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Cnditions du Voyage

Articles

Sur cette page:

Article I - V

Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article 1er de l’arrêté royale du 18 novembre 2002 excluant certains champs d’application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1992 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, l'internaute ne dispose pas d'un droit de rétractation lors de l'achat de billets sur notre site.

ARTICLE I: DEFINITIONS
Dans le cadres des présente conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Escale Intermédiaire
désigne un arrêt programmé par le Transporteur entre le Point d'Origine et le Point de Destination, tel que spécifié dans les Horaires du Transporteur.

Code de Désignation du Transporteur
désigne le code attribué par l’IATA, identifiant chaque transporteur membre de cet organisme en deux ou plusieurs caractères alphabétiques, numériques ou alpha-numériques et figurant sur le Billet.

Agent Accrédité
désigne une personne physique ou morale que le Transporteur a agréée pour le représenter dans la vente de titres de transport sur ses services ou ceux d’un autre Transporteur si cet agent y est autorisé.

Bagages
désigne les Bagages enregistrés et non enregistrés, sauf indication expresse.

Bulletin de Bagages
désigne le talon d’identification délivré par le Transporteur et apposé sur le Billet, afférent au transport de Bagages enregistrés.

Fiche d’identification ou Etiquette de Bagages
désigne une étiquette émise par le Transporteur aux fins d’identification des Bagages enregistrés, et comprenant une partie apposée sur le Bagage (« Etiquette de Bagages ») et une autre remise au Passager pour l’identification dudit Bagage (« Bulletin de Bagages »).

Ayant-droit (voir Personne ayant droit à indemnisation)

Transport
désigne le transport d’un Passager et de ses Bagages à titre gratuit ou à titre onéreux.

Transporteur
désigne KLM et/ou tout autre transporteur dont le Code de Désignation apparaît sur le Billet ou sur un Billet complémentaire.

Contrat d’affrètement
désigne l’opération par laquelle le Transporteur contractant (Transporteur contractuel) demande à un autre Transporteur (Transporteur de substitution) d’effectuer la totalité ou une partie du transport aux termes d’un contrat d’affrètement, et désigne également l’accord commercial par lequel un tiers (par exemple un organisateur de voyages), ou KLM agissant en tant qu’organisateur de voyages, conclut un accord avec le Passager ou une autre personne, et confie à un Transporteur le soin d’assurer la totalité ou une partie du transport, en ce qui concerne des voyages à forfait, des forfaits vacances et les voyages organisés, y compris ceux englobés par la Directive Européenne 90/314. A cet égard, le « Transporteur contractuel » est l’affréteur ou l’organisateur de voyages qui, en sa capacité de mandant, conclut un contrat de transport avec le Passager ou une autre personne.


Billet d’affrètement
désigne un billet, que ce soit électronique ou non, émis selon les termes d’un Contrat d’affrètement.

Bagages enregistrés
désigne les Bagages dont le Transporteur a accepté la garde et pour lesquels a été délivré une Fiche d’identification.

Heure Limite d’Enregistrement (HLE)
désigne la limite horaire, telle qu’indiquée pour chaque vol et avant laquelle le Passager doit avoir effectué ses formalités d’enregistrement et reçu sa carte d’embarquement ou d’accès à bord.

Réservation confirmée
signifie que le Passager dispose d’un Billet contenant :
a) dans le cas d’un Billet papier, le numéro, la date et l’heure du vol, ainsi que la mention « OK » à l’endroit approprié, ou ;
b) dans le cas d’un Billet Électronique ou d’un titre de Transport sans support papier, la mention que la Réservation a été enregistrée et confirmée.

Billet Complémentaire
désigne un Billet émis pour le Passager, conjointement avec un autre Billet et dont l’ensemble constitue un seul et même Contrat de Transport.

Contrat de Transport
désigne les déclarations et stipulations jointes au Billet ou au Mémo-Voyage (Itinéraire-Reçu), les présentes Conditions Générales de Transport ainsi que les avis aux Passagers.

Convention
désigne, selon le cas :
a) La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929.
b) Le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955, modifiant la Convention de Varsovie.
c) La Convention complémentaire de Guadalajara du 18 septembre 1961.
d) Les Protocoles de Montréal n° 1, 2 et 4 (1975), modifiant la Convention de Varsovie.
e) La Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

Coupon
Désigne soit un Coupon de Vol papier soit un Coupon électronique, chacun d’entre eux comportant le nom du Passager.

Dommage
Recouvre le décès, le dommage corporel subi par un Passager ainsi que le dommage découlant d’un retard, d’une perte partielle ou de toute autre préjudice survenant du fait du Transport aérien ou en rapport avec celui-ci ou avec d’autres prestations fournies par le Transporteur dans le cadre du Transport aérien.

Jours
désigne les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, étant entendu que dans le cas d’une notification, le jour d’envoi n’est pas compté, et que pour déterminer la durée de validité d’un Billet, le jour d’émission du Billet ou le jour du départ du vol n’est pas compté.

Coupon électronique
désigne un Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur, sauvegardé sur support numérique dans le système informatique de réservation du Transporteur.

Billet électronique
désigne le Billet sauvegardé par le Transporteur ou à sa demande par un système informatique de Réservation et dont atteste le Mémo-Voyage (également appelé Itinéraire-Reçu), émis par le Transporteur ou en son nom, le Coupon de Vol électronique ou tout autre document de même valeur.

Tarifs
désigne les tarifs, frais, impôts, coûts, taxes (qu’ils soient exigés ou non par des gouvernements), conditions tarifaires et/ou conditions générales de transport du Transporteur, qu’ils aient été déposés ou non auprès des gouvernements qui l’exigent (y compris mais sans y être limité, les règlements tarifaires applicables aux Etats-Unis et au Canada). 

Coupon de Vol
désigne la partie du Billet identifiée comme « valable pour le Transport » ou, dans le cas d’un Billet électronique, le Coupon électronique, indiquant les points précis entre lesquels le Passager doit être transporté.

Force Majeure
désigne des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées malgré toutes les diligences déployées.

IATA (International Air Transport Association)
désigne l’Association du Transport Aérien International, créée en avril 1945 à Montréal, dont la mission consiste à encourager le développement de transports aériens sûrs, réguliers et économiques, à favoriser le commerce aérien et à étudier les problèmes qui s’y rapportent.

Vol intérieur ou Vol domestique
désigne tout vol dont la ville de départ et la ville de destination sont situées à l’intérieur d’un même Etat, en continuité territoriale.

Accords internationaux (IIA et MIA) de l’International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le 31 octobre 1995 à Kuala Lumpur (IIA) et le 3 avril 1996 à Montréal (MIA), qui s’appliquent aux transporteurs qui sont membres de l´Association du Transport Aérien International (Voir IATA) depuis le 1er avril 1997, et qui se situent dans le cadre juridique des textes internationaux sur la responsabilité du transporteur désignés sous les points (a) à (d) du terme « Convention » défini ci-dessous.

Vol international
désigne, au sens de la Convention, tout vol pour lequel le point de départ et le point de destination et, éventuellement, le point d´escale sont situés sur le territoire d´au moins deux Etats parties à la Convention nonobstant les Arrêts volontaires ou changements d´appareils, ou dans un seul Etat si une Escale intermédiaire est prévue dans un autre Etat, qu´il soit ou non partie à la Convention.

Itinéraire-Reçu (voir Mémo-Voyage)

KLM
désigne la société Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., une société à responsabilité limité constituée selon les lois du Pays-Bas, ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, (1182 GP) Amstelveen, Pays-Bas, immatriculée au Registre de Commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amsterdam aux Pays-Bas, sous le n° 33014286.


Surréservation
signifie que le nombre de Passagers ayant une Réservation Confirmée sur un vol et s’étant présentés à l’enregistrement avant l’heure limite et conformément aux conditions requises dépasse le nombre de sièges disponibles.

Passager(s)
désigne toute personne, en dehors des membres de  l’équipage, transportée ou devant être transportée, et en possession d’un Billet.

Coupon Passager ou Reçu-Passager
désigne la partie du Billet, émis par le Transporteur ou en son nom, qui est identifiée en tant que telle et doit être conservée par le Passager.

Passager à Mobilité Réduite
désigne toute personne dont la mobilité est réduite lorsqu´elle utilise un moyen de transport, en raison d´un handicap physique (sensoriel ou locomoteur, permanent ou temporaire), d´une déficience intellectuelle, de son âge ou de tout autre cause de handicap et dont la situation exige une attention particulière et l´adaptation à ses besoins des services mis à la disposition de tous les Passagers.

Personne ayant droit à indemnisation
désigne le Passager ou toute personne pouvant prétendre à réparation au titre dudit Passager, conformément au droit applicable.

Point d’origine
désigne le lieu de départ initial du voyage, tel qu’indiqué sur le Billet (par exemple un aéroport, une gare, ou tout autre lieu de départ indiqué sur le Billet).

Point de destination
désigne le lieu d’arrivée où le voyage prend fin, tel qu’indiqué sur le Billet (par exemple un aéroport, une gare, ou tout autre lieu d’arrivée indiqué sur le Billet).

Réservation
désigne le fait pour un Passager d´être en possession d´un Billet, ou d´une autre preuve, indiquant que la Réservation a été acceptée et enregistrée par le Transporteur Aérien.

Horaires ou Indicateurs Horaires
désigne le relevé des heures de départ et d´arrivée des avions, tel que mentionné dans les guides horaires publiés par le Transporteur, ou sous son autorité, ou tel que porté à la connaissance du public par voie électronique.

Déclaration Spéciale d´Intérêt
désigne la déclaration effectuée par le Passager au moment de la remise des Bagages à enregistrer, spécifiant une valeur supérieure à celle fixée comme limite de responsabilité édictée par la Convention, et moyennant le paiement d´une somme supplémentaire.

Droit de Tirage Spécial (DTS)
désigne une unité de compte du Fonds Monétaire International (FMI) dont la valeur est déterminée périodiquement par ce dernier à partir du cours de plusieurs monnaies de référence.

Escales intermédiaires
désigne les points, à l´exception des Points d´Origine et de Destination, indiqués sur le Billet ou mentionnés sur les Horaires en tant qu´escales prévues sur l´itinéraire du Passager.

Billet
désigne un document complété éventuellement soit sous la forme d´un Bulletin de Bagages ou d´une fiche d´identification pour les Bagages enregistrés, soit par un moyen équivalent sous forme immatérielle, y compris électronique, délivré ou autorisé par le Transporteur Aérien ou son Agent Accrédité. Il matérialise le Contrat de Transport, comprend les Coupons de Vol, les Coupons Passager, les avis aux passagers, et englobe les présentes Conditions Générales de Transport.

Mémo-Voyage (également Itinéraire-Reçu)
désigne un ou plusieurs documents émis par le Transporteur à l´attention du Passager, lorsque celui-ci utilise un Billet électronique indiquant son nom, des informations sur le vol et les avis aux Passagers. Il peut également être appelé « Itinéraire-Reçu ».

Bagages non enregistrés ou « Bagages cabine »
désigne tout Bagage autre que les Bagages enregistrés, y compris les effets personnels. Ces Bagages non enregistrés demeurent sous la garde du Passager.


ARTICLE II: DOMAINE D’APPLICATION
1. Généralités

(a) Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 4 ci-dessous, les présentes Conditions Générales de Transport s´appliquent à tout vol, ou portion de vol, pour lequel le Code de Désignation de KLM apparaît dans la case « Transporteur » du Billet ou du Coupon correspondant.

(b) Les présentes Conditions Générales de Transport s´appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, sauf dispositions contraires prévues dans le Contrat de Transport ou dans tout autre document contractuel qui lierait KLM au Passager.

(c) Tout transport est soumis aux Conditions Générales de Transport et aux Tarifs du Transporteur en vigueur au moment de l´émission du Billet ou, si cette date ne peut être déterminée, au moment du commencement du transport couvert par le premier Coupon de Vol du Billet.

(d) Les présentes Conditions Générales de Transport sont établies en application de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 et du droit européen en vigueur.

2. Affrètement

(a) Si le transport est effectué en vertu d´un Contrat d´affrètement, les présentes Conditions Générales de Transport s´appliqueront seulement dans la mesure où elles sont jointes, incorporées ou mentionnées par référence ou autrement, dans le Contrat d´affrètement ou dans le Billet.

(b) Si le transport est effectué en vertu d’un Contrat d’affrètement conclu avec KLM, ce Contrat sera soumis à la version la plus récente des conditions de l’ANVR au moment de la signature du contrat. Le transport aérien effectué selon les termes dudit Contrat d’affrètement sera également soumis aux présentes Conditions Générales de Transport. Dans ces cas, la responsabilité de KLM en sa capacité d’organisateur de voyages sera déterminée conformément aux dites conditions de l’ANVR, et la responsabilité de KLM en sa capacité de transporteur aérien sera déterminée conformément aux présentes Conditions Générales de Transport.

(c) Les Billets d’affrètement sont valables pour le transport uniquement aux jours indiquées sur le Coupon et ne seront pas valables tant que le prix de l’affrètement, y compris, le cas échéant, les taxes, impôts, redevances, augmentations et frais similaires, n’a pas été réglé par le transporteur contractuel ou tant que les accords de crédit établis par le transporteur de substitution n’ont été honorés. Ces Billets sont non remboursables et non transférables, et en cas de remboursements de la part du Transporteur, ceux-ci seront réglés uniquement en application des dispositions du Contrat d’affrètement concerné.

(d) Les Billets d’affrètement sont soumis à des conditions qui limitent et/ou excluent le droit du Passager de faire, de modifier ou d’annuler des réservations. Tout Billet émis dans le cadre d’un voyage organisé, en application de la directive européenne CE 90/314, doit être utilisé uniquement pour des voyages entrepris selon les règles régissant « tous vols à forfait ».

(e) Ne s’appliquent pas au Transport effectué selon les termes de Contrats d’affrètement, les dispositions suivantes des présentes Conditions Générales de Transport :
Article III(1)(a), (h) et (i), Article III(2) ;
Article IV(1)
Article V(1), (2) et (6)
Article X

3. Partage de codes

Sur certains vols, KLM a conclu avec d’autres Transporteurs des arrangements connus sous le terme « partage des codes ». Ceci signifie que d’autres compagnies aériennes peuvent assurer un vol, même si le Code de Désignation de KLM figure sur le Billet. Les présentes Conditions Générales de Transport s’appliquent également à ces vols. Dans de tels cas, le Passager sera informé de l’identité de ce Transporteur au moment de la Réservation ou au plus tard lors de l´enregistrement.

4. Prédominance de la loi

Les présentes Conditions Générales de Transport sont applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit en vigueur ou à des Tarifs déposés, auxquels cas ce droit ou ces Tarifs prévaudront. L´invalidation éventuelle de l´une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Transport sera sans effet sur la validité des autres dispositions. 


ARTICLE III: BILLETS
1. Généralités

(a) Le Billet atteste, jusqu´à preuve du contraire, de l´existence d´un Contrat de Transport, tant dans sa conclusion que dans son contenu, entre le Transporteur et le Passager dont le nom figure sur le Billet.

(b) La prestation de transport n´est fournie qu´au Passager désigné sur le Billet. Le Transporteur se réserve le droit de procéder à la vérification des papiers d´identité du Passager.

(c) Selon la loi applicable, un Billet n´est pas transférable, notamment en ce qui concerne les règles régissant les voyages à forfait. Si une autre personne que le Passager désigné sur le Billet se présente avec un Billet à des fins de transport ou de remboursement, le Transporteur n´assumera aucune responsabilité, si en faisant un acte de bonne foi, celui-ci transporte ou rembourse la personne qui présente le Billet et, plus tard, il s’avère que cette personne n’est pas le Passager désigné sur le Billet.

(d) Certains Billets, vendus à tarifs réduits, sont partiellement ou totalement non remboursables. Il appartient au Passager de vérifier si son Billet est remboursable, en total ou en partie, et, le cas échéant, de souscrire les assurances appropriées pour couvrir les risques y afférents.

(e) Si le Passager possède un Billet tel que décrit au paragraphe (d) ci-dessus, qu´il n´a pas utilisé pour des raisons de Force Majeure, le Transporteur remettra au Passager des bons de vol dans le montant de son Billet non remboursable, à utiliser pour un voyage ultérieur et sous réserve de frais administratifs raisonnables, à condition que le Passager prévienne le Transporteur dès que possible, de toute façon avant la date du vol affecté par le cas de Force Majeure, et qu´il en fournisse des preuves.

(f) Le Billet étant soumis à des conditions formelles impératives, celui-ci demeure en permanence la propriété du Transporteur émetteur.

(g) Un Billet ne sera pas émis tant que le prix n’aura pas été réglé ou tant que les accords de crédit établis par le transporteur de substitution n’auront pas été honorés. A l´exception d´un Billet électronique, le Passager ne peut être transporté que s´il est en mesure de présenter un Billet en cours de validité, comprenant le Coupon correspondant au vol concerné et tous les autres Coupons de vol inutilisés, ainsi que le Coupon Passager. En outre, un Billet détérioré ou modifié par une personne autre que le Transporteur ou l’un de ses Agents Accrédités ne sera pas valable au transport. Dans le cas d´un Billet électronique, le Passager devra présenter une pièce d´identité et ne sera transporté sur un vol que si un Billet électronique en cours de validité a été émis à son nom.

(h) En cas de perte, de vol ou de détérioration du Billet (ou d’une partie du Billet) ou de défaut de présentation d´un Billet, le Transporteur remplacera, à la demande du Passager, tout ou partie de ce Billet, à condition que le Transporteur dispose, au moment de la demande, de la preuve qu´un Billet valide a été émis pour le(s) vol(s) en question et que le Passager donne son accord écrit d´indemniser et de garantir le Transporteur dans la limite du prix du Billet, au titre des frais et des dépenses raisonnables encourus par le Transporteur. Le Transporteur pourra facturer au Passager des frais administratifs raisonnables pour cette prestation, sauf si la perte ou la détérioration résultait d’une faute de la part du Transporteur émetteur ou de son agent.

(i) Si la preuve évoquée au paragraphe (h) ci-dessus n´est pas rapportée ou si le Passager refuse de s´engager à indemniser et de garantir le Transporteur, le Transporteur émetteur du Billet pourra faire payer au Passager le prix total du Billet de remplacement. Il sera procédé au remboursement de ce paiement lorsque le Transporteur aura la preuve que le Billet perdu ou détérioré n´a pas été utilisé pendant sa période de validité ou, si le Passager remet au Transporteur, au cours de cette même période de validité, le Billet qu´il aurait retrouvé, sous réserve des frais administratifs raisonnables exposés au paragraphe (h) ci-dessus.

(j) Il appartient au Passager de prendre toutes mesures nécessaires pour éviter la perte ou le vol du Billet.

(k) Si le Passager bénéficie d´un tarif réduit ou d´un tarif à conditions particulières, celui-ci doit être en mesure, à tout moment de son voyage, de fournir les justificatifs appropriés et d´en démontrer la régularité.


2. Durée de validité

(a) Sauf dispositions contraires indiquées soit sur le Billet soit dans les présentes Conditions Générales de Transport, un Billet est valable au transport :
• un an à compter de la date d´émission, ou
• un an à compter de la date d´utilisation du premier Coupon, si celle-ci intervient dans l´année de la date d´émission.

(b) Lorsque le Passager se trouve empêché de voyager pendant la durée de validité de son Billet parce qu´au moment où il demande une Réservation sur un vol, le Transporteur n´est pas en mesure de confirmer la Réservation souhaitée par le Passager, la validité de ce Billet sera prorogée ou le Billet pourra donner lieu à remboursement, dans les conditions prévues à l´article X ci-après.

(c) Après avoir commencé son voyage, si le Passager se trouve empêché, pour des raisons de santé, de le poursuivre durant la période de validité du Billet, le Transporteur pourra proroger la validité du Billet sur remise d´un certificat médical approprié, jusqu´à la date où le Passager sera en mesure de voyager à nouveau. Cette prorogation ne débute qu´au point où le voyage a été interrompu et vaut pour un transport dans la classe du tarif payé. Lorsque les Coupons de Vol non encore utilisés comportent un ou plusieurs Arrêts volontaires, la validité du Billet pourra être prorogée de trois mois au plus, à compter de la date portée sur le certificat médical remis. De même, le Transporteur prorogera la validité des Billets des membres de la famille proche accompagnant le Passager au moment où le Passager a dû arrêter son voyage pour des raisons de santé.

(d) En cas de décès d´un Passager au cours du voyage, les Billets des personnes accompagnant le défunt pourront être modifiés suite à une demande écrite, soit en écartant la notion de séjour minimum soit en prorogeant la validité de ces Billets.

(e) En cas de décès survenu dans la famille proche d´un Passager dont le voyage est commencé, la validité de ses Billets et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui pourra être modifiée soit en écartant la notion de séjour minimum soit en prorogeant la validité de ces Billets.

(f) Toute modification mentionnée aux paragraphes (d) et (e) ci-dessus ne pourra être effectuée qu´après réception d´un certificat de décès en bonne et due forme. Toute prorogation ne pourra excéder quarante-cinq (45) jours à compter de la date du décès.


3.3. Ordre d´utilisation des Coupons de Vols 

(a) Le Tarif appliqué à la date d´émission du Billet n´est valable que pour un Billet utilisé intégralement et dans l´ordre séquentiel des Coupons de Vol, pour le voyage et aux dates indiqués. Toute utilisation non conforme pourra entraîner le paiement d´un complément tarifaire dans les conditions définies ci-dessous. 

(b) Le Tarif  fixé en fonction des données, dates de vols et parcours mentionnés sur le Billet correspond à un point de départ et à un point de destination, via toute Escale intermédiaire prévue lors de l´achat du Billet et fait partie intégrante du Contrat de Transport. 

(c) Le changement du point de départ ou de destination du voyage par le Passager (par exemple, si celui-ci n´utilise pas le premier Coupon ou s´il n´utilise pas l´intégralité des Coupons ou en cas de non utilisation des Coupons dans leur ordre d´émission), peut avoir pour résultat de modifier le Tarif payé initialement par le Passager. En effet, de nombreux Tarifs ne sont valables qu´aux dates et que pour les vols indiqués sur le Billet. En cas de changement tel que susvisé, le Passager pourra être amené à payer [ou à se faire rembourser, selon le cas] un complément tarifaire correspondant à la différence entre le Tarif initialement payé et le Tarif qu´il aurait dû payer au moment de l´émission du Billet correspondant au voyage effectivement réalisé par le Passager. 
En cas de changement, des Frais de Services seront, le cas échéant, appliqués. 

(d) Si le Passager n´utilise pas intégralement ses Coupons de Vol et qu´il interrompt prématurément son voyage, le Passager pourra être amené à payer un montant forfaitaire, indiqué par le Transporteur au moment de la Réservation, et ce, afin de pouvoir récupérer ses Bagages Enregistrés. 

4. Identification du Transporteur

L´identification du Transporteur peut figurer en abrégé sur le Billet, par le biais de son Code de Désignation ou sous toute autre forme. L´adresse du Transporteur est considérée comme étant l’un de ses sièges sociaux ou son établissement principal.


ARTICLE IV: TARIFS, FRAIS, TAXES ET REDEVANCES
1. Tarifs

Les Tarifs s´appliquent uniquement au Transport de l´aéroport du Point d´Origine à l´aéroport du Point de Destination, sauf indications contraires. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Le tarif sera calculé conformément aux Tarifs en vigueur à la date d´achat du Billet, pour un voyage prévu aux dates et pour l´itinéraire indiqués sur ce Billet. Tout changement d´itinéraire ou de date de voyage peut avoir une incidence sur le Tarif applicable.

Les Tarifs applicables sont ceux publiés par le Transporteur ou calculés par celui-ci conformément aux conditions tarifaires en vigueur pour le ou les vols indiqué(s) sur le Billet du Point d’Origine au Point de Destination, pour une classe de transport donnée, à la date d´achat du Billet.

Sauf dispositions contraires figurant dans le Contrat de Transport ou dans tout autre document contractuel, les Tarifs s´appliquent exclusivement au voyage prévu à ce Contrat ou à ce document.


2. Frais, impôts, taxes et redevances

Tous frais, taxes, impôts ou redevances imposés par un gouvernement, par toute autre autorité, par le gestionnaire d´un aéroport ou par le Transporteur seront à la charge du Passager. Lors de l´achat de son Billet, le Passager sera avisé de ces frais, taxes, impôts ou redevances, dont le détail est indiqué sur le Billet dans la plupart des cas. Ces frais, taxes, impôts et redevances peuvent être créés ou augmentés après la date d´achat du Billet. Dans un tel cas, le Passager devra régler le montant correspondant. Inversement, si des frais, taxes, impôts ou redevances sont réduits ou supprimés, le Passager pourra être remboursé des montants réduits ou supprimés.


3. Monnaie de paiement

Les Tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la monnaie du pays où le Billet a été acheté, à moins qu´une autre monnaie soit précisée par le Transporteur ou son Agent Accrédité au moment de l´achat du Billet ou antérieurement (par exemple, en raison de l´impossibilité de convertir une monnaie locale). Par ailleurs, le Transporteur peut, à sa discrétion, accepter des paiements dans une autre monnaie. 


ARTICLE V: RESERVATIONS
1. Exigences liées à la Réservation

(a) Le Passager est titulaire d’une Réservation Confirmée si la Réservation est acceptée et enregistrée par le Transporteur ou son Agent Accrédité dans le système d’informatique de réservation. Le Transporteur pourra fournir sur demande une confirmation de Réservation.

(b) Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent la possibilité de changer ou d’annuler des Réservations.


2. Date limite d’émission du Billet

Si le Passager n’a pas réglé son Billet avant la date limite d’émission indiquée par le Transporteur ou son Agent Accrédité, le Transporteur pourra annuler la Réservation et attribuer la place à un autre Passager.


3. Données personnelles

Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, le Passager autorise le Transporteur à conserver tous les renseignements personnels qui lui ont été fournis en vue d’effectuer une Réservation de Transport, de se procurer des prestations accessoires, d’utiliser des systèmes de détection de fraude aux Bagages et des systèmes de prévention/détection de fraude aux Billets, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire, et à mettre ces renseignements à la disposition d’autorités publiques, telles que la Douane et les Services d’Immigration, les autorités publiques, fédérales ou d'Etat si cela est requis. Le Transporteur est également autorisé à transmettre ce type de données aux fins exposées ci-dessus partout dans le monde, à ses propres établissements, à ses Agents Accrédités, à d’autres Transporteurs, aux prestataires de services accessoires ou aux autorités publiques, quel que soit le pays dans lequel ils se situent. Le Transporteur a mis en place une politique de protection de données personnelles que des Passagers peuvent soit consulter sur le site Web du Transporteur (www.klm.com) soit se faire adresser par courrier, sur demande.

4. Attribution des sièges

Le Transporteur s’efforcera de satisfaire aux demandes d’attribution de sièges, mais ne peut garantir l’attribution d’un siège donné, même si la Réservation est confirmée pour ledit siège. Le Transporteur se réserve le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, même après l’embarquement, pour des raisons liées à l'exploitation, à la sûreté ou à la sécurité.

5. Reconfirmation de Réservations

(a) Les Réservations pour un vol en continuation ou de retour peuvent être soumises à reconfirmation. Le Transporteur indiquera dans quel cas une reconfirmation sera nécessaire et comment y procéder. Si le Passager ne reconfirme pas, le Transporteur pourra annuler ses Réservations pour les vols en continuation et/ou de retour. Toutefois, si le Passager informe le Transporteur qu’il souhaite toujours voyager et s’il reste de la place sur le vol en question, le Transporteur rétablira la Réservation du Passager. Si le vol est déjà complet, le Transporteur s’efforcera de transporter le Passager jusqu’à une Escale intermédiaire ou à son Point de Destination sur un vol partant plus tard dans la journée, ou à une autre date.

(b) Si, au cours de son voyage, le Passager utilise les services de plusieurs Transporteurs, il lui appartient de vérifier auprès de chacun d’eux s’il est nécessaire de reconfirmer. En ce cas, le Transporteur auprès duquel la reconfirmation doit être faite est celui dont le Code de Désignation apparaît sur le Coupon de Vol concerné.

6. Annulation des Réservations sur un vol en continuation ou de retour

Si le Passager ne se présente pas à l’enregistrement pour un vol, le Transporteur pourra annuler ses Réservations pour les vols en continuation ou de retour, sauf si le Passager en a informé le Transporteur par avance et dans le respect des conditions tarifaires (voir notamment l’Article III.3 « Ordre d’utilisation des Coupons »).

Article VI - X

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