Permis et licences
Si vous souhaitez voyager avec des armes à feu et des munitions, vous devez demander les permis et licences adaptés. Vous pourrez en savoir plus sur les exceptions et la procédure de demande de permis ou de licence ici.
Exceptions
Les passagers suivants n’ont pas besoin de faire une demande de permis :
- Chasseurs résidant aux Pays-Bas, s’ils voyagent en provenance ou à destination des Pays-Bas et sont en mesure de présenter un permis de chasse en cours de validité. Les fusils transportés doivent être inscrits sur le permis de chasse.
- Les membres d’un club de tir résidant aux Pays-Bas, s’ils voyagent en provenance ou à destination des Pays-Bas et uniquement s’ils sont en mesure de présenter une invitation écrite ou une déclaration émanant d’un club de tir dans le pays de destination du passager.
- Les titulaires de passeports de l’UE voyageant uniquement au sein de l’Union européenne, s’ils sont en mesure de présenter un permis de port d’arme officiel de l’UE, au format passeport, émis à leur nom pour l’arme concernée. Certains pays de l’UE émettent des permis de port d’arme qui ne portent pas la marque de l’UE. Les titulaires de ces permis doivent demander une autorisation.
- Le personnel militaire voyageant sur les ordres du gouvernement (OTAN, ONU).
Procédure de demande d’autorisation
| - | Pour obtenir une autorisation, vous devez remplir une « demande d’autorisation de transport d’arme à feu » séparée pour le vol aller et pour le vol retour. |
| - | Les formulaires de demande d’autorisation peuvent être obtenus auprès des douanes des Pays-Bas à l’adresse suivante à Groningue : |
| Belastingdienst Douane Noord Centrale Dienst voor In- en Uitvoer Postbus 30003 9700 RD Groningen Pays-Bas Tél. : +31 (0)50 523 2600 Fax : +31 (0)50 523 2183 Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00 heure locale | |
| - | Des formulaires de demande d’autorisation vierges peuvent être photocopiés pour une utilisation ultérieure. |
| - | Les formulaires remplis et une copie de votre passeport doivent être retournés au numéro de fax fourni ci-dessus. |
| - | Les douanes des Pays-Bas retourneront les formulaires accompagnés d’un permis et informeront les Douanes et la Sécurité de Schiphol sur l’expédition. |
| - | La procédure complète dure de 3 à 5 jours ouvrés. |
| - | Vous devez porter le permis sur vous lorsque vous voyagez et le présenter sur demande. |
| - | Toute arme à feu et munition découverte dans des bagages en soute est soumise à confiscation sauf si le propriétaire est en mesure de fournir les permis obligatoires. |