Conditions générales des coupons (EMD)

Voici tout ce qu'il vous faut savoir sur l'Electronic Miscellaneous Document (Document annexe électronique – EMD).

Conditions générales de l’EMD

1. Les conditions sont entendues comme suit dans les définitions, sauf si le contexte en exige de différentes : KLM signifie KLM Royal Dutch Airlines, son siège social est à Amstelveen, Pays-Bas. Delta signifie Delta Air Lines, son siège social est à Atlanta, Géorgie, États-Unis. Air France signifie Air France, son siège social est à Paris, France. Un coupon EMD signifie Electronic Miscellaneous Document. Un vol KLM signifie tout vol dont le numéro est précédé de KL. Un vol Delta signifie tout vol dont le numéro est précédé de DL. Un vol Air France signifie tout vol dont le numéro est précédé d'AF.

2. Aucun agent, employé ou représentant de KLM n'est autorisé à transformer, modifier ou déroger à ces conditions, quelles qu'elles soient.

3. Le coupon non remboursable est utilisable pour régler le montant d'un billet KLM, Delta Air Lines ou AIR FRANCE, lorsqu'un billet KLM, Delta Air Lines ou AIR FRANCE est émis. Le montant utilisable est mentionné sur le coupon. La valeur maximum d'un coupon est de 800 EUR. Si la devise du coupon est différente de la devise dans laquelle est indiqué le prix du billet, le taux de change sera le cours vendeur d’une banque locale de KLM. Si le coupon dispose encore d'un solde une fois le billet payé, un coupon de cette valeur restante sera émis et les conditions relatives au coupon demeurent applicables. En cas de valeur résiduelle, le coupon sera émis au nom du titulaire d'origine et conservera sa date d'expiration d'origine.

4. Le coupon remboursable est valable pour un remboursement immédiat – virement sur votre compte bancaire – du montant mentionné sur ce dernier.

5. Concernant tous les transports assurés par KLM, Delta et Air France, les conditions générales de transport, tarifs, réglementations tarifaires et/ou conditions spéciales de transport – respectivement de KLM, Delta et Air France – quelles qu'elles soient, s'appliqueront. Lorsque le transport est effectué par une autre compagnie aérienne, les conditions générales de transport de cette dernière s'appliqueront.

6. Si ce coupon devait être utilisé pour un transport avec Delta, Air France et/ou sur le vol d'une autre compagnie aérienne, seule KLM sera considérée comme ayant agi en tant qu'agent de cette compagnie aérienne concernant l'émission de ce billet.

7. Un coupon n'est pas endossable. Le coupon ne peut pas être échangé ou vendu, le faire le rendrait caduque.

8. Seul le passager sera responsable de ce coupon et KLM n'assume aucune responsabilité envers ce dernier s'il est utilisé par une autre personne que le passager. Ni KLM, ni l'un de ses agents ne sont obligés de demander à une personne de présenter ce coupon pour s'identifier.

9. Le coupon doit être échangé durant sa période de validité de 12 mois à compter de sa date d'émission, mais les voyages aller et retour peuvent s'effectuer sur une période de 350 jours après la date d'utilisation du coupon.

10. Un client se voyant proposer un coupon est libre, à tout moment, de l'accepter ou de le refuser. L'acceptation d'un coupon par le passager est considérée comme un consentement envers et une acceptation des conditions générales par le passager.  

11. Les conditions générales peuvent changer.