Conditions Générales de Transport de Passagers et de Bagages
Cher Passager,
Lorsque vous achetez un Billet pour un vol KLM, vous passez un Contrat de Transport avec KLM, auquel s’appliquent les présentes Conditions Générales de Transport. Une copie de ce document est disponible auprès de KLM et de ses Agents Accrédités. Vous pouvez également le consulter sur le site Internet de KLM (www.klm.nl) ou vous en faire adresser sur demande une copie à votre domicile.
Bien que toutes les dispositions de ce document soient importantes, nous souhaitons attirer particulièrement votre attention sur les articles 8, 9 et 16.
Nous vous souhaitons d’agréables vols sur KLM.
KLM ROYAL DUTCH AIRLINES
KLM Royal Dutch Airlines
P.O. Box 7700
1117 ZL Schiphol
Ces Conditions Générales de Transport ont été déposées auprès du Greffe du Tribunal de La Haye le 17 février 2005. Edition n° 5
Table des matières
Article 1 Définitions
Article 2 Domaine d’application
Article 3 Billets
Article 4 Escales
Article 5 Tarifs, frais et taxes
Article 6 Réservations
Article 7 Enregistrement et embarquement
Article 8 Refus de Transport et limitations au Transport
Article 9 Bagages
Article 10 Horaires
Article 11 Annulation de vol et/ou retard d’avion
Article 12 Remboursement
Article 13 Comportement à bord
Article 14 Dispositions prises par le Transporteur
Article 15 Formalités administratives
Article 16 Transporteurs successifs
Article 17 Responsabilité
Article 18 Délais de réclamation et d’action
Article 19 Transport par charter
Article 20 Indemnité pour refus d’embarquement ('DBC')