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Articles 6 à 10 de nos conditions générales de transport de passagers et de bagages

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Le Passager communique au Transporteur, ou à son Agent Accrédité, des données personnelles le concernant dans le but d´effectuer une Réservation, d´obtenir des services complémentaires, de faciliter les formalités d´immigration et d´entrer sur le territoire d´un État. Ces informations personnelles communiquées au Transporteur dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du Contrat de Transport sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Ces informations sont collectées et traitées conformément à la loi néerlandaise relative à la protection des données à caractère personnel (Wet Bescherming Persoonsgegevens) fondée sur la Directive européenne 95/46/CE.  

6.2 Les données communiquées par le Passager sont principalement utilisées aux fins (i) de Réservation et d'achat de Billet, (ii) de fourniture de prestations ou services spécifiques en lien avec la prestation de transport, (iii) de prospection, fidélisation, animation et information commerciale et (iv) de réalisation d'études statistiques. Elles sont également susceptibles d'être utilisées aux fins de faciliter l´accomplissement des formalités administratives relatives à l´immigration et à l´entrée sur le territoire, de prévention des impayés et de lutte contre la fraude, ainsi que d'assurer la sécurité et la sûreté des vols.  

6.3  Le Passager est informé que tout incident survenu lors de l'exécution du Contrat de Transport et susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la sûreté d'un vol peut faire l'objet d'un enregistrement informatique et être communiqué aux autorités publiques compétentes.
Le Passager est informé et accepte que la fourniture de certains services annexes spécifiques (repas spéciaux et/ou assistance médicale) puisse conduire le Transporteur à enregistrer dans ses bases de données des informations susceptibles de relever de l'article 16 de la loi néerlandaise relative à la protection des données à caractère personnel. Ces informations sont exclusivement utilisées dans le cadre des services annexes spécifiques sollicités par le Passager.  

6.4  Les données collectées sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité du Transporteur, de ses partenaires (Agents Accrédités, Transporteurs au sens de l´Article 1 ci-dessus, etc.) ou de ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des services visés ci-dessus.  

6.5  Conformément aux lois et règlements applicables aux Pays-Bas et au niveau international, le Transporteur est par ailleurs parfois tenu de mettre des informations personnelles à la disposition d'autorités publiques néerlandaises ou étrangères habilitées (douanes, police, immigration, etc.), en particulier à des fins de prévention et de lutte contre le terrorisme ou d'autres crimes graves.  

Il est précisé que certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l´Union Européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par le Transporteur (nom, prénom, numéro de passeport, détails du voyage, etc.), et ce, aux bonnes fins d'exécution du Contrat de Transport du Passager ou en raison d'une habilitation légale spécifique. Les transferts de données effectués en dehors de l´Union européenne sont réalisés conformément aux conditions définies dans la loi néerlandaise relative à la protection des données à caractère personnel.

6.6  En application de la loi néerlandaise relative à la protection des données à caractère personnel, le Passager dispose de droits d´accès, de rectification, de suppression ou d´opposition des/sur les données le concernant. Ces droits s'exercent par l’envoi d’un courrier postal à l'adresse suivante : KLM Privacy Office – AMSPI, P.O. Box 7700, 1117ZL Schiphol, The Netherlands.  

6.7  Sous réserve de la réglementation en vigueur, le Transporteur se réserve la possibilité d'utiliser les données du Passager dans les conditions et pour les finalités définies dans le présent Article.  

6.8  Sauf opposition du Passager exprimée lors de la collecte de ses données ou adressée par courrier à l´adresse susvisée, le Transporteur se réserve la possibilité d'utiliser les données du Passager ou de les communiquer à ses partenaires afin de pouvoir lui adresser des offres commerciales adaptées.  

6.9  Lorsque la loi l'exige (prospection commerciale par voie électronique), les données du Passager ne seront utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Transporteur ou ses partenaires que si le Passager a donné son accord pour un tel usage au moment de la communication de ses données personnelles. Le Passager pourra, ultérieurement, s´opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins, en adressant un courrier à l´adresse visée à l’Article 6.6.

6.10 Il est précisé que la collecte de certaines données personnelles est indispensable pour permettre la Réservation et établir le Contrat de Transport. Le Passager peut exercer son droit d'opposition à la collecte et au traitement de ces données mais est informé que cette démarche peut entraîner l'annulation du voyage ou l'impossibilité d'accéder à certains services annexes spécifiques demandés (repas spéciaux, etc.). Il est également rappelé que, conformément aux lois et règlements applicables aux Pays-Bas et au niveau international, l'absence de communication de certaines données ou l'inexactitude de certaines données peut conduire à une décision de refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire étranger, et ce, sans que la responsabilité du Transporteur puisse être engagée.

ARTICLE 7 : ASSISTANCE PARTICULIÈRE

7.1  Le transport des enfants non accompagnés, des Passagers à Mobilité Réduite et des personnes malades ou de toute autre personne nécessitant une assistance particulière peut être soumis à des modalités particulières. Dans certaines situations, le transport ne sera effectué que sous réserve de l'accord préalable du Transporteur. Le Transporteur se réserve le droit d'exiger un certificat médical concernant la situation médicale particulière du Passager. Le transport des femmes enceintes peut être soumis à des conditions préalables posées par le Transporteur. Les modalités particulières relatives au transport des personnes telles que mentionnées au présent Article 7.1 sont disponibles sur demande auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.

Il est conseillé au Passager d´avertir le Transporteur de son handicap ou de tout besoin particulier d´assistance au moment de la Réservation. Si une demande d´assistance particulière est faite après la Réservation ou, selon la réglementation applicable, moins de 48 h avant le départ, le Transporteur mettra naturellement tout en œuvre pour y satisfaire conformément à la réglementation applicable, compte tenu notamment du délai imparti et des spécificités de l´assistance demandée. Si le Passager, lors de l'enregistrement ou de l'embarquement, a besoin d'une assistance particulière pour laquelle une demande n'a pas été présentée en temps utile et conformément aux exigences du présent Article, le Transporteur a le droit de refuser le Passager en vertu de l'Article 9 (o).  

7.2  Si le Passager désire un repas spécial, il doit s´enquérir de sa disponibilité au moment de la Réservation (ou du changement de Réservation) ou dans les délais communiqués par le Transporteur. À défaut, le Transporteur ne pourra garantir la présence de ce repas spécial à bord du vol concerné.  

7.3  Si le Passager présente des antécédents médicaux ou un état de santé particulier pouvant être affecté par un transport en cabine pressurisée, il lui appartient de consulter un médecin avant d´embarquer sur un vol, particulièrement sur un long-courrier, et de prendre toutes les précautions nécessaires au bon déroulement de son vol.  

7.4  Si le Passager néglige d’informer le transporteur d’une déficience physique ou psychique l’affectant ou encore d’une incapacité au sens de l'Article 7.1, et que, du fait de celle-ci, il s’avère nécessaire de diriger l’avion vers une destination non prévue pour le vol en question, le Transporteur est en droit de recouvrer auprès du Passager les coûts raisonnablement engagés dans ce cadre ainsi que les autres frais connexes, sauf s’il s’agit pour le Passager d’un cas de Force Majeure.

ARTICLE 8 : ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT

8.1  Les Heures Limites d´Enregistrement (HLE) sont variables d´un aéroport à l´autre. Le Passager devra impérativement respecter les Heures Limites d´Enregistrement, afin de faciliter son voyage et d´éviter que ses Réservations ne soient annulées. Le Transporteur ou son Agent Accrédité fournira au Passager les informations nécessaires sur l´Heure Limite d´Enregistrement du premier vol sur ses lignes. Si le voyage du Passager comporte des vols ultérieurs, il lui appartient de vérifier qu´il est bien en possession de toutes les informations relatives aux Heures Limites d´Enregistrement concernant ces vols.

8.2  Le Passager doit arriver suffisamment tôt avant le départ du vol, afin d´être en mesure d´accomplir toutes les formalités nécessaires à son voyage et, en tout état de cause, il devra respecter l´Heure Limite d´Enregistrement. À défaut ou s´il ne se présente pas avec les documents permettant son enregistrement et que le Passager se trouve donc dans l´impossibilité de voyager, le Transporteur peut annuler la Réservation du Passager et le siège réservé pour celui-ci, ceci sans être tenu à aucune obligation envers le Passager et sans engager sa responsabilité.  

8.3 Le Passager doit être présent à la porte d´embarquement avant l´heure d´embarquement indiquée lors de l´enregistrement. Le Transporteur pourra annuler la Réservation du Passager et la réservation de son siège si celui-ci ne s´est pas présenté à la porte d´embarquement au plus tard à l´heure d´embarquement indiquée au Passager, ceci sans être tenu à aucune obligation envers le Passager et sans engager sa responsabilité.  

8.4 Le transporteur ne sera tenu à aucune obligation (y compris, sans exhaustivité, une obligation de transport ou de procéder à un remboursement) envers le Passager et sa responsabilité ne pourra être recherchée en aucune manière lorsqu’un Passager ne s’est pas conformé aux stipulations du présent Article.

ARTICLE 9 : REFUS ET LIMITATION DE TRANSPORT

Le Transporteur pourra à son entière discrétion refuser de transporter le Passager et ses Bagages si l’un ou plusieurs des cas suivants s’est produit ou est susceptible de se produire :
(a) Le Transporteur l’estime nécessaire afin de respecter les lois, règlements ou arrêtés en vigueur dans le pays d’origine, de destination ou de survol.
(b) Le Passager s’est exprimé ou s’est comporté d’une manière (i) faisant naître une inquiétude quant à la sécurité et/ou (ii) le Transporteur, son équipage et/ou son personnel au sol, ses avions/actifs et/ou ses biens, ses services (y compris tout programme de fidélisation du Transporteur) ou ses Passagers ont subi un dommage de quelque nature que ce soit direct ou indirect. De telles formes de comportement comprennent l'emploi de menaces, d'injures ou d'insultes envers le personnel au sol ou l’équipage et le cas d’un Passager qui menace de mettre en péril, ou a déjà mis en péril, la sécurité d’une ou de plusieurs personnes, de biens ou de l’avion même (y compris une fausse alerte à la bombe).
(c) L’état physique ou mental du Passager, y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourrait présenter un inconvénient ou un danger voire un risque pour lui-même, les autres Passagers, l’équipage ou les biens.
(d) Le Passager est, ou semble être, en possession de drogues illicites.
(e) Le Passager a compromis la sécurité, le bon ordre et/ou la discipline lors de l’enregistrement pour le vol ou, dans le cas de vols en correspondance, lors d’un vol précédent et le Transporteur est fondé à croire qu’une telle conduite pourrait se renouveler.
(f) Les Services des Douanes et/ou de l’immigration, ou toute autre autorité publique ont notifié au Transporteur (verbalement ou par écrit) que le Passager est interdit de voyager et/ou le Transporteur a notifié au Passager (verbalement ou par écrit) que celui-ci est interdit de voyager sur les vols du Transporteur, temporairement ou à vie. Cela inclut la situation où le Transporteur aurait reçu un avis négatif concernant le transport du Passager de la part des autorités publiques, par exemple lorsqu’un Passager est soupçonné de vouloir introduire frauduleusement de la drogue, ou dans le cas où les autorités auraient notifié au Passager par écrit que le Transporteur ne le transportera plus sur ses vols.
(g) Le Transporteur lui-même a décidé, à sa seule discrétion, de ne pas transporter le Passager sur ses vols pendant une certaine période en raison du comportement (pénalement répréhensible) du Passager envers le Transporteur, son équipage et / ou le personnel au sol, ses avions/actifs et/ou ses biens, ses services (y compris tout programme de fidélisation du transporteur) ou ses Passagers, et en a informé le Passager soit oralement ou par écrit.
(h) Le Passager a refusé de se soumettre aux contrôles de sécurité tels que visés notamment aux Articles 10.1.3 et 18.6 ci-après et/ou a refusé de fournir une preuve de son identité.
(j) Le Passager (ou la personne ayant acheté le Billet) n’a pas réglé le Tarif TTC en vigueur et/ou les Frais d´Émission et/ou les Taxes exigibles.
(j) Le Passager (ou la personne ayant acheté le Billet) n’a pas réglé le Tarif TTC en vigueur et/ou les Frais d´Émission et/ou les Taxes exigibles.
(k) Le Passager ne semble pas posséder des documents de voyage valides, cherche ou a cherché lors d’un transit à pénétrer illégalement dans un pays où il se trouve en transit, ou pour lequel il n’a pas de documents d’entrée valides, a détruit ses documents de voyage pendant le vol, a refusé que des copies en soient prises et conservées par le Transporteur, ou ses documents de voyage sont périmés, incomplets au regard des réglementations en vigueur ou paraissent frauduleux ou suspects (par exemple, usurpation d’identité, falsification ou contrefaçon de documents).
(l) Le Billet présenté par le Passager :

  • s’avère être invalide, ou
  • a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d’un organisme autre que celui du Transporteur ou de son Agent Accrédité, ou
  • a été répertorié comme document perdu ou volé, ou
  • a été falsifié ou s’avère contrefait, frauduleux ou suspect, ou 
  • comporte un Coupon de Vol qui a été détérioré ou modifié par quelqu’un d’autre que le Transporteur ou son Agent Accrédité.


(m) Le Passager refuse de payer un complément tarifaire et/ou les Frais de Services dans les conditions visées à l´Article 3.4 ci-dessus.
(n) Le Passager refuse de payer un supplément tarifaire dans les conditions visées à l´Article 10 ci-dessous.
(o) Le Passager réclame, lors de l’enregistrement ou de l’embarquement, une assistance particulière non demandée au moment de la Réservation – ou, conformément à la réglementation en vigueur, au moins 48 heures avant l'heure de départ annoncée du vol, conformément à l'Article 7.1 – et que le Transporteur n’est pas raisonnablement en mesure de fournir.
(p) Le Passager ne s’est pas conformé aux consignes et aux réglementations concernant la sûreté et/ou la sécurité.
(q) Le Passager qui bénéficie d´une réduction tarifaire ou d´un Tarif soumis à des conditions particulières n´est pas en mesure de présenter les justificatifs requis pour l´attribution de ce Tarif spécifique et refuse d´acquitter l’ajustement tarifaire défini à l´Article 3.1 (i).
Dans les cas prévus aux points (i), (k) et (l) (m) et (n) ci-dessus, le Transporteur pourra annuler le Billet du Passager. Dans les cas prévus aux points (f), (j) et (l), le transporteur a le droit de refuser de rembourser te Billet au Passager comme défini à l’Article 14.4 (f).

ARTICLE 10 : BAGAGES

10.1 Généralités 

10.1.1 Obligations du Passager
(a) Le Passager déclare avoir pleine connaissance du contenu de chacun de ses Bagages.
(b) Le Passager s´engage à ne pas laisser ses Bagages sans surveillance à compter du moment où il les a réparés et à ne pas accepter d´objets d´un autre Passager ou de toute autre personne.
(c) Le Passager s´engage à ne pas voyager avec des Bagages lui ayant été confiés par un tiers.
(c) Le Passager s´engage à ne pas voyager avec des Bagages lui ayant été confiés par un tiers.  

10.1.2 Objets non admis
Le Passager ne doit pas inclure dans ses Bagages des objets dont le transport est interdit ou soumis à restrictions par les réglementations applicables et le droit en vigueur dans tout État de départ, de destination, de survol ou de transit, dont notamment :
(a) Des objets susceptibles de constituer un danger pour l´aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l´Organisation de l´Aviation Civile Internationale (OACI) et de l´Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation du Transporteur, telle qu´elle est applicable (des informations supplémentaires sont disponibles sur demande auprès des services du Transporteur) ; il s´agit notamment, sans exhaustivité, des explosifs, gaz sous pression, substances oxydantes, radioactives ou magnétisées, substances inflammables, substances toxiques ou corrosives, des liquides ou d’autres substances susceptibles de générer des risques majeurs pour la santé, la sécurité ou les biens, lorsqu’elles sont transportées par avion ;
(b) Des objets dont le Transporteur estime raisonnablement que leur poids, leur dimension, leur odeur incommodante, leur configuration ou leur nature fragile ou périssable, les rendent impropres au transport, compte tenu, entres autres, du type d’avion utilisé. Les Passagers peuvent obtenir des informations sur ces objets sur demande ;
(c) Des armes à feu et des munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport, lesquelles, pour être admises comme Bagages enregistrés, doivent être déchargées, convenablement emballées et avoir le cran de sûreté engagé. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l’OACI et de l’IATA, comme indiqué au paragraphe (a) ci-dessus ;
(d) Des armes tranchantes, des armes d’estoc, des aérosols pouvant être utilisées comme armes d’attaque ou de défense, des armes de collection, des armes factices, des épées, des couteaux et d’autres armes de ce type. Le transport de ce genre d’armes en cabine est strictement interdit. Elles peuvent néanmoins être acceptées comme Bagages enregistrés après acceptation du Transporteur ;
(e) Des animaux vivants, sous réserve du respect des conditions visées à l´Article 10.4. 

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès du Transporteur et sur le site KLM sur les objets non admis dans les Bagages non enregistrés, y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les liquides et gels ainsi que les armes pointues ou tranchantes, objets pointus, objets contondants et briquets. 

10.1.3 Droit d´inspection
Pour des raisons de sûreté ou de sécurité, et/ou à la demande des autorités, le Transporteur pourra demander au Passager d’accepter, pour lui et/ou ses Bagages, une fouille ou un contrôle (de type rayons X ou autre) de ses Bagages. Si le Passager n’est pas disponible, ses Bagages pourront être contrôlés ou fouillés en son absence en vue de vérifier notamment s’ils contiennent des objets visés au Article 10.1.2 ci-dessus. Si le Passager refuse de se conformer à de telles demandes, le Transporteur pourra refuser de le transporter, ainsi que ses Bagages. Si ces contrôles endommagent les Bagages et leur contenu ou provoquent un Dommage, le Transporteur n’en sera pas responsable, sauf si le Dommage est la conséquence d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part du Transporteur. 

10.1.4 Droit de refuser le transport des Bagages
(a) Le Transporteur pourra, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, refuser de transporter ou de continuer à transporter les Bagages du Passager s´ils contiennent les objets énumérés à l´Article 10.1.2. ci-dessus ou si le Passager n´a pas respecté les obligations définies à l´Article 10.1.1 (a), (b) et (c). Le Transporteur n´a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou articles refusés.
(b) Le Transporteur pourra refuser, notamment pour des raisons de sécurité, de sûreté, de salubrité, de transporter tout objet incompatible avec le Transport aérien en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou refuser de continuer à les transporter, s´il les découvre en cours de voyage. Le Transporteur n´a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou articles refusés.
(b) Le Transporteur pourra refuser, notamment pour des raisons de sécurité, de sûreté, de salubrité, de transporter tout objet incompatible avec le Transport aérien en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa configuration ou de sa nature, ou refuser de continuer à les transporter, s´il les découvre en cours de voyage. Le Transporteur n´a aucune obligation de prendre en dépôt des Bagages et/ou articles refusés.
(d) Le Transporteur n´acceptera pas le transport d´animaux dépourvus des documents requis par la réglementation applicable, tels que définis à l´Article 10.4.
(e) Le Transporteur pourra refuser de transporter en soute les Bagages qui n´ont pas été remis par le Passager au Transporteur avant l´Heure Limite d´Enregistrement dans les conditions définies à l´Article 10.2.1 (a).

 

10.2 Bagages enregistrés  

10.2.1 Généralités
(a) Le Passager devra remettre les Bagages aux comptoirs d´enregistrement du Transporteur ou les déposer à un point dépose bagages en libre-service aux fins d´enregistrement avant l´Heure Limite d´Enregistrement.
(b) Dès que le Passager aura remis ses Bagages à l´enregistrement dans les conditions susvisées, le Transporteur en assurera la garde et délivrera au Passager un Reçu de Bagages, pour chaque article ou Bagage Enregistré.
(c) Le Passager devra apposer son nom sur ses Bagages Enregistrés.
(d) Les Bagages Enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même aéronef que le Passager, à moins que, pour des raisons d´exploitation ou de sécurité et/ou de sûreté notamment, le Transporteur ne décide qu´ils seront transportés sur un autre vol. Dans ce cas, le Transporteur livrera les Bagages concernés au Passager, sauf si la réglementation applicable dispose que le Passager doit être présent pour un contrôle douanier.
(e) Les Bagages Enregistrés devront être correctement conditionnés afin de protéger leur contenu, et de manière à résister à une manutention normale.
(f) Il est conseillé au Passager de ne pas inclure dans ses Bagages des devises, des bijoux, des objets d´art, des métaux précieux, de l´argenterie, des valeurs ou autres objets précieux, des appareils d´optique ou de photo, des ordinateurs, des matériels ou appareils électroniques et/ou de télécommunication, des instruments de musique, des passeports et pièces d´identité, des clés, des papiers d´affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, etc. Il est, à ce titre, rappelé qu´en cas de destruction, perte ou avarie de Bagages Enregistrés, le Transporteur ne sera responsable que dans les limites définies par la Convention et l´Article 19 des Conditions Générales de Transport.
(g) Sous réserve de la réglementation applicable, il est conseillé au Passager de ne pas transporter des médicaments dans ses Bagages Enregistrés.

10.2.2 Franchise de Bagages
(a) La Franchise de Bagages – lorsqu’elle s’applique en vertu des conditions tarifaires – correspond au transport en soute d´une quantité de Bagages limitée par Passager en nombre et/ou en poids et/ou en dimension, déterminée en fonction de la destination, du Tarif acquitté et est indiquée sur le Billet.
(b) Le Passager pourra voyager avec des Bagages Enregistrés dépassant la Franchise de Bagages, sous réserve du paiement d´un supplément tarifaire. Les conditions relatives à ce supplément tarifaire sont disponibles auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.
(c) En tout état de cause, les Bagages Enregistrés ne pourront excéder un poids maximal par Passager. Les informations relatives à ce poids maximal sont disponibles auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.
(d) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant cette Franchise de Bagages auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM. 

10.2.3 Déclaration Spéciale d´Intérêt
(a) Pour tout Bagage Enregistré dont la valeur est supérieure aux limites de responsabilité en cas de destruction, de perte, de détérioration ou de retard, telles que définies par la Convention, le Passager pourra soit assurer personnellement l’ensemble de ses Bagages avant le voyage, soit effectuer, au moment de la remise des Bagages au Transporteur, une Déclaration Spéciale d’Intérêt limitée à un certain montant. Dans ce dernier cas, un supplément tarifaire, communiqué sur demande, devra être acquitté par le Passager. L’indemnisation s’effectuera selon les dispositions de l’Article 19.
(b) Le Transporteur se réserve le droit de vérifier l’adéquation de la valeur déclarée avec la valeur du Bagage et de son contenu.
(c) Toute Déclaration Spéciale d´Intérêt doit être effectuée par le Passager avant l´Heure Limite d´Enregistrement auprès du Transporteur. Le Transporteur peut refuser toute Déclaration Spéciale d’Intérêt si le Passager ne respecte pas l’heure limite visée ci-dessus. Le Transporteur dispose en outre de la faculté de plafonner à un montant maximum le niveau des déclarations susceptibles d´être souscrites. En cas de survenance d’un dommage, le Transporteur est également en droit de rapporter la preuve que la somme déclarée était supérieure à l’intérêt réel du Passager au moment de la livraison.
(d) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant la Déclaration Spéciale d´Intérêt et le supplément tarifaire visé à l´Article 10.2.3 (a) ci-dessus auprès du Transporteur.

10.2.4 Retrait et livraison des Bagages
(a) Sous réserve des dispositions de l´Article 10.2.1 (d), il appartient au Passager de retirer ses Bagages enregistrés dès leur mise à disposition au Point de Destination ou à l’Escale intermédiaire. Si le Passager ne les retire pas dans un délai de trois mois à compter de leur mise à disposition, le Transporteur pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le Passager.
(b) Seul le porteur du Reçu de Bagages est habilité à retirer le Bagage Enregistré.
(c) Si une personne réclamant un Bagage n’est pas en mesure de produire le Reçu de Bagages, le Transporteur ne lui remettra le Bagage qu’à la condition qu’elle établisse ses droits sur celui-ci d’une façon satisfaisante.
(d) L´acceptation des Bagages par le porteur du Reçu de Bagages sans protestation de sa part au moment de la livraison constitue une présomption, sauf preuve contraire rapportée par le Passager, que le Bagage a été livré en bon état et conformément au Contrat de Transport.
(e) Pour la collecte des Bagages Enregistrés en cas d’interruption prématurée du voyage, les dispositions de l'Article 3.4 (d) s'appliquent.


10.3 Bagages Non Enregistrés
(a) Tout Billet permet le transport en cabine d´une quantité de Bagages Non Enregistrés limitée en nombre et/ou en poids et/ou en dimension. Si ces informations n´ont pas été précisées au Passager, un seul Bagage Non Enregistré sera accepté et les Bagages Non Enregistrés devront pouvoir être placés sous le siège devant le Passager ou dans un espace de rangement fermé prévu à cet effet. La nécessité d´enregistrer le Bagage en soute par le Transporteur en raison du non-respect par le Passager des termes susvisés, peut, le cas échéant, entraîner un supplément tarifaire pour le Passager, tel que prévu à l´Article 10.2.2.(b).
Certains Bagages que le Passager souhaite garder en cabine, pourront, pour des raisons de sécurité et/ou de sûreté, d´exploitation ou de configuration d´appareil, à tout moment avant le départ du vol, être refusés en cabine, et devront être embarqués comme Bagages Enregistrés.
(b) Les Bagages ou les objets que le Passager ne veut pas faire transporter dans les soutes (tels qu´instruments de musique fragiles ou autres) et qui ne sont pas conformes aux dispositions de l´Article 10.3. (a) ci-dessus (dimensions et/ou poids hors normes), ne pourront être acceptés en cabine que si le Transporteur en a été dûment averti par le Passager préalablement à son enregistrement et s´il en a donné l´autorisation. La prestation de transport dudit Bagage pourra alors être soumise à un supplément tarifaire, selon les modalités tarifaires du Transporteur consultables auprès de celui-ci.
(c) Le Passager est responsable des effets personnels et des Bagages Non Enregistrés qu´il conserve en cabine. En cas de destruction, vol, perte ou avarie des effets personnels et des Bagages Non Enregistrés, la responsabilité du Transporteur ne pourra être engagée que si une faute de sa part, de ses préposés ou de ses mandataires est prouvée, cette responsabilité étant alors limitée au montant défini à l´Article 19 des Conditions Générales de Transport.

10.4 Animaux  

10.4.1 Généralités
(a) Le transport d´animaux voyageant avec le Passager est soumis à l´acceptation préalable et explicite du Transporteur.
(b) Le nombre d´animaux pouvant être transporté est limité par vol et par Passager.
(c) Au regard de la réglementation en vigueur, certaines catégories d´animaux sont interdites au Transport. Les informations relatives à ces catégories sont disponibles sur demande auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.
(d) Le Passager devra être en mesure de présenter les documents en règle, relatifs à son animal, exigés par les autorités du pays de départ, d´accueil ou de transit, tels que notamment passeport, certificats sanitaires, de vaccination et permis d´entrée ou de transit. Le Transporteur refusera de transporter des animaux pour lesquels le Passager ne dispose pas des documents requis.
(e) Selon les destinations, le transport des animaux peut être soumis à des conditions, notamment d´âge, de poids, de contrôle sanitaire, dont le Passager peut prendre connaissance auprès du Transporteur.
(f) L´animal et sa caisse ne sont pas compris dans la Franchise de Bagages ; le Passager devra acquitter un supplément tarifaire dont les conditions sont disponibles auprès du Transporteur.
(g) Les chiens d´assistance ainsi que – le cas échéant – leur cage, accompagnant les Passagers à Mobilité Réduite seront transportés gratuitement en sus de la Franchise de Bagages, conformément aux règles du Transporteur, disponibles sur demande.
(h) En cas de fraude, d´absence ou d´irrégularité des documents exigibles ou encore si la caisse destinée au transport de l´animal n´est pas conforme aux dispositions de l´Article 10.4.3, le Transporteur n´assumera aucune responsabilité pour les blessures, pertes, retards, maladies ou mort des animaux transportés (dans le cas où l'entrée ou le transit dans un pays, état ou territoire a été refusé à un animal) résultant de ces manquements, à moins que la faute intentionnelle ou la négligence grave du Transporteur en soit l’unique cause. Les Passagers voyageant avec des animaux en ne respectant pas la réglementation applicable devront rembourser les amendes, pertes, réparations et l’ensemble des coûts engagés et des dommages subis du fait d´une telle situation. Le transporteur sera en tout temps en droit de fixer des conditions supplémentaires qu'il juge appropriées, ceci à son entière discrétion.
(i) Le Passager peut obtenir toutes informations utiles concernant le transport des animaux et notamment le supplément tarifaire visé à l´Article 10.4.1 (f) ci-dessus auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.

10.4.2 Animaux de Compagnie voyageant en cabine
(a) Seuls les Animaux de Compagnie et leur cage ne dépassant pas un poids fixé par le Transporteur pourront être acceptés en cabine. Les informations utiles concernant le poids maximum visé ci-dessus sont disponibles auprès du Transporteur, de ses Agents Accrédités et sur le Site Internet de KLM.
(b) L´Animal de Compagnie doit être placé dans un bagage prévu à cet effet, fermé, contenant intégralement l´animal et dans lequel il pourra se lever, se retourner et respirer aisément et librement.
(c) Le Passager s´engage à ne pas sortir l´animal, même partiellement, de son contenant pendant toute la durée du vol.

10.4.3 Animaux familiers voyageant en soute
L´Animal de Compagnie doit être placé dans une cage en plastique rigide ou fibre de verre et homologuée IATA (International Air Transport Association).

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