que la Douane et les Services d’Immigration, les autorités publiques,fédérales ou d'Etats si cela est requis. Le Transporteur est également autorisé transmettre de telles informations aux fins exposées ci-dessus, dans le monde entier, à ses propres établissements, à ses Agents Accrédités, à d’autres Transporteurs, aux prestataires de services accessoires ou aux autorités publiques, quel que soit le pays dans lequel ils sont situés. Le Transporteur a mis en place une politique de protection de données personnelles que des Passagers peuvent soit consulter sur le site Internet du Transporteur (www.klm.fr) soit se faire adresser par courrier, sur demande.
4. ATTRIBUTION DE SIÈGES
Le Transporteur s’efforcera de satisfaire aux demandes d’attribution de sièges. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, même après l’embarquement, pour des raisons liées à l'exploitation, à la sécurité ou à la sûreté.
5. FRAIS DE DOSSIER EN CAS DE NON PRÉSENTATION A L’EMBARQUEMENT
Sauf dans le cas d’un Billet non remboursable, si un Passager n'occupe pas le siège pour lequel une Réservation a été effectuée, des frais de dossier peuvent lui être réclamés.
6. FRAIS DE COMMUNICATION
Le Passager est susceptible de payer tous les frais de communication encourus par le Transporteur ou par son Agent Accrédité à la suite d'une demande faite par le Passager relative à sa Réservation ou au Transport, autres que les frais de communication exposés lors de la Réservation initiale.
7. RECONFIRMATION DES RÉSERVATIONS
Le Transporteur informera le Passager s’il est nécessaire de reconfirmer un vol en continuation ou de retour ainsi que les délais pour le faire et comment y procéder. Lorsque la reconfirmation est exigée, en l’absence de celle-ci, le Transporteur pourra annuler les Réservations du Passager pour les vols en continuation ou de retour. Toutefois, si le Passager indique au Transporteur qu’il souhaite toujours voyager, et à condition qu'il reste de la place disponible sur le vol en question, le Transporteur rétablira la Réservation et transportera le Passager. Dans le cas où le vol serait plein, le Transporteur s’efforcera de transporter le Passager jusqu’à son Arrêt Volontaire ou à sa Destination Finale.
8. ANNULATION DES RÉSERVATIONS SUR UN VOL EN CONTINUATION PAR LE TRANSPORTEUR
Si le Passager ne se présente pas à l’enregistrement d’un vol sans en aviser le Transporteur, celui-ci pourra annuler ou demander l’annulation de toutes ses Réservations pour les vols en continuation et/ou de retour. Toutefois, si le Passager prévient le Transporteur au préalable, et à condition que le nouveau prix prévu à l’article 3, paragraphe 7(c) ait été réglé, le Transporteur n’annulera pas cs Réservations.
ARTICLE 7. ENREGISTREMENT/EMBARQUEMENT
Afin de permettre l’accomplissement des formalités administratives et des procédures de départ suffisamment en avance par rapport à l’heure de départ du vol, le Passager doit se présenter à l’enregistrement ou au comptoir d’enregistrement du Transporteur ou à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure indiquée par le Transporteur. Si le Passager n’arrive pas à l’enregistrement ou au comptoir d’enregistrement du Transporteur ou à la porte d’embarquement à l’heure qui lui a été indiquée, ou si le Passager ne possède pas les documents de voyage appropriés, le Transporteur peut annuler sa Réservation et disposer de son siège et n’est pas tenu de retarder le décollage de l’avion. La responsabilité du Transporteur ne pourra être recherchée au titre des pertes ou dépenses découlant du non-respect par le Passager des dispositions prévues au présent article.
ARTICLE 8. REFUS ET LIMITATION AU TRANSPORT
1.
Le Transporteur, s’il le considère nécessaire et à sa discrétion, exercée de manière raisonnable, pourra refuser de transporter le Passager et/ou ses Bagages pour des raisons de sécurité et/ou d’ordre civil, si le Transporteur considère que cela est nécessaire :
(a) afin de respecter les lois, règlements ou arrêtés en vigueur dans le pays de départ, de destination ou de survol ;
(b) car le comportement, l’âge ou l’état physique ou mental du Passager est, ou semble être, de nature à :
(1) nécessiter une assistance particulière que le Transporteur ne peut raisonnablement fournir ;
(2) incommoder ou gêner les autres Passagers;
(3) présenter un danger ou un risque pour lui-même, les autres personnes ou les biens ;
(c) car le Passager est en état d’ivresse ou sous l’influence de l’alcool ou de drogue ;
(d) car le Passager est, ou paraît être, en possession de substances illicites ;
(e) car le Passager n’a respecté pas une des consignes raisonnablement données par le Transporteur dans le but d’assurer que le Transport s’effectue en toute sécurité, efficacité et confort ou de permettre au Transporteur de remplir ses obligations envers tout autre Passager ;
(f) car le Passager s’est exprimé ou s’est comporté d’une manière à soulever des inquiétudes concernant la sécurité, s'il montait à bord ; de telles formes de comportement comprennent l'emploi de menaces, d'injures ou d'insultes envers le personnel au sol ou l'équipage ;
(g) car le Passager a refusé de se soumettre à un contrôle de sécurité effectué par le Transporteur ou par l’aéroport ou par un préposé des autorités publiques ;
(h) car le Passager menace de mettre en péril, ou a déjà mis en péril, la sécurité d’une ou de plusieurs personnes, de biens ou de l’avion lui-même. Une fausse alerte à la bombe est considérée comme une telle menace ;
(i) car le prix du Billet ou les frais ou taxes dus n’ont pas été réglés, ou les modalités de crédit convenues entre le Transporteur et le Passager n’ont pas été respectées ;
(j) car les Services des Douanes et/ou de l’immigration, ou toute autre autorité publique ont notifié au Transporteur (verbalement ou par écrit) que le Passager est interdit de voyage. Cela couvre le cas où le Transporteur aurait reçu un avis négatif concernant le Transport du Passager des autorités publiques, par exemple lorsqu’un Passager est soupçonné de vouloir introduire frauduleusement de la drogue ;
(k) car le Passager ne paraît pas être en possession des documents de voyage en règle ;
(l) car le Passager est susceptible de chercher à pénétrer dans un pays où il est en transit ou pour lequel il n’a pas les documents de voyage en règle ;
(m) car le Passager est susceptible de détruire ou perdre, intentionnellement ou non, ses documents de voyage pendant le vol ;
(n) car
(i.) le Billet présenté par le Passager :
(1) apparaît n'être pas être valable ;
(2) semble avoir été acquis frauduleusement ou avoir été acheté auprès d’une entité autre que le Transporteur émetteur ou son Agent Accrédité ;
(3) a été répertorié comme document perdu, volé, falsifié ou autrement suspect ;
(4) apparaît contrefait ;
(5) comporte un Coupon de Vol qui semble avoir été modifié par une personne autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité, ou a été détérioré. Dans ce cas, le Transporteur se réserve le droit de conserver le Billet ; ou
(6) comporte le premier Coupon pour un voyage international qui n’a pas été utilisé et le Passager a commencé son voyage à une Escale Programmée ou à un Arrêt Volontaire, alors que le nouveau prix stipulé à l’article 3 paragraphe 7(c) n’a pas été réglé.
(ii) la personne présentant le Billet n’est pas en mesure de prouver qu’elle est bien celle dont le nom figure dans la case " NOM DU PASSAGER ", auquel cas, le Transporteur est en droit de conserver le Billet ;
(o) car le Passager a, par le passé, déjà commis un acte ou manquement décrit ci-dessus, et le Transporteur est fondé à croire qu’une telle conduite est susceptible de se renouveler ;
(p) car les Services des Douanes ou de l’Immigration et/ou le Transporteur ont avisé le Passager par écrit que le Transporteur ne pourrait plus transporter le Passager sur ses vols après la date de ladite notification pendant un certain temps ou à vie.
2.
Aucun remboursement ne sera dû dans les cas où un Passager se verrait refuser le Transport pour une des raisons exposées au paragraphe 1 alinéas (i), (j) et (n) ci-dessus.
3.
Si un Passager se voit refuser le Transport ou débarquer de l’avion en cours de voyage pour des raisons autres que celles exposées au paragraphe 1 du présent article, celui-ci aura droit à un remboursement involontaire prévu à l’article 11 paragraphe 2 ci-dessous.
4.
Tout Transport d’enfants non accompagnés, de femmes enceintes, de personnes malades ou de Passagers à Mobilité Réduite, ou d’autres personnes ayant besoin d’une assistance particulière est soumis à l’accord préalable du Transporteur. Dans tous les cas, ne peuvent être transportées les femmes dont la grossesse est sans risque enceintes de plus de 36 semaines, ce délai étant raccourci dans le cas d’une grossesse à risque (jumeaux par exemple) (consultez le Transporteur). Une fois l’accord préalable du Transporteur obtenu, le Passager ne pourra se voir refuser le Transport en raison de son incapacité et/ou de ses besoins particuliers.
5.
Si un Passager ne prévient pas le Transporteur au préalable d’un problème mental ou physique ou de son incapacité, au sens de l’article 8 paragraphe 4 ci-dessus, et qu'en raison d’un tel problème, le Transporteur est obligé de dérouter l’avion et d’atterrir à un Point de Destination imprévu, il pourra réclamer au Passager le coût raisonnable du déroutement ainsi que les frais connexes.
ARTICLE 9. BAGAGES
1. OBJETS NON-ADMIS COMME BAGAGES
(a) Il est interdit aux Passagers de transporter des produits dangereux dans leurs Bagages, par exemple :
(1) objets, des liquides ou d’autres substances susceptibles de présenter un risque sérieux pour la santé, la sécurité ou les biens lorsqu’ils sont transportés par air, y compris (mais sans que cette liste soit limitative), explosifs, gaz comprimé et/ou aérosols, liquides inflammables, produits corrosifs, matériaux oxydants, matériaux radioactifs, aimants, matières aisément inflammables, substances toxiques, offensives ou irritantes, et autres éléments mentionnés dans les Instructions techniques relatives à la sécurité du transport aérien des matières dangereuses publiées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et de la Réglementation relative aux matières dangereuses de l'International Air Transport Association (IATA). De plus amples informations sur ce point peuvent être obtenues sur demande auprès du Transporteur ;
(2) articles dont le Transport est interdit par les lois, règlements ou arrêtés en applicables dans un pays de départ, de destination ou de survol ;
(3) articles que le Transporteur considère impropres au Transport, compte tenu de leur nature, de leur poids, de leur dimension, de leur forme ou de leur odeur ;
(4) des animaux vivants, à l’exception de ceux prévus au paragraphe 10 du présent article ;
(b) Les armes à feu, armes factices, munitions, armes telles que des armes de collection, épées et couteaux ou similaires ne seront pas admises au Transport. Elles pourront être transportées comme fret ou dans des Bagages Enregistrés si le Passager a obtenu l’accord préalable du Transporteur et peut en apporter la preuve.
(c) Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès du Transporteur sur les objets non admis dans les Bagages à main, tels que armes pointues ou tranchantes, objets pointus, objets contondants et briquets ;
(d) Le Transporteur n’acceptera aucune responsabilité pour tout Dommages résultant du Transport des marchandises dangereuses évoquées aux alinéas (a) et (b) du présent paragraphe 1 ; Ces articles relèvent de la seule responsabilité du Passager qui en supportera tous les risques et sera responsable dommage qu’elles occasionneraient.
2. DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT
Le Transporteur pourra refuser de transporter comme Bagages les articles énumérés au paragraphe 1 ci-dessus, et peut refuser de continuer à transporter tout Bagage s’il découvre que son contenu consiste en tout ou partie en de tels articles. Le Transporteur n’est pas tenu d’accepter la garde de Bagages et/ou articles refusés. Si le Transporteur accepte la garde de Bagages ou d’objets autres que les Bagages Enregistrés ou Non Enregistrés, il n’en sera pas responsable, sauf faute inexcusable de sa part.
3. DROIT D’INSPECTION
Pour des raisons de suivi, de sécurité ou de sûreté, et afin de s’assurer que les consignes relatives aux Bagages ont été respectées, le Transporteur peut demander au Passager de permettre sur sa personne et/ou ses Bagages, une fouille ou tout contrôle de type rayons X ou autre et peut procéder au contrôle ou à la fouille de ses Bagages en son absence, si le Passager n’est pas disponible, afin de vérifier s'il est en possession d'article visés au paragraphe 1 (a) du présent article ou bien d'armes ou munitions non déclarées conformément au paragraphe 1 (b) ci-dessus ou si ses Bagages contiennent de tels articles. Si le Passager ne se conforme pas à cette demande, le Transporteur pourra refuser de le transporter ainsi que ses Bagages. Dans le cas où un contrôle de type rayons X ou autre causerait des Dommages au Passager ou à ses Bagages, le Transporteur n’en sera pas responsable, sauf faute inexcusable de sa part.
4. BAGAGES ENREGISTRES
(a) Dès remise des Bagages à l'enregistrement, le Transporteur en assure la garde. Il délivre alors une Etiquette de Bagages pour chaque Bagage Enregistré.
(b) Le Transporteur peut refuser d’accepter d’enregistrer un Bagage s’il ne s’agit pas d’une valise ou d’un autre type de contenant fermé à clé, afin d’assurer la sécurité du Transport et une manutention normale. Le Transporteur n’est pas obligé d’accepter la garde de Bagages et/ou d’objets refusés. Dans le cas où le Transporteur accepterait la garde de Bagages ou d’objets autres que les Bagages Enregistrés ou Non Enregistrés, il n’en sera pas responsable, sauf faute inexcusable de sa part.
(c) Le Passager ne doit pas mettre dans ses Bagages Enregistrés des articles fragiles ou périssables, objets de valeur, argent liquide, clés, bijoux, appareils électroniques tels qu'ordinateurs portables, ordinateurs de poche, etc., appareils photo, téléphones mobiles, titres négociables, documents d’affaires, titres, médicaments, documents médicaux, passeports ou autres papiers d’identité ou échantillons.
(d) Avant l’enregistrement, le Passager doit apposer une forme d’identification extérieure à ses Bagages sur laquelle doivent figurer son nom de famille, ses initiales ainsi que son adresse fixe ou sa domiciliation. Si le Passager ne se conforme pas à cette exigence, le Transporteur pourra refuser de le transporter ainsi que ses Bagages.
(e) Pour le confort des Passagers et pour des raisons de sécurité, les Bagages seront transportés, dans la mesure du possible, sur le même avion que le Passager. Dans le cas contraire, les Bagages seront livrés au Point de Destination du Passager aussitôt que possible dans la limite du raisonnable. A la discrétion du Transporteur, les Bagages pourront être livrés au domicile du Passager, à moins que les lois applicables ou des autorités douanières ou aéroportuaires n’exigent la présence du Passager à un contrôle douanier.
(f) Si, à la demande du Passager, le transport des ses Bagages n'est pas fourni dans le cadre du Contrat de Transport, et qu'il faut les décharger de l’avion et/ou les réacheminer, les frais de dossier y afférents seront facturés au Passager.
5. LA FRANCHISE BAGAGES
En fonction de la franchise Bagages applicable aux différentes classes de voyage, le Passager peut transporter gratuitement une certaine quantité de Bagages. La franchise Bagages est inscrite sur le Billet du Passager ou, dans le cas d’un Billet Electronique, sur l’Itinéraire-Reçu. Selon le trajet, cette quantité est déterminée soit en fonction du poids de bagage ("franchise au poids") soit en fonction à la fois du poids, de la dimension et de la quantité ("franchise au nombre de Bagages "). De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur demande auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités ou sur le site Internet du Transporteur (www.klm.fr).
6. EXCÉDENTS DE BAGAGES
(a) En cas de dépassement de la franchise Bagages, le Passager doit s’acquitter d’un supplément. Tous les renseignements sur le montant de ce supplément sont disponibles aux points de vente du Transporteur et de ses Agents Accrédités ainsi que sur le site Internet du Transporteur (www.klm.fr).
(b) Sauf dispositions prises à l'avance par le Passager avec le Transporteur, le Transporteur pourra transporter sur un vol ultérieur tout bagage dépassant la franchise Bagages et pour lequel a été perçu un supplément.
7. DÉCLARATION DE VALEUR ET PERCEPTION DE FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
(a) Le Passager a la possibilité de déclarer pour ses Bagages une valeur supérieure à la limite de responsabilité applicable [Déclaration Spéciale d'Intérêt]. En ce cas, le Transporteur lui pourra facturer un supplément dont le montant sera calculé sur la base d’un tarif fixé en fonction des frais additionnels entraînés pour le Transport et l’assurance de ces Bagages, au-delà des frais supportés pour les Bagages d'une valeur égale ou inférieure à la limite de responsabilité. Ce tarif est disponible sur demande dans les points de vente du Transporteur et auprès de ses Agents Accrédités.
(b) Le Transporteur ne peut accepter de déclarations de valeur de Bagages Enregistrés que sur ses propres vols.
8. BAGAGES NON ENREGISTRES
(a) Les Bagages emportés par le Passager en cabine doivent pouvoir être placés sous le siège devant le Passager ou dans les compartiments de rangement fermés qui sont mis à la disposition des Passagers. Tous les Bagages Non Enregistrés doivent respecter les autres règlements du Transporteur et ne doivent pas dépasser les limites de dimension et de poids spécifiées à l’aéroport. Le Passager doit suivre toute instruction du Transporteur à cet égard. Les articles qui ne correspondent ni au type de Bagages admis ni à la franchise de Bagages spécifiée sur le Billet ou par le Transporteur ainsi que les objets que le Transporteur estime d’un poids ou d’une taille excessifs, ou dangereux pour quelque raison que ce soit, ne pourront pas être acceptés en cabine et devront être traités et embarqués comme Bagages Enregistrés. Sur les plus petits avions exploités par le Transporteur pour des vols régionaux, l’espace de rangement est limité. Si le voyage comprend un ou plusieurs vols régionaux effectués par le Transporteur, il pourra demander au Passager de remettre (une partie de) ses Bagages Non Enregistrés pour ce(s) vol(s). Les Bagages en question seront dès lors traités comme Bagages Enregistrés.
(b) Tous les objets que le Passager considère impropre au Transport en soute (comme instruments de musique fragiles et des objets similaires) ne pourra être accepté au Transport en cabine que si le Passager en a dûment avisé le Transporteur au préalable et seulement après l’accord de celui-ci. Un supplément pourra être perçu à ce titre.
9. RETRAIT ET LIVRAISON DES BAGAGES
(a) Il incombe au Passager de retirer ses Bagages dès leur mise à disposition au Point de Destination ou d’Arrêt Volontaire. Si les Bagages ne sont pas retirés dans un délai raisonnable, le Transporteur pourra facturer des frais de garde au Passager.
(b) Seul le porteur du Bulletin de Bagages et de l'Etiquette de Bagages est habilité à retirer le Bagage.
(c) L’acceptation de ses Bagages par le porteur du Bulletin de Bagages sans réserves au moment de la livraison établit la preuve que les Bagages ont été livrés en bon état et conformément au Contrat de Transport.
10. ANIMAUX
(a) Le Transport des chiens, chats, oiseaux domestiques et autres animaux de compagnie est soumis à l’accord exprès du Transporteur lors de la Réservation. Cet accord est soumis à la condition que les animaux soient placés dans des cages appropriées et que le Passager soit en possession des certificats de santé et de vaccination valides, des permis d’entrée et des autres documents (y compris, notamment, certificats, passeports et/ou autres formes d’identification) requis par les pays d’arrivée ou de transit. Le Transporteur se réserve le droit de décider du mode de Transport et de limiter le nombre d’animaux pouvant être transporté sur un vol.
(b) S'il est accepté comme Bagage, l’animal ainsi que sa cage et sa nourriture ne bénéficieront pas de la franchise de Bagages. Ils seront considérés comme excédent de bagage, pour lequel le Passager devra s’acquitter du tarif en vigueur.
(c) Seront transportés gratuitement, en sus de la franchise de Bagages, les animaux dressés pour assister les fonctionnaires, équipes de sauvetage ou handicapés, qui accompagnent ceux-ci, ainsi que leurs cages et leur nourriture.
(d) L’acceptation d’animaux sur un vol est soumise à la condition que le Passager en assume l’entière responsabilité et fournisse les permis, certificats ou autres documents requis. Le Transporteur ne sera en aucune manière responsable dans le cas où l’animal serait blessé ou en cas de Dommage, retard, maladie ou décès de l’animal à la suite d'un refus d’entrée ou de transit dans un pays, Etat ou territoire, sauf lorsque le Dommage résulte d’une faute inexcusable du Transporteur.
ARTICLE 10. HORAIRES
1. Sauf faute inexcusable du Transporteur, celui-ci ne sera en aucune manière responsable des erreurs ou des omissions dans les horaires, dans d’autres publications ou sur son site Internet.
2. Il incombe au Passager de donner à KLM les coordonnées où il peut être contacté en cas de modification des horaires.
Article 11-15
Article 1-5