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Avis juridique

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Introduction

Ce site Web et/ou l’application mobile (à désigner ci-après comme “site Web”) est la propriété de la Koninklijke Luchtvaart Maatschappij n.v. (connue aussi sous le nom de KLM Royal Dutch Airlines) ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amstelveen, Pays-Bas. Dans ces Conditions Générales, “KLM” se réfère à Koninklijke Luchtvaart Maatschappij n.v. et “utilisateur” à l’utilisateur de ce site Web. Veuillez consulter soigneusement ces Conditions Générales (“conditions”) avant d’utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez expressément d’être tenu par ces conditions.

Enregistrée No 33014286 
Numéro de T.V.A. NL004983269B01

Utilisation de l’outil de réservations

L’utilisateur signale et garantit qu’il ou elle est âgé(e) d’au moins 18 ans et possède le droit légal, la capacité légale et l’aptitude de conclure l’accord avec KLM auquel ces conditions s’appliquent (“cet accord”) et d’utiliser ce site Web conformément à ces conditions. L’utilisateur accepte de répondre financièrement de toute utilisation de ce site Web (ainsi que de l’utilisation du compte d’utilisateur par d’autres, y compris sans limitation les mineurs vivant avec l’utilisateur). L’utilisateur accepte de ne pas attribuer, transférer ou déléguer les droits d’utilisation découlant de cet accord. L’utilisateur peut autoriser d’autres membres du ménage de l’utilisateur à utiliser ce site Web sous le nom ou le compte d’utilisateur, à condition que l’utilisateur accepte par la présente de payer toutes les charges qu’ils encourent et de répondre de tous les aspects de leur utilisation. L’utilisateur accepte de superviser toute utilisation de ce site Web par des mineurs sous le nom ou le compte d’utilisateur.

L’outil de réservation de ce site Web est fourni seulement en vue de permettre à l’utilisateur de déterminer la disponibilité de biens et de services liés au voyage et de faire des réservations légitimes ou sinon de traiter des affaires, et pour aucune autre fin. L’utilisateur ne fera pas absolument aucune réservation spéculative, fausse ou frauduleuse ou s’abstiendra de toute réservation anticipant la demande. L’utilisateur ne reproduira, n’utilisera, ne bloquera, n’écrasera, ne copiera, ne distribuera ou ne contrôlera aucun contenu du site Web en utilisant quelque robot, spider, moteur de recherche ou tout autre système automatique que ce soit, sans consentement écrit préalable de KLM. L’utilisateur n’entreprendra aucune action qui entraînera ou pourrait entraîner une charge excessive ou disproportionnée pour l’infrastructure du site Web. L’utilisateur accepte que les équipements liés aux réservations de services de voyage de ce site Web soient utilisés seulement pour faire des réservations légitimes ou des achats pour l’utilisateur ou pour une autre personne pour laquelle l’utilisateur est légalement autorisé à agir. L’utilisateur accepte de respecter les Conditions Générales applicables. L’utilisateur assumera complètement toutes les charges, honoraires, droits, taxes et estimations découlant de cette utilisation du site, autres que des taxes sur les revenus revenant donc à KLM.

Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web est la propriété de KLM et il est exploité par KLM et/ou ses fournisseurs. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les copyrights, sur le matériel contenu dans ce site Web et toute marque de fabrique ou de produit KLM incluse dans ce matériel appartiennent à KLM et/ou à ses bailleurs de licence et/ou à ses fournisseurs.
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Exclusion de responsabilité

Les informations, logiciel, produits et services publiés sur ce site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. KLM et/ou ses fournisseurs ne prennent en compte aucune protestation concernant la pertinence des informations, le logiciel, les produits et services contenus dans ce site Web à quelque fin que ce soit. Toute information de ce type ainsi que logiciel, produits et services sont fournis “en l’état” sans aucune garantie de quelque genre que ce soit. KLM et/ou ses fournisseurs rejettent par la présente toutes garanties et conditions concernant ces informations, logiciel, produits et services, y compris toutes garanties et conditions sous-entendues de valeur commerciale, de convenance en vue d’un but particulier, de titre et de non-violation. En aucun cas, KLM et/ou ses fournisseurs ne sera responsable de quelque dommage direct, indirect, annexe, spécial ou consécutif résultant de ou relié de quelque façon à l’utilisation de ce site Web ou du retard ou de l’impossibilité de son utilisation ou de toute information, logiciel, produits et services obtenus par ce site Web ou résultant sinon de l’utilisation de ce site Web, qu’ils soient basés sur un contrat, un acte délictuel, une responsabilité stricte ou de quelque autre façon.

Ce qui précède ne s’applique dans le cas d’une faute volontaire ou d’une négligence grave de la part de KLM et/ou de ses fournisseurs et/ou dans le cas d’un dommage résultant de la mort ou d’une blessure.

Cours de devises

Les cours de devises sont basés sur différentes sources disponibles publiquement. L’exactitude des cours n’est pas vérifiée et des cours exacts peuvent varier. Les cotes des devises ne sont pas actualisées chaque jour. KLM et/ou ses fournisseurs n’autorisent pas l’utilisation de ces informations à d’autres fins, sinon pour un usage personnel, et interdisent dans la plus large mesure autorisée la revente, la redistribution et l’utilisation de ces informations à des fins commerciales.

Liens vers des sites Web de parties tierces

Ce site Web peut contenir des liens ou des références à ou des éléments d’autres sites Web entretenus par des parties tierces. KLM ne dirige ni ne contrôle à aucun égard quelques informations, produits ou services que ce soit dans de tels sites de parties tierces. Les liens et les références de parties tierces ne sont inclus que pour la commodité des utilisateurs et ne constituent aucune recommandation de la part de KLM et/ou de ses fournisseurs. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de liens et de références de parties tierces.

Toute partie tierce désireuse d’établir des liens vers ce site Web devrait avertir KLM de son intention avant de le faire. KLM se réserve le droit de refuser la permission pour de tels liens vers ce site Web. Si toutefois KLM accorde sa permission pour des liens de ce type, KLM n’est tenue par aucune obligation d’établir des liens réciproques avec la partie tierce.

Indemnité

L’utilisateur accepte en tant que condition d’utilisation de ce site Web d’indemniser KLM et ses fournisseurs de et contre toutes dettes, dépenses (y compris des honoraires d’avocat) et dommages résultant de réclamations engendrées par son utilisation de ce site Web.

Modification de ces conditions

KLM se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions qui sont mises en continu à la disposition de l’utilisateur dans la mesure où elles sont incluses dans ce site Web. L’utilisation de ce site Web poursuivie à la suite de tels changements vaudra comme acceptation par l’utilisateur de ces changements.

Généralités

KLM se réserve le droit d’introduire et de faire exécuter tout changement dans ce site Web à sa seule discrétion sans en aviser l’utilisateur. KLM se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser l’accès à ce site Web à quiconque à n’importe quel moment.

Ces Conditions concernent uniquement l’utilisation de ce site Web et des Conditions Générales séparées s’appliquent au transport aérien, à des tombolas ou toute autre promotion et à d’autres services.
Cet accord sera réputé avoir été conclu à Amstelveen, Pays-Bas et sera interprété, et les droits et devoirs des parties déterminées à cet effet, conformément à la loi des Pays-Bas, sans tenir compte de conflits de principes juridiques. Les parties consentent à la juridiction exclusive des tribunaux d’Amsterdam, Pays-Bas, pour la détermination de toute réclamation ou controverse entre les parties résultant de ou en lien avec cet accord.
L’utilisateur reconnaît qu’aucune relation de joint-venture, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe ou n’intervient entre l’utilisateur et KLM comme un résultat de cet accord ou de l’utilisation de ce site Web. L’utilisateur (il ou elle) accepte de ne pas se présenter soi-même comme un représentant, agent ou salarié de KLM, il/elle accepte aussi que KLM n’aura à répondre d’aucune protestation, acte ou omission de l’utilisateur. Partout sur ce site Web, les termes “partenaire(s)” et “partenariat(s)” sont utilisés pour renvoyer à des accords individuels de marketing ou de coopération et non à quelque relation ayant des implications légales ou fiscales. KLM ne peut pour cette raison accepter aucune responsabilité pour le comportement de ces organisations d’associés.

L’exécution par KLM de cet accord est soumis aux lois existantes et à la procédure juridique et aucun élément contenu dans cet accord n’est en dérogation avec le droit de KLM de faire droit aux requêtes ou aux exigences de mise en application de la loi relatives à l’utilisation de ce site Web par l’utilisateur ou aux informations fournies ou rassemblées par KLM en ce qui concerne cette utilisation.

S’il est établi que quelque partie de cet accord est non valide ou inapplicable conformément à la loi applicable incluant, mais sans être limité à, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité exposées ci-dessus, dans ce cas la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valide, applicable qui se rapproche le plus possible de la disposition originelle et le reste de l’accord demeurera d’application.

Cet accord constitue l’accord entier entre l’utilisateur et KLM concernant l’utilisation de ce site Web.
Une version imprimée de cet accord et de toute notification sous forme électronique sera recevable dans les débats juridiques ou administratifs basés sur ou relatifs à cet accord dans la même mesure et soumis aux même conditions que d’autres documents et rapports commerciaux originellement générés et maintenus sous forme écrite.

Version: septembre, 2010

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