1.1 Définitions

Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante:

“Air France” : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 420 495 178.

“Carte d’Adhérent” et “Carte” : la Carte d’Adhérent du Programme, émise et délivrée par la Société après acceptation par cette dernière de la demande d’adhésion au Programme.

“Centre de Service Clients” : toute unité de service agréée par la Société à fournir la gamme de services prévus dans le cadre du Programme.

“Communication FB” : l’ensemble des moyens de communication utilisés dans le cadre du Programme : les brochures du Programme, les Infos FB, les lettres FB, le site web FB et les formulaires d’adhésion FB.

“Conditions Générales” : les présentes conditions générales régissant le Programme.

“Date d’Adhésion” : la date à laquelle le formulaire d’adhésion du demandeur éligible est signé ou, dans le cas d’une adhésion effectuée sur Internet ou par e-mail, la date à laquelle la demande est soumise à la Société par le biais des demandes Internet ou e-mail du Programme. 

“FB” : l’abréviation du Programme de la Société destiné aux voyageurs fréquents et dénommé Flying Blue.

“Gold” : le troisième statut du Programme. Un Membre peut accéder à ce statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit statut s’il a accumulé ou effectué au cours d’une même année civile : (i) 40 000 Miles-Statut ou 30 Vols Qualifiants pour les Membres dont l’adresse postale indiquée pour recevoir la Communication FB n’est pas en France Métropolitaine ou à Monaco ou (ii) 60 000 Miles-Statut ou 30 Vols Qualifiants pour les Membres dont l’adresse postale indiquée pour recevoir la Communication FB est en France métropolitaine ou à Monaco. Les services et les avantages attachés à ce statut sont précisés dans la Communication FB.

“Ivory” : le nom donné au premier statut ou statut de base du Programme. Les Membres adhéreront automatiquement à ce statut. Les services et avantages attachés à ce statut sont précisés dans la Communication FB.

“KLM” : Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (KLM Royal Dutch Airlines) dont le siège social est sis à Amstelveen, aux Pays-Bas.

“Membre” : un membre du Programme dont le nom est imprimé sur la Carte et auquel a été attribué un numéro d’adhésion au Programme. Seuls les Membres peuvent bénéficier des services et avantages offerts dans le cadre du Programme.

“Miles” : les Miles-Prime et les Miles-Statut. Le Mile est l’unité de mesure des distances.

“Miles-Prime” : les Miles accumulés sur Air France, KLM, SkyTeam, les Partenaires Aériens et les Partenaires Non-Aériens conformément aux procédures décrites dans la Communication FB. Les Miles-Prime peuvent être utilisés pour obtenir des Primes.

“Miles-Statut” : les Miles qui comptent pour le statut d’un Membre dans le Programme. Les Miles-Statut sont accumulés sur Air France, KLM, les Partenaires SkyTeam, Kenya Airways. Les Miles obtenus grâce à l’utilisation de la carte de paiement Air France-KLM “American Express Gold“ (réservée aux Membres ayant un compte bancaire en France) sont également considérés comme des Miles-Statut. Les Miles obtenus grâce à l’utilisation de la carte Flying Blue American Express (réservée aux membres ayant un compte bancaire aux Pays Bas) sont uniquement des Miles-Prime. 

“Offres Promotionnelles” : les offres spéciales temporaires qui donnent l’occasion à un Membre d’obtenir des Miles-Statut et/ou Primes supplémentaires, d’utiliser un nombre réduit de Miles-Prime lors de la commande de Primes, ou d’utiliser des avantages complémentaires. 

“Partenaire” : les Partenaires SkyTeam, Kenya Airways, les Partenaires Aériens et les Partenaires Non-Aériens. 

“Partenaire Aérien” : toute compagnie aérienne autre que SkyTeam qui participe au Programme, auprès de laquelle il est possible de gagner des Miles-Prime, dans les conditions spécifiées dans toute Communication FB régulièrement publiée. 

“Partenaire Non-Aérien” : un partenaire autre qu’un Partenaire Aérien ou SkyTeam dont les services permettent de gagner ou de transformer des Miles-Prime conformément aux conditions décrites dans toute Communication FB régulièrement publiée. 

“PIN” : un Code d’Accès Personnel permettant au Membre d’accéder à son compte internet. 

“Platinum” : le statut le plus élevé (quatrième) et le plus exclusif du Programme. Un Membre peut accéder à ce statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit statut s’il a accumulé ou effectué au cours d’une même année civile : (i) 70 000 Miles-Statut ou 60 Vols Qualifiants pour les Membres dont l’adresse postale indiquée pour recevoir la Communication FB n’est pas en France métropolitaine ou à Monaco ou (ii) 90 000 Miles-Statut ou 60 Vols Qualifiants pour les Membres dont l’adresse postale indiquée pour recevoir la Communication FB est en France métropolitaine ou à Monaco. Les services et les avantages attachés à ce statut sont décrits dans la Communication FB. 

“Classic Prime” : une Classic Prime obtenue dans le cadre du Programme en transformant des Miles-Prime conformément aux procédures décrites dans la Communication FB.

“Prime Aérienne” : toute Classic Prime disponible sur Air France, KLM, Kenya Airways, les Partenaires Skyteam ou les autres Partenaires aériens. Les Primes Aériennes sont les billets Primes, les Primes de Surclassement et les Primes d’excédent de bagages. “Prime de Surclassement” une Classic Prime qui permet de voyager dans la classe de transport immédiatement supérieure à celle correspondant au billet payé. 

“Programme” : le programme de fidélité Flying Blue offert par la Société tel qu’introduit en 2005 et conçu pour récompenser les Membres qui voyagent fréquemment avec Air France, KLM, SkyTeam ou leurs Partenaires Aériens et les Membres qui utilisent les services qualifiants des Partenaires Non-Aériens. 

“Vols Qualifiants” : les vols effectués sur Air France, KLM, SkyTeam, Kenya Airways, à l’exception des vols intérieurs effectués en France par des Membres ayant indiqué une adresse postale pour recevoir la Communications FB en France métropolitaine ou à Monaco, permettant d’accumuler des Miles-Statut et des Miles-Prime.

“Silver” : le deuxième statut du Programme. Un Membre peut accéder à ce statut et a le droit de bénéficier des services et des avantages attachés au dit statut sous réserve s’il a accumulé ou effectué au cours d’une même année civile : (i) 25 000 Miles-Statut ou 15 Vols Qualifiants pour les Membres dont l’adresse postale indiquée pour recevoir la Communication FB n’est pas en France métropolitaine ou à Monaco ou (ii) 30 000 Miles-Statut ou 15 Vols Qualifiants pour les Membres dont l’adresse postale indiquée pour recevoir la Communication FB est en France métropolitaine ou à Monaco. Les services et les avantages attachés à ce statut sont décrits dans la Communication FB.

“SkyTeam” : Air France, KLM et leurs compagnies aériennes alliées ; Aeromexico, Alitalia, Delta, Korean Air, CSA Czesch Airlines, Northwest Airlines et Continental Airlines. La participation à ladite alliance aérienne, connue sous le nom de SkyTeam, est susceptible d’évoluer. 

“Société” : Air France et KLM qui gèrent le Programme.

1.2 Généralités

1.2.1 Les Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la Société et chaque Membre. La Société se réserve le droit d’annuler ou de remplacer le Programme et se réserve le droit de modifier ou d’amender à tout moment le Programme, les Conditions Générales, la Communication FB, la structure d’accumulation des Miles-Statut et des Miles-Prime, la structure des Primes, la structure d’utilisation des Miles-Prime, la participation de tout Partenaire au Programme, ou les procédures relatives au Programme telles que décrites dans les documents du Programme. Un Membre ne pourra en aucun cas former une demande de dommages-intérêts contre la Société à la suite de modifications spécifiques imposées par la législation propre à chaque pays. Les modifications et amendements apportés aux présentes conditions générales seront notifiés par le biais de la Communication FB. Les présentes Conditions Générales et toutes modifications de ces dernières seront considérées comme approuvées si le Membre utilise la Carte d’Adhérent, s’il commande ou utilise de quelque manière que ce soit une Classic Prime ou un avantage offerts dans le cadre du Programme, ou si aucune contestation écrite n’est enregistrée dans les 30 jours suivant la notification. Si un Membre n’accepte pas les modifications apportées au Programme, ce Membre pourra résilier son adhésion conformément à l’alinéa 1.2.2.

1.2.2 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit à tout moment. Les Conditions Générales resteront en vigueur même après la résiliation de la relation contractuelle. Si le Membre résilie le contrat, le Membre doit retourner à la Société la Carte d’Adhérent coupée en deux. La Société résiliera l’adhésion à réception de cette dernière, et le Membre disposera de six mois à compter de la date de résiliation pour utiliser tous Miles-Prime accumulés. Si la Société résilie le contrat, tous les Miles-Statut et Miles- Prime expireront dans un délai de six mois à compter de la notification de l’annulation. Si le Membre fait de fausses déclarations déterminantes, enfreint les règles relatives aux Primes ou les règles telles que stipulées dans la Communication FB, ou enfreint les règles en vertu de l’alinéa 1.4.8, tous les Miles-Statut et les Miles-Prime expireront dès que la Société aura notifié la résiliation.

1.2.3 Dans le cas où il serait mis fin au Programme FB, la Société fera son possible pour en informer les Membres préalablement. 

1.2.4 La Société fera son possible pour veiller à ce que les Primes, les avantages et les possibilités d’obtenir des Miles-Statut et des Miles-Prime – présentés aux Membres comme étant disponibles -, le soient effectivement. Toutefois, Air France, KLM ou leurs Partenaires pourront unilatéralement limiter le nombre de Primes offertes et la Société ne peut ni garantir ni assurer que les avantages susmentionnés seront disponibles. Un Membre pourra par conséquent constater qu’il n’y a pas de disponibilité sur un vol donné ou qu’une Classic Prime particulière n’est pas disponible.

1.2.5 Toutes les Primes et tous les avantages offerts sont fournis sous réserve de changements et de disponibilité, y compris des dates d’indisponibilité mentionnées dans la Communication FB. Des restrictions et/ou des modifications d’ordre local pourront être appliquées. Les Primes, les avantages et les possibilités d’obtenir des Miles-Statut et Miles-Prime proposés aux Membres sont ou peuvent être fournis par les Partenaires avec lesquels la Société a conclu des accords mais sur lesquels elle n’a aucun contrôle. 

1.2.6 Les Primes, les avantages et les possibilités d’obtenir et de transformer des Miles-Statut et des Miles-Prime sont soumis aux conditions générales du Partenaire fournissant ces facilités. Lesdites conditions générales seront envoyées au Membre sur simple demande adressée audit Partenaire. Tous les vols Air France seront soumis aux conditions de transport d’Air France qui peuvent être consultées sur www.airfrance.com. Tous les vols KLM seront soumis aux conditions de transport de KLM qui sont enregistrées auprès de la cour de district de La Haye et seront envoyées sur demande à tout Membre. 

1.2.7 La Société ou ses Partenaires se réservent le droit de faire des Offres Promotionnelles destinées à des groupes de Membres en fonction des activités du Programme, par exemple les activités de vol, les activités de séjour en hôtel, les activités de location de voiture et la situation géographique. Les Offres Promotionnelles ne peuvent être cumulées avec d’autres Offres Promotionnelles. En cas de cumul, l’Offre Promotionnelle la plus avantageuse pour le Membre sera appliquée. 

1.2.8 Le 31 décembre de chaque année, le statut du Programme auquel un Membre accédera l’année suivante sera déterminé par le nombre de Miles-Statut accumulés ou le nombre de Vols Qualifiants effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre. L’adresse prise en compte pour déterminer le statut du Membre est l’adresse postale indiquée pour recevoir la Communication depuis au moins six mois. Tous les Miles-Statut et les Vols Qualifiants seront déduits du relevé de compte du Membre, sauf indication contraire contenue dans la Communication FB. Si un Membre n’a accumulé aucun Miles-Statut au cours de l’année de référence, il sera rétrogradé au statut de base, Ivory. Si un Membre a accumulé des Miles-Statut au cours de l’année mais pas suffisamment pour conserver son statut, il sera rétrogradé d’un statut. 

1.2.9 Si un Membre n’a pas accumulé de Miles-Statut pendant une période de 36 mois, la Société se réserve le droit d’annuler les Miles-Prime. Il appartient au Membre de vérifier la date de péremption de ses Miles-Prime. Si un Membre n’a pas accumulé de Miles-Prime pendant une période de 36 mois, la Société se réserve le droit de résilier l’adhésion unilatéralement. 

1.2.10  Les relevés de compte sont fournis au Membre sur la base de son activité dans le cadre du Programme. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la fréquence à laquelle lesdits relevés sont fournis. Les informations figurant sur les relevés de compte, notamment celles figurant sur les relevés envoyés par courrier, le récapitulatif électronique du nombre de miles, le serveur vocal et le site web sont données à titre purement indicatif. Les Miles peuvent uniquement être accumulés par les Membres ayant une adresse postale dans un pays dans lequel le Programme est mis en oeuvre.

1.2.11 En cas de décès d’un Membre, la Société clôturera le compte dudit Membre, à réception du certificat de décès.

1.3 Adhésion

1.3.1 Sous réserve des législations locales et d’une autorisation parentale ou du tuteur, le cas échéant, le Programme est ouvert uniquement aux personnes physiques âgées de 2 ans et plus. La participation des personnes morales, ou de toutes autres entités juridiques est exclue. Un programme spécial dénommé “Fréquence Jeune” est alternativement proposé aux personnes de 2 à 24 ans ayant une adresse postale en France, au Maroc, en Tunisie ou dans un département français d’Outre-Mer, et les conditions spécifiques dudit programme peuvent être obtenues sur demande auprès du Centre de Service Clients. 

1.3.2 Un Membre ne peut souscrire qu’une seule adhésion et le Membre ne pourra avoir qu’un seul compte à son nom. En cas de doublon, le compte le plus écent sera annulé et tous les Miles-Statut et Miles-Prime accumulés sur ce compte seront transférés sur le premier compte. 

1.3.3 Le compte et les Miles acquis par le Membre concerné, ne peuvent en aucune circonstance être transférés, légués, cédés, vendus ou cumulés – que ce soit ou non à titre onéreux – avec le compte des Miles de toute autre personne, que cette dernière soit ou non Membre du Programme, ou avec tout autre compte appartenant au Membre, sauf disposition contraire notifiée au Membre. 

1.3.4 Les Vols Qualifiants effectués au maximum trois mois avant la date de signature du formulaire de demande d’adhésion donnent droit à l’obtention de Miles-Statut et de Miles-Prime qui devront être crédités rétroactivement, suivant les règles applicables aux demandes de crédit rétroactif définies dans la clause 1.4.6.

1.3.5 Le Membre est tenu de fournir à la Société son adresse postale exacte pour l’envoi de la Communication FB. En cas de changement d’adresse, il en avertira la Société par écrit ou via le site internet du Programme sans délai. Ce changement d’adresse devra porter la signature ou le code PIN du Membre, selon le cas. Le changement d’adresse sera pris en compte pour déterminer le statut du Membre dans le Programme à l’issue d’un délai de six mois à compter de la notification du changement.

1.3.6 Toute personne éligible souhaitant adhérer au Programme devra compléter et signer une demande personnelle d’adhésion au Programme, signature du tuteur ou du représentant légal si le demandeur est mineur. Toute personne demandant l’adhésion au Programme est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.

1.3.7 La Société se réserve le droit de refuser l’adhésion à toute personne ne remplissant pas les conditions requises pour participer au Programme.

1.3.8 Toute personne dont la demande d’adhésion a été acceptée par la Société obtiendra un compte individuel, un numéro d’adhérent et un code PIN permettant d’accéder à Internet et à tout autre service décrit dans la Communication FB. Le numéro d’adhérent sera nécessaire pour toute demande relative au compte. Le code PIN sera communiqué au Membre et uniquement à celui-ci. Le Membre est responsable de l’usage de son code PIN et ne le divulguera à aucun tiers.

1.4 Conformité avec le Programme

1.4.1 Le Membre garantit l’exactitude de toutes les informations données, notamment son adresse postale, et il sera seul responsible de toute information erronée, incomplète ou périmée. 

1.4.2 Le Membre devra fournir sur demande la preuve de son identité. Tout défaut de réponse à cette demande dans un délai raisonnable entraînera automatiquement la suspension ou la résiliation de l’adhésion et la perte de tous les Miles-Statut et des Miles-Prime accumulés. 

1.4.3 Tous les Miles-Statut et Miles-Prime ainsi que toutes les Primes correspondantes seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives figurant dans les présentes Conditions Générales. La Société décidera en dernier ressort si un itinéraire permet d’obtenir des Miles-Statut ou des Miles-Prime.

1.4.4 Aucun Miles-Statut ou Miles-Prime ne sera octroyé pour des transactions ou des billets non utilisés, confisqués, frauduleux, perdus, périmés ou remboursés. Aucun Miles-Statut ou Miles-Prime ne sera octroyé lorsqu’une personne procède à son enregistrement et s’identifie de manière abusive sous le même nom que le Membre.

1.4.5 En cas de perte ou de vol de la Carte d’Adhérent ou si celle-ci est endommagée, l’Adhérent devra en informer immédiatement le Centre de Service Clients. En cas de perte ou de vol signalé de la Carte d’adhérent, ou dans le cas où le Membre signale que sa Carte est endommagée, ladite Carte sera remplacée. La Société décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse de la Carte ou en cas de non-respect par le Membre de la présente disposition.

1.4.6 Toutes les demandes de crédit rétroactif devront être envoyées au Centre de Service Clients par courrier normal dans les six mois suivant le vol ou la transaction en question. Les demandes rétroactives concernant SkyTeam et les Partenaires Aériens doivent être accompagnées des justificatifs suivants : (i) une copie du reçu passager ou, dans le cas des billets électroniques, un document intitulé “mémo voyage” ou Récapitulatif Voyage et (ii) l’original de la carte d’embarquement. Les demandes rétroactives concernant les Partenaires Non-Aériens seront accompagnées du justificatif suivant : l’original ou la copie du contrat ou de la facture. En outre, la Société se réserve le droit de réclamer à tout moment toutes les pièces justificatives des Miles accumulés. Les demandes de crédit rétroactif pourront également être faites via internet pour les vols opérés Air France et KLM désignés par le code AF ou KL. Aucun courrier ne sera adressé pour les crédits rétroactifs de ce type, et les documents transmis au Centre de Service Clients ne seront pas retournés. 

1.4.7 La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de Miles-Statut et de Miles-Prime, de billets primes ou bons en l’échange d’une quelconque contrepartie sont interdits. Les contrevenants, y compris tout passager utilisant une Classic Prime achetée ou troquée, pourront être tenus de payer des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice. Les Miles-Statut, les Miles-Prime et les Primes n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent en aucun cas être convertis en argent.

1.4.8 La violation des conditions de transport ou des conditions tarifaires d’Air France, de KLM, ou de tous partenaires Aériens – SkyTeam y compris -, des conditions générales des Partenaires Non-Aériens, la violation grave des Conditions Générales, l’utilisation abusive du Programme - notamment le non-respect des politiques et procédures du programme -, la vente ou le troc de Primes ou de billets, et toute fausse déclaration de faits relativement aux présentes, tout comportement répréhensible - notamment tout comportement fâcheux ou malveillant à l’égard de tout employé de SkyTeam, tout comportement indiscipliné à bord ou dans les salons de SkyTeam, ou tout refus de suivre les instructions d’un employé de SkyTeam -, pourront entraîner l’annulation du compte du Membre et l’exclusion consécutive du Programme, la confiscation de la totalité des Miles-Statut et des Miles-Prime accumulés et l’annulation des Primes antérieurement émises mais non utilisées.

1.4.9 Toute violation déterminante des Conditions Générales pourra  aboutir à la confiscation de billets primes ou d’une Prime à tout moment (y compris durant le transit ou une escale) et au paiement par le Membre ou le passager du plein tarif applicable pour tout segment parcouru avec des billets primes ou des Primes utilisés de manière abusive. 

1.4.10 La Société se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires qui s’imposent et qu’elle jugera nécessaires contre le Membre, quant à l’exécution de l’une des conditions régissant le Programme, et pourra recouvrer des dommages et intérêts, les honoraires d’avocat et les frais de justice.

1.5 Données Personnelles

1.5.1 Les données personnelles relatives à la participation des Membres au Programme seront traitées et utilisées aux fins de permettre la mise en oeuvre du Programme, conformément aux réglementations applicables en matière de Protection des Données, à savoir les lois néerlandaise et française en matière de Protection des Données (“Wet Bescherming Persoonsgegevens” et la “Loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004”). KLM a déclaré à l’Autorité néerlandaise compétente en matière de Protection des Données (“College Bescherming Persoonsgegevens”) le traitement des dites données personnelles. Air France a déclaré à l’Autorité française compétente en matière de Protection des Données (“Commission Nationale Informatique et Libertés” - CNIL) le traitement des dites données personnelles. 

1.5.2 Les données personnelles seront utilisées et échangées par Air France, KLM et leurs Partenaires pour le bon fonctionnement du Programme. De plus, afin de permettre à Air France, KLM ou à leurs Partenaires de proposer des produits et des services, ainsi qu’à des fins de marketing direct ou de communication, les informations concernant le Membre ainsi que sa participation au Programme, pourront être échangées en toute confidentialité entre Air France, KLM et leurs Partenaires, pour leur usage exclusif. Si le Membre ne souhaite pas recevoir d’offres d’Air France, de KLM et/ou de leurs Partenaires, ledit Membre pourra, dans certaines conditions, s’opposer au traitement de ses données à ces fins, en informant à tout moment et par écrit le Centre de Service Clients. Pour de plus amples informations il convient de se référer à la politique de KLM en matière de respect de la vie privée sur www.klm.com et à la politique d’Air France en matière de sécurité et de confidentialité des données sur www.airfrance.com. 

1.6 Audit

1.6.1  La Société se réserve le droit d’auditer tous les comptes du Programme, à tout moment, et sans préavis notifié aux Membres, afin de s’assurer du respect des règles du Programme et des conditions de transport applicables et/ou aux tarifs.

1.6.2 Au cas où un audit révélerait des irrégularités ou des violations, le traitement des Primes, de l’accumulation des Miles-Statut et des Miles-Prime, ou du relevé de compte pourra être reporté par la Société jusqu’à ce que les dites irrégularités ou violations aient été résolues de manière satisfaisante pour la Société. En attendant cette résolution, il pourra être interdit aux Membres de transformer des Miles, d’accéder aux salons et d’utiliser des Primes, services ou avantages liés au Programme, à l’entière et unique discrétion de la Société. 

1.6.3 La Société se réserve le droit d’informer les agents de sécurité d’Air France, de KLM, de SkyTeam ou de tout Partenaire Aérien de la mauvaise conduite de tout Membre ou d’irrégularités sur le compte du Membre.

1.6.4 La Société se réserve le droit d’échanger des informations avec des Partenaires ou leurs agents à des fins d’audit. 

1.7 Responsabilité

1.7.1 La Société décline toute responsabilité quant à tout préjudice, décès, retard, blessure ou perte découlant de ou en relation directe avec les services, les primes ou les avantages fournis ou non fournis par Air France, KLM, SkyTeam ou par les Partenaires Aériens ou Non-Aériens dans le cadre du Programme, à l’exclusion des dommages ou pertes résultant de négligences commises par la Société, ou provoqués par cette dernière avec l’intention de causer lesdits dommages, ou résultant d’imprudences commises en sachant qu’il en résulterait probablement des dommages– sauf disposition contraire de la Convention de Varsovie (telle qu’amendée) ou de la Convention de Montréal, selon celle qui est applicable. Toute réclamation devra être présentée directement au Partenaire.

1.7.2 Sauf disposition contraire contenue dans les clauses 1.2 et 1.7.1 ci-dessus, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de pertes ou dommages résultant de la résiliation ou du changement du Programme, ou du retrait du Programme d’Air France, KLM ou de l’un des Partenaires. La Société fera son possible pour informer le Membre de tels changements ou retraits, dans les meilleurs délais. 

1.7.3 Si la Société ou tout Partenaire refuse à tort à un Membre un crédit de miles, des Primes, ou tout autre avantage, le recours exclusif dont dispose ledit Membre sera l’obtention du crédit de miles, des Primes ou de l’avantage refusés à tort – si ces derniers sont disponibles – ou de tout autre avantage comparable, selon ce que la Société décidera, ou le re-crédit des Miles-Prime utilisés, au choix du membre. Dans l’éventualité où l’un des avantages ci-dessus serait refusé à tort, la responsabilité d’Air France, de KLM ou de l’un quelconque des Partenaires sera limitée à la valeur de la Classic Prime concernée et l’indemnité accordée ne pourra se faire que sous la forme d’une Classic Prime ou d’un re-crédit de Miles-Prime. 

1.7.4 Les lois applicables dans certains pays pourront imposer des restrictions sur les conditions régissant la mise en oeuvre de l’adhésion au Programme. Du fait de lois et réglementations locales, la Société pourrait ne pas pouvoir mettre à disposition le Programme ou certaines parties de ce dernier dans certains pays ou à l’attention de certaines personnes. La Société ne pourra être tenue responsable lorsqu’elle se conformera aux dites lois locales et, en conséquence, elle se réserve le droit de résilier la participation d’un Membre au Programme et d’annuler les Miles-Statut et les Miles-Prime que ledit Membre pourra avoir accumulées. 

1.7.5 Le Membre est responsable de toute réclamation de tiers, y compris des autorités fiscales, liée à sa participation au Programme.

2. Gain de Miles

2.1 Les Miles acquis par le Membre seront crédités sur le compte du Membre, indépendamment de l’identité de la personne ou de l’entité ayant payé les billets ou les services, à la condition que ledit Membre ait donné son numéro d’adhérent lors de la réservation du vol et au moment de l’émission du billet, lors de l’enregistrement de son vol, et/ou à la signature du contrat de fourniture des services avec un Partenaire. Les Membres feront leur affaire d’informer tout tiers ou toute personne morale payant les billets, la transaction ou les services, notamment l’employeur du Membre, sur les Miles et les avantages obtenus dans le cadre du Programme. 

2.2 Chaque Membre doit vérifier que les Miles ont bien été crédités sur son compte, soit sur son relevé de compte, soit sur Internet ou en s’adressant au Centre de Service Clients. 

2.3  La Société se réserve le droit de débiter le compte de tout Membre qui aurait acquis des Miles de façon indue.

2.4 Les employés ou les dirigeants, ou leurs héritiers ou ayant droit, de toute compagnie aérienne, de toute agence de voyage, ou de toute personne morale ayant une activité de voyagiste ou agissant pour le compte d’un voyagiste, ne peuvent profiter du Programme en gagnant des Miles ou en obtenant des Primes pour des services offerts par Air France, KLM ou l’un quelconque de leurs Partenaires à des prix spéciaux ou à des tarifs préférentiels obtenus sur la base de leur partenariat avec la compagnie aérienne, l’agence de voyage ou le voyagiste. 

2.5  Tous les vols réguliers opérés par Air France, KLM, Kenya Airways et SkyTeam, notamment les vols ayant un numéro de vol Air France ou KLM désignés par le code AF ou KL, ouvrent droit à l’accumulation de Miles-Statut et de Miles-Prime. Les vols opérés par des Partenaires Aériens autres que SkyTeam et Kenya Airways permettent d’obtenir uniquement des Miles-Prime. L’accumulation de Miles-Statut et de Miles-Prime pourra être réduite ou exclue pour certaines classes de réservation ou catégories de prix sur Air France, KLM, Kenya Airways et SkyTeam – ou sur des vols opérés par un Partenaire Aérien, ainsi que spécifié dans la Communication FB. Les tarifs non-publics ne donnent pas droit à l’accumulation de Miles. Sont notamment exclus de l’accumulation de Miles, les voyages effectués avec des Billets Primes, les tarifs préférentiels accordés aux professionnels du secteur tourisme, les billets gratuits ou non commerciaux, les billets destinés aux militaires ou aux membres d’un gouvernement. Les services fournis par des Partenaires Non-Aériens donnent droit à l’accumulation de Miles-Prime dans les conditions spécifiées dans la Communication FB. Tous services proposés par des Partenaires Non-Aériens à des tarifs préférentiels employés ne donnent pas droit à l’accumulation de Miles-Prime.

2.6 Les Miles ne sont pas crédités en cas d’annulation de vols pour des raisons indépendantes de la volonté d’Air France, de KLM, de SkyTeam ou des autres Partenaires Aériens, comprenant notamment les annulations dues à des intempéries, à des conflits du travail ou à des raisons de sécurité.

2.7  Tous les Miles-Statut et Miles-Prime, ainsi que les Primes consécutives, seront gagnés et utilisés conformément aux règles et aux directives des présentes conditions générales.

2.8  Le Membre doit effectivement voyager pour gagner des Miles-Statut et des Miles-Prime. Les Miles-Statut et Miles-Prime ne seront pas accordés sur des billets non utilisés, confisqués, frauduleux, perdus, périmés ou remboursés. Le Membre ne peut accumuler des Miles-Statut et des Miles-Prime que pour le vol qu’il a lui-même effectué, même si le Membre achète des billets pour d’autres personnes ou plusieurs sièges sur un même vol. En cas de transfert sur un autre vol du fait de circonstances imprévues, le Membre gagnera des Miles-Statut et des Miles-Prime pour le vol sur lequel il a acheté son billet à l’origine, et non sur le trajet effectivement réalisé. Le compte du Membre ne pourra être crédité qu’une seule fois pour chaque vol effectué, et qu’une seule fois pour chaque service utilisé.

2.9 En cas de surclassement, les Miles-Statut et les Miles-Prime seront accordés sur la base du prix du billet acquitté, et non pour la classe dans laquelle le Membre a effectivement effectué son vol. 

2.10 La Société fera son possible pour fournir avec précision tout crédit ou nombre de Miles. Toutefois, le Membre est tenu de conserver les documents nécessaires tels que les cartes d’embarquement et les reçus passagers, qui doivent être fournis pour obtenir un crédit rétroactif.

2.11  Sauf indication contraire donnée par la Société ou par ses Partenaires Aériens, parmi lesquels SkyTeam, les Membres qui participent également à d’autres programmes de Fidélité ne pourront accumuler des Miles-Statut et des Miles-Prime que sur un seul programme par vol. Dans de tels cas, les Membres seront tenus de choisir leur programme pour chaque vol. 

2.12 Dans le cas où le Membre participe également à un autre programme de Fidélité, auquel AF ou KL ou l’un de leurs Partenaires sont associés, le compte du membre ne sera pas crédité pour le même vol ou le même service dans les deux programmes en parallèle, sauf disposition contraire contenue dans la Communication FB. 

3. Utilisation des Miles-Prime pour l’obtention de Primes

3.1 Lorsqu’un Membre a accumulé un nombre suffisant de Miles-Prime, ledit Membre peut demander une Classic Prime par écrit, sur le Site Web ou par téléphone, en donnant le nom du bénéficiaire, conformément aux procédures régissant l’émission des Primes, décrites dans la Communication FB. La réservation d’une Prime et les procédures relatives à la demande pourront être modifiées par la Société. 

3.2 Les Primes sont valables pendant une période de 12 mois à partir de la date d’émission de la Classic Prime, sauf exceptions - telles que des Offres Promotionnelles spéciales ou des offres faites sur un marché spécifique (informations fournies localement). Une fois le billet émis, le Membre pourra sous certaines conditions, modifier ou annuler son billet Prime au plus tard un jour ouvrable avant la date de départ du premier segment de vol, et devra le faire auprès du Centre de Service Clients. Une fois le billet émis, aucun changement de bénéficiaire ne pourra être accepté. Avant la date de départ, le Membre pourra modifier la date et/ou la destination dans la même zone de primes en effectuant immédiatement une nouvelle réservation ou annuler son billet Prime. Après la date de départ, le Membre pourra modifier uniquement la date de retour et pourra annuler son retour uniquement si le billet Prime comporte des coupons Air France ou KLM. Après la date de retour, si le voyage n’a pas été effectué, le billet Prime ne pourra ni être réutilisé ni remboursé. Des frais administratifs en cas de changement et/ou d’annulation pourront être facturés, dans les conditions définies dans la Communication FB, à l’exception des cas suivants s’ils sont dûment prouvés : (i) de décès ou de maladie grave, de complications sérieuses lors d’une grossesse, ou de blessures graves concernant soit le Membre soit l’un des participants à la Classic Prime, soit un membre de la famille proche du Membre, et (ii) d’incendie, de cambriolage, de tempête ou de tout autre évènement grave pouvant raisonnablement empêcher le Membre de voyager. Le Membre sera tenu de fournir les documents requis par la Société attestant de la véracité des faits susmentionnés.

3.3 Tous les vols effectués avec des billets Primes doivent être effectués sur des itinéraires opérés par Air France, KLM, SkyTeam, Kenya Airways et les Partenaires Aériens. Les Primes aériennes peuvent être limitées sur certains vols en code partagé, desservis par Air France ou KLM. Les billets Primes pour des vols opérés par des Partenaires Aériens devront être réservés au moins 2 semaines avant le départ. Les Primes non aériennes devront être demandées au moins 2 semaines avant la date d’utilisation. Les Miles sont déduits lors de l’émission de la Prime (pour un Billet Prime et autres Primes aériennes) ou du bon d’échange (pour une Prime non-aérienne). Il n’est pas permis de mettre les Membres sur des listes d’attente. 

3.4 Tous les segments de vol faisant partie de la même Classic Prime devront être réservés en même temps.

3.5 Pour voyager avec un enfant âgé de moins de deux ans, l’adulte voyageant avec un Billet Prime devra effectuer auprès de la compagnie aérienne sur laquelle le Billet Prime est émis, une réservation pour le bébé, aux conditions tarifaires applicables de ladite compagnie. Cette réservation ne pourra pas être effectuée par le Centre de Service Clients. 

3.6 Un bénéficiaire ayant droit à une réduction en fonction de sa catégorie d’âge (enfant, étudiant, personne du troisième âge, etc.) ne pourra obtenir une réduction du nombre de Miles requis pour le Billet Prime. 

3.7 Les Billets Primes et les Primes de Surclassement ne peuvent être endossés et ne peuvent être utilisés sur une compagnie aérienne autre que celle dont le code est indiqué sur le billet, sauf disposition contraire de la compagnie aérienne concernée et à son entière discrétion. 

3.8 Les Primes perdues, volées ou expirées ne pourront être remboursées, remplacées ou prolongées.

3.9 Un Membre pourra demander une Classic Prime de Surclassement sur les vols éligibles des compagnies aériennes offrant cette possibilité, tel que défini dans la Communication FB, à la condition qu’il ait un billet émis et confirmé en plein tarif (et ne se trouve donc pas sur une liste d’attente). Un Membre peut utiliser des Miles-Prime contre une seule Prime de Surclassement par vol. Ainsi il est impossible d’obtenir une double Prime de Surclassement en passant de la Classe Économique à la Première Classe. La Prime de Surclassement est émise exclusivement au nom du Membre ou de toute personne voyageant sur le même vol que lui.

3.10 Le Membre ou le bénéficiaire de toute Prime est tenu de payer toutes taxes applicables, taxes d’aéroport et/ou surcharges liés à l’émission ou à l’utilisation d’une Prime (y compris les droits de douane, les frais d’inspection, de sécurité, d’embarquement, la surcharge fuel et les taxes agricoles) et d’avoir tous les documents de voyage nécessaires pour le billet Prime, tels que le visa, le certificat de vaccination et d’assurance. De plus le Membre ou le bénéficiaire devra se conformer à toutes les réglementations spécifiques locales, qu’elles soient requises de façon légale ou de toute autre façon et vérifier les formalités douanières en vigueur dans le pays de destination.

3.11 Seul le Membre est autorisé à demander une Classic Prime. Le Membre pourra demander une Classic Prime soit pour lui-même soit toute autre personne désignée par ledit Membre au moment où la demande de Prime est présentée, sous réserve des conditions générales du Programme. Dans le cas où le Membre serait juridiquement incapable (qu’il soit majeur ou mineur), la demande de Prime devra être signée par le représentant légal ou par le tuteur dudit Membre.

3.12 Toute réclamation relative à l’utilisation de la Classic Prime, devra être adressée par écrit au Centre de Service Clients, dans les 21 jours suivant l’utilisation de cette Classic Prime.

3.13 En fonction de la Classic Prime concernée, les Primes Aériennes seront soit envoyées à l’adresse postale habituelle du Membre, telle qu’enregistrée dans la base de données de la Société, soit retirées en aéroport ou en ville, auprès des agences d’Air France ou de KLM habilitées à émettre des Billets Primes. La Société ne peut être tenue responsable de retards ou de pertes causés par les services postaux ou par les procédures douanières. Dès que la demande de Classic Prime a été traitée, les Miles nécessaires pour l’obtention de la Prime sont débités du compte du Membre, conformément au barème en vigueur à la date de la demande, en déduisant en premier les Miles les plus anciens. Des difficultés internes peuvent entraîner des débits tardifs sur les comptes. Les Primes non-aériennes sont émises et expédiées à l’adresse postale du Membre. Dans le cas d’un billet électronique, un reçu sera envoyé à l’adresse e-mail donnée par le Membre. Si des billets sont émis par des organismes ou agences d’Air France ou de KLM, les Membres devront présenter leur Carte. Si la personne retirant le billet n’est pas le Membre lui-même, cette personne devra présenter, lors de la remise de chaque billet et en plus de la Carte du membre (ou d’une copie de cette Carte), un justificatif ou une pièce d’identité du Membre et une attestation signée par ledit Membre, portant sa signature originale et autorisant ladite remise. Cette procédure pourra être modifiée ou suspendue à tout moment par la Société. 

3.14 Les Billets Primes seront émis pour (i) un vol aller simple, (ii) un vol aller-retour, ou (iii) un vol aller-retour avec “open jaw”, sur Air France, KLM, SkyTeam, Kenya Airways et/ou leurs Partenaires Aériens, suivant l’itinéraire le plus direct sur les deux trajets et pouvant inclure jusqu’à six segments de vol différents. Sous réserve des conditions spécifiées dans la Communication FB, il peut y avoir une interruption dans le voyage (escale). Un vol aller-retour avec “open jaw” est un vol aller-retour pour lequel les points de départ et d’arrivée sont différents, mais se situent dans la même zone géographique, ou pour lesquels l’aéroport d’origine du vol retour est différent de l’aéroport d’arrivée du vol aller, mais se situent tout de même dans la même zone géographique. De plus les billets Primes peuvent également être émis pour un “tour du monde” sur Air France, KLM et chez certains Partenaires définis dans la Communication FB : ils devront en principe se situer dans la même classe de réservation tout au long du voyage et devront inclure un point en milieu de parcours – qui représente le point où le voyage de départ prend fin et où commence le voyage de retour, sauf disposition contraire contenue dans la Communication FB. Le nombre d’interruptions de voyage possibles (escales) pour ledit “tour du monde” sera précisé lors de la réservation. Tous les billets Prime peuvent être soumis à des changements dans la réglementation du trafic aérien, ou à des décisions prises par les compagnies aériennes susmentionnées et à leur entière discrétion de fermer des segments de vol.

3.15 Les Primes accordées sous forme d’excédents de bagages consistent en un excédent de bagages de 5 kg de bagages en plus de la franchise habituellement accordée pour la classe payée ou pour le statut du Membre dans le cadre du Programme. Les Primes d’excédent de bagage sont valables uniquement sur les vols éligibles d’Air France et de KLM, et de certains Partenaires, à l’exception notamment des destinations KLM où le principe du “piece concept” est en vigueur. Seul le Membre ou une personne de sa famille (exclusivement conjoint, concubin, PACS ou enfant), sur présentation d’un justificatif du lien de parenté – certificat de mariage, concubinage, PACS, livret de famille, pourra utiliser la Classic Prime d’excédent de bagages, en présentant le certificat de Prime accompagné du billet. Les Billets Primes ne donnent pas droit à une Classic Prime d’excédent de bagages. Un maximum de trente kg d’excédent de bagages par vol et par Membre ou par bénéficiaire (appartenant à la famille du Membre) sera accepté. Les Primes d’excédent de bagages ne seront pas acceptées pour les bagages spéciaux ni pour le transport d’animaux.

3.16 Les Billet Primes ne pourront être utilisés pour le transport sur civières médicales, les sièges bébés, l’accompagnement d’enfants par des hôtesses ou pour bénéficier d’un siège supplémentaire. 

3.17 Les Primes Aériennes ne peuvent être cumulées sur le même vol pour le même Membre ou pour son bénéficiaire.

3.18 Primes Non-Aériennes : Tout Membre détenant le nombre requis de Miles en cours de validité pourra bénéficier d’une Classic Prime pour son propre compte ou pour toutes autres personnes désignées par ledit Membre, dans les conditions et avec les réserves qui sont indiquées au Membre. Cependant le Membre ne pourra pas bénéficier d’une Classic Prime sous forme d’un service non aérien fourni de façon totalement gratuite, à moins qu’il ait déjà acquis les Miles auprès du Partenaire fournissant la Classic Prime souhaitée. Tout bénéficiaire d’une Classic Prime devra avoir satisfait aux exigences légales requises pour l’utilisation du service souhaité (comme l’exigence relative à l’âge ou au permis de conduire) et devra se conformer aux conditions du Partenaire concerné, notamment pour ce qui concerne les acomptes versés sur des réservations prises auprès de Partenaires.

4. Crédit de Miles résultant d’un transfert

4.1 Les unités de calcul des programmes de Fidélité de certains Partenaires peuvent être converties en Miles et transférées sur le compte FB. Ces transferts ne peuvent être effectués qu’entre le compte personnel ouvert pour le Membre par le Partenaire et le compte FB dudit Membre, sauf disposition contraire contenue dans la Communication FB. Tout transfert ainsi effectué sera irrévocable. 

4.2 Dans le cas du transfert d’un compte d’adhérent depuis un programme de fidélité d’Air France, de KLM ou de tout Partenaire désigné, tel que défini dans la Communication FB relative au Programme, le compte d’un adhérent ainsi transféré sera fermé au moment du transfert. 

5. Divers

5.1 Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tous documents antérieurs. CGL/F.06