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Articles 11 à 15 de nos conditions générales de transport de passagers et de bagages

ARTICLE 11 : HORAIRES

11.1 Les vols et les Horaires de vol indiqués dans les Indicateurs Horaires n´ont pas de valeur contractuelle et ont uniquement pour vocation d´informer le Passager des vols proposés par le Transporteur. Ces Indicateurs Horaires ne sont pas définitifs et sont susceptibles d´être modifiés après la date de leur publication.

11.2  En revanche, les Horaires des vols reproduits sur le Billet sont réputés, sous réserve de modification pour des motifs indépendants de la volonté du Transporteur, faire partie intégrante du Contrat de Transport.  

11.3  Il appartient au Passager de communiquer au Transporteur ses coordonnées afin qu´il puisse être contacté en cas de changement d´horaires programmés tels que reproduits sur le Billet.

ARTICLE 12 : RETARD ET ANNULATION DE VOLS

12.1 Le Transporteur s´efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires pour transporter sans retard le Passager et ses Bagages. Dans ce cadre, et dans le but d´éviter l´annulation du voyage, le Transporteur pourra être amené à proposer au Passager d´être transporté sur un autre appareil ou d´effectuer le voyage sur les vols d´un autre Transporteur et/ou par tout autre moyen de transport.  

12.2 En cas d´annulation ou de retard d´un vol, le Transporteur mettra en œuvre toutes les dispositions de la réglementation applicable en la matière. Les informations relatives aux droits des Passagers en cas de retard ou d'annulation sont disponibles auprès du Transporteur et de ses Agents Accrédités et sur le site Internet de KLM.

ARTICLE 13 : REFUS À L’EMBARQUEMENT ET DÉCLASSEMENT

13.1  Si, du fait d´une surréservation ou pour toute autre raison, le Transporteur décide de refuser le Passager à l’embarquement et n’est pas en mesure, de ce fait, d’attribuer un siège au Passager alors même que celui-ci justifie d’une Réservation confirmée, détient un Billet en cours de validité et qu´il s´est présenté à l´enregistrement et à l´embarquement dans les délais et conditions requis, le Transporteur accordera la compensation prévue, le cas échéant, par la réglementation applicable en la matière.

13.2 Dans l´hypothèse où un Passager serait placé dans une classe inférieure à celle pour laquelle le Billet a été acheté, le Transporteur remboursera la différence de Tarif, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière. Les informations relatives aux droits des Passagers en cas de refus à l’embarquement sont disponibles auprès du Transporteur et de ses Agents Accrédités et sur le site Internet de KLM.

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENTS

14.1  Le remboursement d´un Billet, en tout ou partie, se fera selon les modalités définies au présent Article 14, conformément aux conditions tarifaires du Billet et, en tout état de cause, à la réglementation applicable en la matière.  

14.2  Le remboursement, s´il est autorisé par les conditions tarifaires du Billet, sera effectué sur la base du Tarif TTC du Billet payé.

14.3  Les demandes visant à obtenir le remboursement de son Billet devront être formulées auprès de l´émetteur du Billet (le Transporteur ou Agent Accrédité, selon le cas).

14.4  Le Transporteur refusera le remboursement :
(a) De tout Billet, si la demande en est faite après expiration de sa date de validité.
(b) D´un Billet qui satisfait à l´obligation législative ou réglementaire de posséder un titre de transport permettant au Passager de quitter le pays, à moins que ce Passager ne fournisse les éléments suffisants permettant d’établir qu´il est autorisé à séjourner dans ledit pays ou qu´il en repartira par l´intermédiaire d´un autre Transporteur, ou par tout autre moyen de transport. ;
(c) D’un Billet dont le détenteur n’a pas été admis par les autorités du Point de Destination, de l’Arrêt Volontaire ou de l’Escale Intermédiaire, et si le Passager a été de ce fait renvoyé à son point d’embarquement ou vers toute autre destination pour ce motif.
(d) D´un Billet dérobé, falsifié ou contrefait.
(e) Pour les Passagers qui ne respectent pas les conditions indiquées à l'Article 8.
(f) Au Passager dont le Transport a été refusé par le Transporteur sur le fondement de l’Article 9 (f), (j) et (l). 

14.5  Les remboursements sont soumis à la réglementation applicable du pays dans lequel le Billet a été acheté à l´origine et/ou à la réglementation applicable du pays dans lequel doit être effectué le remboursement.

ARTICLE 15 : COMPORTEMENT A BORD DE L’AVION

15.1  À bord de l´appareil, un Passager ne doit pas avoir un comportement de nature à gêner, incommoder, menacer ou mettre en danger une ou des personnes, des biens ou l´appareil lui-même. À ce titre, le Passager ne doit pas empêcher l´équipage de remplir ses fonctions et doit se soumettre aux consignes, instructions et recommandations de celui-ci visant à assurer la sécurité et la sûreté de l´appareil, le bon déroulement du vol ainsi que le confort des Passagers.  

15.2  Pour des raisons de sécurité, le Transporteur peut être amené à interdire ou limiter l´utilisation à bord d´appareils électroniques, tels que les téléphones cellulaires, les ordinateurs portatifs, les enregistreurs portables, les radios portables, les jeux électroniques ou les postes transmetteurs émetteurs, ainsi que tous jeux sous contrôle radio et talkies-walkies, excepté les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques.

15.3  Il est strictement interdit de fumer à bord (y compris les cigarettes ordinaires et électroniques, et d’autres moyens artificiels de fumer). 

15.4  Le Transporteur pourra être amené à limiter ou à prohiber la consommation d’alcool à bord. La consommation de boissons alcooliques transportées à bord par le Passager est interdite ainsi que la consommation de tout produit détaxé (duty free) que celui-ci emmène à bord.

15.5  La prise de vidéos et/ou de photographies autres que personnelles est interdite à bord de l´aéronef.

15.6  Si le Passager ne se conforme pas aux termes du présent Article, le Transporteur peut être amené, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à prendre toute mesure adaptée et raisonnablement nécessaire. À cet effet, le Transporteur pourra notamment procéder au débarquement du Passager et/ou recourir à des mesures de contrainte à tout moment du vol.

15.7  Si le Passager ne se conforme pas aux dispositions du présent Article (et à celles de l´Article 9 relatif au refus et à la limitation au transport) ou commet un délit ou un acte répréhensible à bord de l´avion, le Transporteur se réserve le droit d´intenter une action contre ce Passager et de réclamer des dommages et intérêts.  

15.8 Si, du fait du comportement d’un Passager, le Transporteur se trouve dans l’obligation de dérouter un vol vers un point de destination non prévu, le Passager devra régler au Transporteur des frais raisonnables au titre d’un tel déroutement.

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