Conditions d’utilisation du site web de KLM

Veuillez consulter attentivement nos Conditions d’Utilisation du site web de KLM avant d’utiliser ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez expressément d’être tenu(e) par ces conditions.

Introduction

Ce site Web et/ou l’application mobile (à désigner ci-après comme “site Web”) est la propriété de la Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (connue aussi sous le nom de KLM Royal Dutch Airlines) ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amstelveen, Pays-Bas. Dans ces Conditions d’Utilisation du site web de KLM (ci-après nommées “Conditions ”), “KLM” se réfère à Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. et “utilisateur” à l’utilisateur de ce site Web. Veuillez consulter soigneusement ces Conditions avant d’utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez expressément d’être tenu par ces conditions.

Enregistrée No 33014286
Numéro de T.V.A. NL004983269B01

Réservations

L’utilisateur signale et garantit qu’il ou elle est âgé(e) d’au moins 18 ans et possède le droit légal, la capacité légale et l’aptitude de conclure l’accord avec KLM auquel ces conditions s’appliquent (“cet accord”) et d’utiliser ce site Web conformément à ces conditions. L’utilisateur accepte de répondre financièrement de toute utilisation de ce site Web (ainsi que de l’utilisation du compte d’utilisateur par d’autres, y compris sans limitation les mineurs vivant avec l’utilisateur). L’utilisateur accepte de ne pas attribuer, transférer ou déléguer les droits d’utilisation découlant de cet accord. L’utilisateur peut autoriser d’autres membres du ménage de l’utilisateur à utiliser ce site Web sous le nom ou le compte d’utilisateur, à condition que l’utilisateur accepte par la présente de payer toutes les charges qu’ils encourent et de répondre de tous les aspects de leur utilisation. L’utilisateur accepte de superviser toute utilisation de ce site Web par des mineurs sous le nom ou le compte d’utilisateur.

L’outil de réservation de ce site Web est fourni seulement en vue de permettre à l’utilisateur de déterminer la disponibilité de biens et de services liés au voyage et de faire des réservations légitimes ou sinon de traiter des affaires, et pour aucune autre fin. L’utilisateur ne fera pas absolument aucune réservation spéculative, fausse ou frauduleuse ou s’abstiendra de toute réservation anticipant la demande. L’utilisateur ne reproduira, n’utilisera, ne bloquera, n’écrasera, ne copiera, ne distribuera, ne lira, n’extraira ou ne contrôlera aucun contenu du site Web en vue d’une utilisation commerciale directe ou indirecte en ayant recours à quelque processus, système, appareil (capture de données d’écran), robot, logiciel, spider, moteur de recherche ou tout autre mécanisme manuel ou automatique que ce soit, sans consentement écrit préalable de KLM. L’utilisateur n’entreprendra aucune action qui pourrait, de manière inacceptable ou abusive, perturber ou imposer une charge à l’infrastructure ou aux fonctionnalités du site Web, en introduisant, y compris mais sans s’y limiter, des fichiers contenant des données corrompues ou des virus. L’utilisateur accepte que les équipements liés aux réservations de services de voyage de ce site Web soient utilisés seulement pour faire des réservations légitimes ou des achats pour l’utilisateur ou pour une autre personne pour laquelle l’utilisateur est légalement autorisé à agir. L’utilisateur accepte de respecter les Conditions Générales applicables. L’utilisateur assumera complètement toutes les charges, honoraires, droits, taxes et estimations découlant de cette utilisation du site, autres que des taxes sur les revenus revenant donc à KLM.

Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web est la propriété de KLM et il est exploité par KLM et/ou ses fournisseurs. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les copyrights, sur le matériel contenu dans ce site Web et toute marque de fabrique ou de produit KLM incluse dans ce matériel appartiennent à KLM et/ou à ses bailleurs de licence et/ou à ses fournisseurs.
Aucun matériel, information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web ne peut être modifié, copié, montré, exécuté, produit sous licence, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, vendu, distribué, analysé, rectifié, contrôlé, lu ou extrait de quelque façon que ce soit, sans la permission écrite préalable de KLM. L’utilisateur peut télécharger une copie unique du matériel sur un ordinateur destiné à un usage personnel et non commercial, à condition qu’il conserve intacts les droits des copyrights y afférents et autres notifications de propriété.

Exclusion de responsabilité

Les informations, logiciel, produits et services publiés sur ce site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. KLM et/ou ses fournisseurs ne prennent en compte aucune protestation concernant la pertinence des informations, le logiciel, les produits et services contenus dans ce site Web à quelque fin que ce soit. Toute information de ce type ainsi que logiciel, produits et services sont fournis “en l’état” sans aucune garantie de quelque genre que ce soit. KLM et/ou ses fournisseurs rejettent par la présente toutes garanties et conditions concernant ces informations, logiciel, produits et services, y compris toutes garanties et conditions sous-entendues de valeur commerciale, de convenance en vue d’un but particulier, de titre et de non-violation. En aucun cas, KLM et/ou ses fournisseurs ne sera responsable de quelque dommage direct, indirect, annexe, spécial ou consécutif résultant de ou relié de quelque façon à l’utilisation de ce site Web ou du retard ou de l’impossibilité de son utilisation ou de toute information, logiciel, produits et services obtenus par ce site Web ou résultant sinon de l’utilisation de ce site Web, qu’ils soient basés sur un contrat, un acte délictuel, une responsabilité stricte ou de quelque autre façon.

Ce qui précède ne s’applique dans le cas d’une faute volontaire ou d’une négligence grave de la part de KLM et/ou de ses fournisseurs et/ou dans le cas d’un dommage résultant de la mort ou d’une blessure.

Taux de change

Les prix indiqués sur le site de KLM sont affichés en une devise spécifique pour chaque pays. Il est toutefois possible de payer en une autre devise. Ce système « Multi Currency Pricing » permet la détermination de prix multi-devises. Le taux moyen en cours est utilisé pour convertir la devise originale dans la devise du paiement préféré, majoré d’une surtaxe forfaitaire. Cette surtaxe est basée sur le marché et KLM s’efforce toujours de maintenir ces coûts (incluant le taux moyen appliqué) plus bas que les taux appliqués par les établissements émetteurs de cartes de crédit et de débit, tels que les banques. Mais KLM ne peut être tenue pour responsable des différences dans ces taux.

Si la devise de paiement est différente de la devise à débiter de votre carte de crédit ou de débit, la banque émettrice de la carte convertira le tarif. KLM ne pourra être tenue pour responsable de cette conversion.

Si vous avez choisi de payer en une devise autre que la devise originale sur le site de KLM, l’établissement bancaire émetteur de votre carte peut toujours facturer des frais. Cela dépend du pays et de la banque. Ces frais sont appelés ‘taxes d’outre-mer’ ou ‘taxes transfrontalières’ et ne sont pas liés aux taux de change. Ces frais sont aussi facturés par les établissements bancaires émetteurs de carte chargés des conversions de devises. C’est un accord entre l’établissement bancaire émetteur de carte et le détenteur de carte. Par conséquent, KLM ne peut pas être tenue responsable de ces frais.

Liens vers des sites Web de parties tierces

Ce site Web peut contenir des liens ou des références à ou des éléments d’autres sites Web entretenus par des parties tierces. KLM ne dirige ni ne contrôle à aucun égard quelques informations, produits ou services que ce soit dans de tels sites de parties tierces. Les liens et les références de parties tierces ne sont inclus que pour la commodité des utilisateurs et ne constituent aucune recommandation de la part de KLM et/ou de ses fournisseurs. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de liens et de références de parties tierces.

Toute partie tierce désireuse d’établir des liens vers ce site Web devrait avertir KLM de son intention avant de le faire. KLM se réserve le droit de refuser la permission pour de tels liens vers ce site Web. Si toutefois KLM accorde sa permission pour des liens de ce type, KLM n’est tenue par aucune obligation d’établir des liens réciproques avec la partie tierce.

Indemnité

L’utilisateur accepte en tant que condition d’utilisation de ce site Web d’indemniser KLM et ses fournisseurs de et contre toutes dettes, dépenses (y compris des honoraires d’avocat) et dommages résultant de réclamations engendrées par son utilisation de ce site Web.

Modification de ces conditions

KLM se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions qui sont mises en continu à la disposition de l’utilisateur dans la mesure où elles sont incluses dans ce site Web. L’utilisation de ce site Web poursuivie à la suite de tels changements vaudra comme acceptation par l’utilisateur de ces changements.

Généralités

KLM se réserve le droit d’introduire et de faire exécuter tout changement dans ce site Web à sa seule discrétion sans en aviser l’utilisateur. En cas de violation des présentes Conditions, KLM se réserve le droit de bloquer sur-le-champ l’accès de l’Utilisateur au site Web, sans aucune notification, et de mettre en œuvre toute action que KLM jugera nécessaire ou appropriée en vue de l’obtention de dommages et intérêts.

Ces Conditions concernent uniquement l’utilisation de ce site Web et des Conditions Générales séparées s’appliquent au transport aérien, à des tombolas ou toute autre promotion et à d’autres services.
Cet accord sera réputé avoir été conclu à Amstelveen, Pays-Bas et sera interprété, et les droits et devoirs des parties déterminées à cet effet, conformément à la loi des Pays-Bas, sans tenir compte de conflits de principes juridiques. Les parties consentent à la juridiction exclusive des tribunaux d’Amsterdam, Pays-Bas, pour la détermination de toute réclamation ou controverse entre les parties résultant de ou en lien avec cet accord.
L’utilisateur reconnaît qu’aucune relation de joint-venture, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe ou n’intervient entre l’utilisateur et KLM comme un résultat de cet accord ou de l’utilisation de ce site Web. L’utilisateur (il ou elle) accepte de ne pas se présenter soi-même comme un représentant, agent ou salarié de KLM, il/elle accepte aussi que KLM n’aura à répondre d’aucune protestation, acte ou omission de l’utilisateur. Partout sur ce site Web, les termes “partenaire(s)” et “partenariat(s)” sont utilisés pour renvoyer à des accords individuels de marketing ou de coopération et non à quelque relation ayant des implications légales ou fiscales. KLM ne peut pour cette raison accepter aucune responsabilité pour le comportement de ces organisations d’associés.

L’exécution par KLM de cet accord est soumis aux lois existantes et à la procédure juridique et aucun élément contenu dans cet accord n’est en dérogation avec le droit de KLM de faire droit aux requêtes ou aux exigences de mise en application de la loi relatives à l’utilisation de ce site Web par l’utilisateur ou aux informations fournies ou rassemblées par KLM en ce qui concerne cette utilisation.

S’il est établi que quelque partie de cet accord est non valide ou inapplicable conformément à la loi applicable incluant, mais sans être limité à, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité exposées ci-dessus, dans ce cas la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valide, applicable qui se rapproche le plus possible de la disposition originelle et le reste de l’accord demeurera d’application.

Cet accord constitue l’accord entier entre l’utilisateur et KLM concernant l’utilisation de ce site Web.
Une version imprimée de cet accord et de toute notification sous forme électronique sera recevable dans les débats juridiques ou administratifs basés sur ou relatifs à cet accord dans la même mesure et soumis aux même conditions que d’autres documents et rapports commerciaux originellement générés et maintenus sous forme écrite.


Version: juillet 2015