Avis aux passagers internationaux sur la limitation de responsabilité

Sur cette page, vous pouvez consulter l'Avis aux passagers internationaux sur la limitation de responsabilité en vertu de la Convention de Varsovie.

Règlement CE no 889/2002

Les passagers d'un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays d'origine sont informés que les dispositions d'un traité connu sous le nom de la Convention de Varsovie peuvent être applicables à l'ensemble du parcours, y compris toute partie entièrement à l'intérieur du pays d'origine ou de destination. Pour de tels passagers sur un vol à destination de, au départ de ou avec une escale prévue aux États-Unis d’Amérique, la Convention et les contrats de transport spéciaux incorporés dans les tarifs applicables prévoient que la responsabilité de certains transporteurs, parties à de tels contrats spéciaux, en cas de décès ou de lésions corporelles aux passagers, est limitée dans la plupart des cas à des dommages avérés n’excédant pas 75 000.00 US$ par passager, et que cette responsabilité jusqu'à une telle limite ne dépendra pas de la négligence de la part du transporteur. Pour de tels passagers voyageant sur un transporteur qui ne soit pas une partie à de tels contrats spéciaux ou sur un vol qui ne soit pas à destination de, au départ de ou avec une escale prévue aux États-Unis d’Amérique, la responsabilité du transporteur en cas de décès ou de blessures aux passagers est limitée dans la plupart des cas à environ 10 000.00 US$ ou 20 000.00 US$. Les noms des transporteurs, des parties à de tels contrats spéciaux, sont disponibles à toutes les billetteries de ces transporteurs et peuvent être consultés sur simple demande. Une protection supplémentaire peut généralement s’obtenir en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie privée. Une telle assurance n’est pas affectée par une limitation de la responsabilité du transporteur en vertu de la Convention de Varsovie ou de tels contrats de transport spéciaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter le représentant de votre compagnie aérienne ou compagnie d’assurance. Attention : La limitation de responsabilité de 75 000.00 US$ ci-dessus comprend les coûts et frais juridiques, sauf que dans le cas d’une réclamation présentée dans un état où il est prévu pour l’attribution séparée des frais juridiques et des coûts, la limite sera la somme de 58 000.00 US$ sans les coûts et frais juridiques. Il s’agit d’un avis prévu par l’ordonnance 69-2-65 des États-Unis. DOT. Cela ne reflète pas les dispositions de la Convention de Montréal de 1999 qui peuvent s’appliquer à votre voyage. Aucune représentation n’est faite quant à l’exactitude de son contenu.


Nonobstant ce qui précède, le passager pourrait être soumis à un régime de responsabilité plus favorable. Les limites de responsabilité applicables pour votre voyage sur un vol opéré par KLM, sont les suivantes :

Il n’y a pas de limites financières en cas de décès ou de lésion corporelle du passager, et KLM pourra payer une avance proportionnelle au préjudice subi, permettant à la personne identifiée comme ayant droit de subvenir à ses besoins immédiats. En cas de destruction, perte, dommages ou retard de réception des bagages, la responsabilité de KLM est limitée à 1 131 Droits de tirage spéciaux (soit environ 1 230 EUR) pour dommages avérés. Si la valeur de vos bagages est supérieure à cette limite, nous vous conseillons de signaler au moment de l’enregistrement, la valeur qui excède la limitation de responsabilité applicable pour vos bagages enregistrés, ou d’assurer entièrement vos bagages avant le voyage. En cas de dommages occasionnés par un retard de transport en avion, la responsabilité de KLM est limitée à 4 694 Droits de tirage spéciaux (soit environ 5 100 EUR) pour dommages et frais avérés. Si votre voyage comporte aussi un transport opéré par d’autres compagnies aériennes, vous pouvez les contacter pour toute information sur leur limitation de responsabilité. Cet avis est conforme aux exigences du Règlement (CE) n° 889/2002 de la Communauté européenne.