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Conditions générales de vente de Shop@KLM

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au 1er juin 2012.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les expressions et termes ci-après sont définis comme suit:

  1. KLM: Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (KLM Royal Dutch Airlines), société anonyme de droit néerlandais établie à Amstelveen, aux Pays-Bas;
  2. Consommateur: toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui passe un contrat avec KLM;
  3. Contrat: contrat pour l’achat de produits via la boutique en ligne Shop@KLM;
  4. Délai de réflexion: délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
  5. Droit de rétractation:possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat dans le délai de réflexion;
  6. Jour: jour calendaire;
  7. Support d’information durable:tout support que le consommateur ou KLM met en place pour stocker les informations qui lui sont personnellement adressées, de façon à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans les modifier.

 

Article 2 – Identité de KLM

Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (KLM Royal Dutch Airlines), agissant via le site Web: shop.klm.com..

Siège social:
Amsterdamseweg 55
1182 GP Amstelveen Pays-Bas

Adresse de visite:
Stationsplein N.O. 133
1117 1117 BV Schiphol Oost Pays-Bas

Numéro de téléphone: +31 (0) 20 64 91851
Joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

Numéro RC: 33014286
Numéro d’identification TVA: NL004983269B01

 

Article 3 – Champ d’application

  1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent sur chaque offre de KLM via Shop.klm.com et sur le contrat passé via Shop.klm.com entre KLM et le consommateur.
  2. Avant de conclure le contrat, le texte des présentes Conditions Générales est mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur peut les stocker sur un support d’information durable.
  3. Ce deuxième alinéa s’applique également si les présentes Conditions Générales sont assorties de conditions particulières spécifiques à un produit donné, et le consommateur peut toujours, dans le cas de conditions contradictoires, faire valoir la disposition la plus favorable pour lui.

 

Article 4 – L’offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou si elle est soumise à conditions, ce sera expressément mentionné dans l’offre.
  2. L’offre présente une description précise et exhaustive des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien juger l’offre. Toute erreur évidente dans l’offre n’engage en aucun cas la responsabilité de KLM.
  3. Chaque offre contient des informations indiquant clairement au consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit notamment des éléments suivants:

    • Le prix avec TVA, si le produit proposé peut être livré à une adresse de livraison indiquée par le consommateur;
    • Le prix hors TVA, si le produit proposé peut uniquement être livré par KLM sur des vols opérés par KLM;
    • Le mode et les frais de livraison du produit proposé;
    • La manière dont sera réalisé le contrat et ce qu’il faut faire pour la conclusion du contrat;
    • L’application du droit de rétractation, le cas échéant;
    • Le mode de paiement des produits proposés
    • Le délai pour l’acceptation de l’offre, ou le délai pour la validité du prix; o La possibilité pour le consommateur, de consulter le contrat passé si celui-ci est archivé;
    • La manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut être informé des actions non désirées par lui-même, et la façon dont il peut les rectifier avant que le contrat ne soit conclu;
    • Les autres langues, en plus du néerlandais, dans lesquelles le contrat peut éventuellement être conclu.
 

Article 5 – Le contrat

  1. Le contrat prend effet, sous réserve de la disposition de l’article 4, dès l’instant où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions requises.
  2. Dès que le consommateur a accepté l’offre par voie électronique au moyen du formulaire de commande électronique, KLM confirme aussitôt par e-mail la réception de l’acceptation de l’offre, le prix et le lieu de livraison du produit commandé. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par KLM, le consommateur peut annuler le contrat.
  3. KLM prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la protection du transfert électronique des données et garantit un environnement Internet sécurisé. Si le consommateur dispose de l’option de paiement par voie électronique, KLM s’engage à appliquer les mesures protectrices adéquates.
  4. KLM est en droit de se renseigner, dans les limites de la loi, pour savoir si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, et de s’informer sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion prudente du contrat. Si à la suite de cette recherche, KLM a de sérieuses raisons de ne pas vouloir conclure le contrat, KLM est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d’assortir des conditions particulières à l’exécution du contrat.
  5. KLM enverra au consommateur, en même temps que le produit, les informations suivantes, par écrit ou de telle sorte qu’il pourra les stocker sur un support d’information durable d’accès facile:

    a. l’adresse de visite de l’établissement de KLM où le consommateur peut adresser d’éventuelles réclamations;
    b. les conditions et la façon dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notice précise mentionnant les restrictions du droit de rétractation;
    c. les informations sur le service après-vente et les garanties applicables;
    d. les données stipulées à l’article 4 alinéa 3 des présentes conditions, sauf si KLM a déjà fourni ces données au consommateur avant l’exécution du contrat.

 

Article 6 – Droit de rétractation dans le cas d’une vente en ligne

  1. Dans le cas d’un achat de produits en ligne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour annuler le contrat sans avoir à justifier d’un motif. Ce délai commence à courir dès le jour de la réception du produit par ou au nom du consommateur.
  2. Pendant ce délai, le consommateur maniera le produit et l’emballage avec soin. Il déballera ou utilisera le produit seulement s’il le faut pour pouvoir juger s’il souhaite garder le produit. Si le consommateur désire exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer à KLM le produit avec tous les accessoires livrés avec et dans la mesure du correctement possible, dans l’état et l’emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par KLM
 

Article 7 – Coûts en cas de rétractation

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il aura tout au plus les frais de retour à payer.
  2. Si le consommateur a versé une somme, KLM est tenu de rembourser ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date du renvoi de produit(s) ou la date de rétractation.
 

Article 8 – Restrictions concernant le droit de rétractation

  1. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants:

a.pour les produits confectionnés sur mesure par KLM, conformément aux spécifications du consommateur;
b. pour les produits d’une nature purement personnelle
c. pour les produits qui ne peuvent pas être renvoyés du fait de leur nature;
d. pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
e. pour les produits dont le prix est lié aux fluctuations sur le marché financier sur lequel KLM n’a aucune influence;
f. pour les journaux, périodiques et magazines;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et pour les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été ouverts par le consommateur.

 

Article 9 – Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits affichés ne peuvent pas augmenter, sous réserve des modifications de prix résultant d’une modification des taux de TVA aux Pays-Bas.
  2. Les prix des produits sont indiqués en euro et TTC, le cas échéant. Le consommateur est tenu de payer la taxe d’importation et les éventuelles taxes locales de vente.
  3. En dérogation à l’alinéa précédent, KLM peut offrir à prix variables des produits dont les prix sont liés aux fluctuations sur le marché financier et sur lequel KLM n’a aucune influence. Dans ce cas, il sera explicitement indiqué dans cette offre que les prix peuvent changer en fonction des fluctuations financières et que les prix éventuellement affichés sont donnés à titre indicatif.
  4. Les augmentations de prix dans les 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de règles ou dispositions légales.
  5. Les augmentations de prix à compter de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si KLM l’a stipulé et: a. que celles-ci sont la conséquence de règles ou dispositions légales; ou b. que le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où a lieu l’augmentation de prix.
 

Article 10 – Conformité et garantie

  1. KLM s’engage à livrer des produits conformes au contrat et aux spécifications précisées dans l’offre, à la qualité et/ou à l’usage habituellement attendus pour de tels produits et aux dispositions légales et/ou prescriptions des autorités néerlandaises en vigueur aux Pays-Bas à la date de la réalisation du contrat.
  2. Tout règlement proposé comme garantie par KLM, par le fabricant ou l’importateur, n’enlève rien aux droits de réclamation et aux droits légaux que le consommateur pourrait faire valoir à l’encontre de KLM en vertu du contrat.

 

Article 11 – Livraison et exécution

  1. KLM apportera le plus grand soin à la réception et à la livraison des produits commandés.
  2. On entend par lieu de livraison : i) l’adresse que le consommateur a communiquée lors du processus de commande sur le formulaire de commande électronique et qui a été confirmée par KLM dans un e-mail de confirmation, tel que stipulé à l’article 5.2; ou ii) à bord d’un vol opéré par KLM, que le consommateur a sélectionné sur le formulaire de commande électronique et qui a été confirmé par KLM dans son e-mail de confirmation, tel que stipulé à l’article 5.2. Sur présentation d’une version imprimée de son e-mail de confirmation reçu par le consommateur, tel que stipulé à l’article 5.2, les produits commandés seront remis au consommateur au cours du vol KLM confirmé par KLM, si le paiement a été autorisé par KLM. Si le produit n’est pas remis ou remis partiellement lors du vol KLM sélectionné par le consommateur, le consommateur a le droit d’annuler le contrat sans frais. Si KLM est responsable du fait que les produits commandés ne peuvent pas être livrés à bord du vol indiqué, KLM livrera alors les produits en question à l’adresse communiquée à KLM par le consommateur.
  3. Considérant ce qui est stipulé à ce sujet dans l’article 4 des présentes Conditions Générales, KLM effectuera les commandes acceptées avec célérité, et au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un délai plus long ait été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être livrée ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois après avoir placé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit d’annuler le contrat sans frais et a droit à un éventuel dédommagement.
  4. En cas d’annulation du contrat conformément à l’article 11.2 ou 11.3, KLM remboursera le montant que le consommateur a payé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date d’annulation du contrat.
  5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, KLM s’efforcera de proposer au consommateur un article de remplacement. Dans ce cas, il sera communiqué au consommateur de façon claire et lisible, et au plus tard lors de la livraison, qu’il lui sera remis un article de remplacement.
  6. Le risque d’endommagement et/ou de perte de produits jusqu’au moment de la livraison au consommateur, incombe à KLM ou à un représentant désigné par le consommateur et communiqué à KLM, sauf s’il en a été expressément convenu autrement.

 

Article 12 – Paiement

  1. Dans la mesure où il n’en a pas été convenu autrement, les montants dus par le consommateur doivent être à payés dans les quatorze jours après livraison du produit.
  2. En cas de vente de produits aux consommateurs, les Conditions Générales de vente ne peuvent jamais exiger le paiement d’un acompte supérieur à 50% du montant. Si un paiement anticipé est exigé, le consommateur ne pourra faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande en question, tant que le paiement anticipé exigé n’aura pas eu lieu.
  3. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à KLM les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  4. En cas de non-paiement du consommateur, KLM a le droit, sous réserve de restrictions légales, de facturer des frais dans la mesure du raisonnable et dont le consommateur sera informé auparavant.

 

Article 13 – Procédure de réclamation

  1. KLM dispose d’une procédure de réclamation convenablement communiquée et traite toute réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être présentées par écrit à KLM, dans le délai imparti, avec une description claire et lisible du/des défaut(s) constaté(s) par le consommateur.
  3. Les réclamations adressées à KLM recevront une réponse dans un délai de 14 jours, à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement beaucoup plus long, KLM vous fera parvenir un accusé de réception de votre réclamation dans le délai de 14 jours et précisera la date à laquelle le consommateur pourra prétendre à une réponse plus détaillée.

 

Article 14 – Litiges

  1. Les contrats entre KLM et le consommateur soumis aux présentes Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
  2. Les litiges entre le consommateur et KLM, relatifs à la réalisation ou l’exécution de contrats concernant des produits à livrer ou livrés par KLM, peuvent être présentés devant le juge néerlandais, aussi bien par le consommateur que par KLM.
  3. La version originale des présentes Conditions Générales est établie en néerlandais. En cas de litige ou de contradiction entre cette traduction et l’original, c’est le texte néerlandais qui prévaudra
 
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