Legal notice

Introduction

Ce site Web est la propriété de la société KLM – Lignes aériennes royales néerlandaises (également connue sous l’appellation KLM Royal Dutch Airlines), ayant son siège officiel à Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amstelveen, Pays-Bas. Dans les présentes conditions générales, le terme « KLM » désigne les Lignes aériennes royales néerlandaises et « Utilisateur » désigne la personne utilisant ce site Web. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (ci-après désignées par « Conditions ») avant d’utiliser ce site Web. Le fait pour vous d’utiliser ce site Web constitue une acceptation desdites Conditions.

Utilisation des réservations

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il ou elle est âgé(e) d’au moins 18 ans et bénéficie du droit légal de conclure avec KLM un contrat auquel ces Conditions s'appliquent (ci-après désigné par « le Contrat ») et d’utiliser le présent site Web conformément à ces Conditions. L’Utilisateur accepte d’être financièrement responsable de toute utilisation du présent site Web (ainsi que de son utilisation par d’autres pour le compte de l’Utilisateur, y compris, sans limitation, les mineurs vivant chez l’Utilisateur). L’Utilisateur accepte de ne pas céder, transférer ou accorder en sous-licence, les droits découlant du présent Contrat. L’Utilisateur peut autoriser d’autres membres de son foyer à utiliser ce site Web sous son nom et pour son compte, à condition que l’Utilisateur accepte, ce faisant, de payer tous les frais encourus et d’être responsable de tous les autres aspects de cette utilisation. L’Utilisateur accepte de superviser toute utilisation par les mineurs du présent site Web en son nom et pour son compte.

La fonction de réservation de ce site Web est mise à disposition uniquement pour permettre à l’Utilisateur de déterminer la disponibilité de biens et de services liés au voyage et pour effectuer des réservations légitimes ou autres transactions commerciales, et dans nul autre but. L’Utilisateur s’interdira, sans limitation aucune, de faire une quelconque réservation spéculative, fausse ou frauduleuse, ni de réservation anticipant une demande. Il est interdit à l’utilisateur de reproduire, utiliser, bloquer, modifier, copier, distribuer ou explorer tout ou partie du contenu du site web avec un quelconque appareil informatique, spider, moteur de recherche ou autre outil automatisé, sans le consentement écrit préalable de KLM. L’utilisateur n’entreprendra aucune action qui imposera ou pourrait imposer une charge excessive ou disproportionnée sur l’infrastructure du site web. L’Utilisateur accepte que les fonctionnalités du présent site, de réservation de prestations de services de voyage, ne soient utilisées que pour effectuer des réservations ou des achats légitimes pour le compte de l’Utilisateur ou de celui de toute autre personne au nom de laquelle l’Utilisateur est légalement autorisé à agir. L’Utilisateur accepte de respecter les conditions générales applicables. L’Utilisateur est entièrement responsable de tous les frais, commissions, droits, taxes et évaluations, découlant de l’usage du présent site Web, autres que les taxes sur les recettes, lesquelles sont donc à charge de KLM.

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site Web est la propriété de KLM et est géré par KLM et/ou ses fournisseurs. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de copyright, relatifs au contenu du présent site Web ainsi que toute marque commerciale ou sigle KLM intégrés à ce contenu, appartiennent à KLM ou à ses concédants de licence ou fournisseurs.
Aucun contenu, ni information, ni logiciel, ni produit ou service, obtenu à partir de ce site, ne pourra être modifié, copié, affiché, exécuté, accordé sous licence, reproduit, republié, téléchargé, mis sous annonce, transmis, vendu ou distribué en aucune façon, sans le consentement écrit préalable de KLM, excepté le fait que l’Utilisateur pourra télécharger une copie du contenu, sur un seul ordinateur, et pour l’usage personnel et non commercial de l’Utilisateur uniquement, à condition que ce dernier conserve sans altération, tous les avertissements joints, de droits de copyright et autres droits de propriété.

Clause de non responsabilité

Les informations, le logiciel, les produits et services publiés sur ce site Web peuvent contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques. KLM et ses fournisseurs ne donnent aucun aval concernant l’adéquation des informations, logiciel, produits et services contenus dans ce site Web, à quelque usage que ce soit. De tels informations, logiciel, produits et services, sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. KLM et ses fournisseurs déclinent de ce fait toute garantie ou obligation relative à ces informations, logiciel, produits et services, y compris toute garantie ou obligation implicite, de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier, de titre ou de non contrefaçon. Ni KLM ni ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques dommages directs, indirects, reconnus comme intentionnels, accessoires, particuliers ou consécutifs, résultant ou liés d’une quelconque façon à l’utilisation du présent site Web, ou à un retard ou une impossibilité d’utilisation dudit site, ni de quelconques informations, logiciel, produits et services obtenus à l’aide de ce site Web, ou autre dommage résultant de l’utilisation de ce site Web, que ce soit du fait du contrat, en responsabilité civile, stricte responsabilité ou autrement.

Les clauses qui précèdent ne s’appliquent pas dans le cas d’une action volontairement fautive ou d’une négligence flagrante de la part de KLM ou de ses fournisseurs, ni dans le cas d’un dommage résultant d’un décès ou d’une blessure.

Taux de change

Les taux de change proviennent de diverses sources disponibles publiquement. L’exactitude des taux n’est pas vérifiée et les cours existants peuvent varier. Les taux de change ne sont pas mis à jour quotidiennement. L’Utilisateur doit vérifier sur le convertisseur de devises, la date à laquelle la devise concernée a été mise à jour pour la dernière fois. Les informations fournies par cette application est supposée exacte, mais ni KLM ni ses fournisseurs ne garantissent ni ne certifient une telle exactitude. Pour toute utilisation de ces informations à des fins financières, KLM conseille à l’Utilisateur de consulter un professionnel qualifié pour vérifier l’exactitude desdits taux de change. Ni KLM ni ses fournisseurs n’autorisent l’utilisation de ces informations dans quelque but que ce soit, sauf pour un usage personnel, et interdisent, dans toute la mesure du possible, la revente, la redistribution et l’utilisation des ces informations à des fins commerciales. 

Liens vers des sites Web tiers

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites ou des références à des sites maintenus par des tiers. KLM ne gère ni ne contrôle en aucune manière de telles informations, de tels produits ou services, concernant ces sites tiers. Les liens et les références relatifs à des tiers ne sont intégrés que pour rendre service aux utilisateurs et ne constituent aucunement un aval donné par KLM ou ses fournisseurs. L’Utilisateur assure seul la responsabilité de l’utilisation de liens et de références concernant des tiers.

Toute tierce partie désirant établir des liens vers le présent site Web, doit prévenir au préalable KLM de ses intentions. KLM se réserve le droit de refuser d’autoriser de tels liens vers ce site Web. Toutefois, dans le cas où KLM autorise de tels liens, elle n’aura aucune obligation d'établir des liens réciproques vers cette tierce partie.

Exonération

L’Utilisateur accepte, comme condition à l’utilisation du présent site Web, d’exonérer KLM et ses fournisseurs de toute responsabilité ou dépense (y compris les frais d’avocat) et de tout dommage résultant de plaintes liées à l’usage fait par l’Utilisateur de ce site Web.

Modification des présentes Conditions

KLM se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de relire régulièrement ces Conditions, lesquelles sont mises en permanence à la disposition de l’Utilisateur par leur inclusion dans ce site Web. L’utilisation du présent site Web après de tels changements éventuels, constituera, pour l’Utilisateur, une acceptation desdits changements.

Généralités

KLM se réserve le droit d’apporter ou de faire apporter tout changement au présent site Web, à sa seule discrétion et sans en prévenir l’Utilisateur. KLM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’accès à ce site Web, à toute personne et à tout moment.

Les présentes Conditions ne concernent que l’utilisation de ce site Web et d’autres conditions générales s’appliquent au transport aérien, au tirage de loterie ou autre promotion, ainsi qu’aux autres services.

Le présent Contrat est réputé avoir été établi à Amstelveen, Pays-Bas, et sera interprété, et les droits et devoirs des parties concernées seront régis, conformément aux lois des Pays-Bas, sans prendre en considération les principes de conflits entre les lois. Les parties acceptent la juridiction exclusive des tribunaux d’Amsterdam, Pays-Bas, pour la détermination de toute plainte ou contestation des parties, résultant ou liée au présent Contrat.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune relation de joint venture, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe ou n’est envisagée, entre l’Utilisateur et KLM, du fait du Contrat ou de l’usage de ce site Web. L’Utilisateur accepte de ne pas se considérer comme un représentant, un agent ou un employé de KLM, et que KLM ne puisse être tenue pour responsable de toute déclaration, action ou omission de l’Utilisateur.

L’observation par KLM du présent Contrat dépend des lois et procédures légales existantes, et rien dans ce Contrat ne pourra s’opposer au droit de KLM de satisfaire aux injonctions et obligations légales concernant l’utilisation de ce site Web par l’Utilisateur, ou des informations fournies ou collectées par KLM concernant un tel usage.

Si une clause quelconque du présent Contrat s’avérait non valable, ou non applicable, en raison d'une loi en vigueur, y compris, sans y être limité, les clauses de refus de garantie et de limite de responsabilité indiquées ci-dessus, une telle clause non valable, ou non applicable, serait réputée remplacée par une clause valable et applicable dont le sens correspondrait étroitement à celui de la clause d’origine, et les autres clauses du Contrat resteraient pleinement applicables.

Le présent Contrat constitue l’ensemble des accords conclus entre l’Utilisateur et KLM en ce qui concerne le présent site Web et les services qui y sont proposés, et remplace toutes les communications et propositions antérieures, électroniques, orales ou écrites, entre l’Utilisateur et KLM concernant ce site Web. Une version imprimée du présent Contrat et de toute notification faite sous forme électronique, sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives, basées sur ou relatives au présent Contrat, dans la même mesure et aux mêmes conditions que d’autres documents et enregistrements commerciaux, initialement créés et conservés sous une forme imprimée. 
 
Version: Juin 2005