Conditions d'utilisation du site web de KLM

Veuillez consulter attentivement nos Conditions d'utilisation du site web de KLM avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être tenu(e) par les présentes conditions.

Introduction

Le présent site web et/ou l'application mobile (désigné ci-après comme « le Site web »), est la propriété de la Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (également connue sous le nom de KLM Royal Dutch Airlines), dont le siège social est établi à Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amstelveen, Pays-Bas. Dans les présentes Conditions d’utilisation du Site web de KLM (désignées ci-après comme « les Conditions »), « KLM » renvoie à Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. et « Utilisateur » à l’utilisateur ou l’utilisatrice de ce site Web. Veuillez consulter attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser ce Site web. En utilisant ce Site web, vous acceptez d'être tenu(e) par les présentes Conditions.

Immatriculation No. 33014286
Numéro de T.V.A. NL004983269B01

Utilisation de l’outil de réservations

L’Utilisateur déclare et certifie qu’il ou elle est âgé(e) d’au moins 18 ans, qu’il/elle possède le droit et la capacité légale de conclure avec KLM un contrat auquel les présentes Conditions s’appliquent (le « Contrat »), et d'utiliser ce Site web conformément aux présentes conditions. L’Utilisateur accepte d'être financièrement responsable pour toute utilisation de ce Site web (ainsi qu'en cas d’utilisation du compte de l'Utilisateur par des tiers, y compris, sans exhaustivité, les mineurs vivant avec l’Utilisateur). L'Utilisateur accepte de ne pas céder, transférer ou sous-traiter les droits de l'Utilisateur découlant du présent Contrat. L’Utilisateur peut autoriser d’autres membres du ménage de l’Utilisateur à utiliser ce site Web avec le nom ou le compte de l'Utilisateur, à condition que l’Utilisateur accepte par la présente de payer toutes les dépenses qu’ils engagent et de répondre de tous les autres aspects résultant d’une telle utilisation. L’Utilisateur accepte de superviser toute utilisation de ce site Web par des mineurs avec le nom ou le compte de l'Utilisateur.

Les outils de réservation de ce Site web sont exclusivement fournis pour permettre à l’Utilisateur de connaître la disponibilité de biens et de services en relation avec le voyage et d'effectuer des réservations légitimes ou autres transactions commerciales, à l’exclusion de tout autre but. L’Utilisateur n'effectuera en aucun cas de réservation spéculative, fausse ou frauduleuse et s’abstiendra de faire des réservations anticipant la demande. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, utiliser, bloquer, remplacer, copier, distribuer, extraire ou contrôler tout contenu présent sur le Site web en vue d'une utilisation commerciale directe ou indirecte, en ayant recours à tout processus, système, appareil (capture de données d'écran), robot, logiciel, spider, moteur de recherche ou tout autre mécanisme manuel ou automatique que ce soit, sans avoir obtenu de consentement écrit préalable de la part de KLM. L'Utilisateur s'engage à n'intervenir d'aucune manière qui pourrait entraver (par exemple, en introduisant des fichiers contenant des données corrompues ou des virus) le fonctionnement normal ou les fonctionnalités du Site web, et s'engage à n'entreprendre aucune action qui imposera ou pourrait imposer une charge excessive ou disproportionnée à l'infrastructure du Site web. L’Utilisateur accepte que les outils de réservation de services de voyage de ce Site web soient utilisés dans le seul but d'effectuer des réservations légitimes ou de réaliser des achats pour l’Utilisateur, ou pour une autre personne au nom de laquelle l’Utilisateur est légalement autorisé à agir. L’Utilisateur accepte de respecter les Conditions applicables. L’Utilisateur supportera l’ensemble des frais, droits, taxes, redevances et prélèvements découlant de l’utilisation du Site web, autres que les taxes sur les revenus perçus par KLM.

Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web est la propriété de KLM. Il est exploité par KLM et/ou ses fournisseurs. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, sur le matériel contenu dans ce site Web ainsi que toute marque de commerce ou de fabrique KLM incluse dans ce matériel appartiennent à KLM et/ou à ses concédants de licence et/ou à ses fournisseurs.  
Aucun matériel, logiciel, information, produit ou service obtenu à partir de ce Site web ne peut être modifié, copié, affiché, traité, fourni sous licence, copié, réédité, téléchargé, publié sur un site, transmis, vendu, distribué, étudié, recouvré, contrôlé ou récupéré de quelque manière que ce soit, sans consentement préalable écrit de KLM. L'Utilisateur n'a le droit de télécharger qu'une seule copie du matériel sur un seul ordinateur destiné à son usage exclusivement personnel, à condition qu'il respecte l'ensemble des clauses portant sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférentes.

Faux e-mails KLM

Vous avez reçu un e-mail à propos d'un vol que vous n'avez pas réservé ? Ou vous avez reçu un message qui d'une façon ou d'une autre vous fait penser à un e-mail frauduleux ? Il est possible que vous soyez en présence d'une tentative de récupération de vos données personnelles (manœuvre connue sous le nom de pishing ou hameçonnage), d'infection de votre ordinateur ou d'encouragement à participer à un faux tirage au sort ou jeu concours. Les e-mails frauduleux peuvent ressembler à de vrais e-mails KLM


Vous pouvez reconnaître ces messages à certaines caractéristiques :

  • l’absence de salutations personnelles
  • une demande urgente de réponse
  • les fautes de grammaire et d’orthographe
  • un lien vers une adresse Internet inconnue
KLM vous enverra uniquement 3 types de messages :
  • Des messages commerciaux : ces e-mails vous informent sur les différentes promotions ou offres spéciales, ainsi que les nouvelles destinations desservies et les nouveaux services fournis par KLM. Vous ne recevez ces e-mails qu’après inscription. Il ne vous sera jamais demandé de fournir des données personnelles en réponse à ces e-mails. Vous serez redirigé(e) sur le site Internet de KLM pour finaliser toute action.
  • Des informations concernant votre voyage : si vous avez réservé un voyage, il est possible que vous receviez un e-mail vous demandant de fournir certaines données requises par les autorités de votre pays de destination. Nous vous enverrons également un e-mail pour vous rappeler de vous enregistrer. Ces e-mails contiennent toujours des informations que vous reconnaîtrez (par ex. votre numéro de réservation ou votre numéro Flying Blue). Vous serez redirigé(e) sur le site Internet de KLM pour finaliser toute action.
  • Messages KLM vous invitant à prendre part à une enquête KLM, comme par exemple le « Quality Observer ». Ces messages contiennent toujours un lien vers l'enquête. En savoir plus sur les enquêtes de KLM.

Exemples de faux e-mails KLM

Malheureusement, de nombreux e-mails frauduleux sont actuellement envoyés, donnant l'impression que KLM est l'expéditeur. Ce n'est pas le cas. Par exemple :

  • Les e-mails envoyés par advertentie@deltrk.com et d'autres parties ne proviennent pas de KLM et proposent un jeu concours qui n'a pas été initié par KLM. Les liens contenus dans l'e-mail renvoient aux sites http://trk.lasurk.com/ ou giveaways-web.com/ qui n'appartiennent pas à KLM.
  • Les e-mails envoyés par info@beste-dagdeals.com ne proviennent pas de KLM et proposent un jeu concours qui n'a pas été initié par KLM. Les liens de cet e-mail vous redirigent vers le site http://klm.win-waardebon-nl.com/ qui n'appartient pas à KLM.

Campagnes mensongères

Vous pouvez aussi tomber sur des campagnes mensongères sur les réseaux sociaux, vous proposant des billets gratuits ou des billets à tarifs réduits. Ceux-ci proposent des campagnes de type « Like and Win ». Nous vous recommandons fortement de ne participer à aucune des campagnes non publiées sur l'un des comptes de réseaux sociaux vérifiés par KLM. En cas de doute, veuillez nous contacter sur facebook.com/klm  ou twitter.com/klm .


Quel comportement adopter vis à vis des faux e-mails KLM ?  
Si vous recevez ce type de message frauduleux, nous vous recommandons de ne pas y répondre, de ne cliquer sur aucun lien indiqué dans cet e-mail, de n’ouvrir aucune pièce jointe et de ne pas fournir de données personnelles.

Tenez-nous au courant !
Veuillez nous faire parvenir l'e-mail original en pièce-jointe à l'adresse suivante : email.abuse.qam@klm.com Notez que nous ne répondons pas aux messages envoyés à cette adresse.

Exclusion de responsabilité

Les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce Site web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. KLM et/ou ses fournisseurs ne garantissent en aucun cas que les informations, logiciels, produits et services contenus sur ce Site web sont adaptés à quelque fin que ce soit. Tous ces logiciels, produits, informations et services de ce type sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. KLM et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toutes garanties et conditions portant sur ces informations, logiciels, produits et services, y compris toutes garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. En aucun cas, KLM et/ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages quels qu’ils soient, directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou de pénalités contractuelles résultant de ou liés de quelque façon que ce soit avec l’utilisation de ce Site web ou causés par un retard dans ou l’impossibilité de son utilisation, ni de toute information, tout logiciel, produit ou service obtenu(e)s par le biais de ce Site web ou résultant de l’utilisation de ce Site web, que la responsabilité soit contractuelle, délictuelle, sans faute ou autre.

Ce qui précède ne s’applique pas dans le cas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de KLM et/ou de ses fournisseurs et/ou dans le cas d’un dommage lié à la mort ou à des blessures corporelles.

Taux de change

Les prix indiqués sur le site de KLM sont affichés en une devise spécifique pour chaque pays. Il est toutefois possible de payer en une autre devise. Ce système « Multi Currency Pricing » permet la détermination de prix multi-devises. Le taux moyen en cours est utilisé pour convertir la devise originale dans la devise du paiement préféré, majoré d’une surtaxe forfaitaire. Cette surtaxe est basée sur le marché et KLM s’efforce toujours de maintenir ces coûts (incluant le taux moyen appliqué) plus bas que les taux appliqués par les établissements émetteurs de cartes de crédit et de débit, tels que les banques. Mais KLM ne peut être tenue pour responsable des différences dans ces taux. 


Si la devise de paiement est différente de la devise à débiter de votre carte de crédit ou de débit, la banque émettrice de la carte convertira le tarif. KLM ne pourra être tenue pour responsable de cette conversion. 


Si vous avez choisi de payer avec une devise autre que la devise proposée sur le site de KLM, l’établissement bancaire émetteur de votre carte peut toujours facturer des frais. Cela dépend du pays et de la banque. Ces frais sont appelés ‘taxes d’outre-mer’ ou ‘taxes transfrontalières’ et ne sont pas liés aux taux de change. Ces frais sont aussi facturés par les établissements bancaires émetteurs de carte chargés des conversions de devises. C’est un accord entre l’établissement bancaire émetteur de carte et le détenteur de carte. Par conséquent, KLM ne peut pas être tenue responsable de ces frais.

Liens vers des sites web de parties tierces

Ce Site web peut contenir des liens ou des références vers ou appartenant à d’autres sites web gérés par des parties tierces. KLM ne dirige ni ne contrôle d'aucune manière les informations, produits ou services quels qu’ils soient proposés par de tels sites de parties tierces ni leur accessibilité. Les liens et les références de parties tierces ne sont inclus que pour la commodité des utilisateurs et n'impliquent aucune approbation de la part de KLM et/ou de ses fournisseurs. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de liens et de références de parties tierces.

Toute partie tierce désireuse d’établir des liens vers le présent Site web devra avertir KLM de son intention avant de le faire. KLM se réserve le droit de refuser de tels liens vers le présent Site web. Si toutefois KLM donne sa permission à l’installation de liens de ce type, KLM n’est aucunement tenue d’installer un lien réciproque dirigeant vers la partie tierce.

Dommages et intérêts

L’Utilisateur accepte en tant que condition d’utilisation du présent Site web de garantir KLM et ses fournisseurs de toute responsabilité, dépens (y compris les honoraires d’avocat) et de tout dommage découlant de réclamations dues à l’utilisation qu’il fait du présent Site web.

Modification des Conditions

KLM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions, qui sont à la disposition permanente de l’Utilisateur du fait de leur présence sur le présent Site web. L’utilisation du présent Site web après que des modifications y ont été apportées vaut acceptation par l’Utilisateur des modifications en question.

Généralités

KLM se réserve le droit de procéder ou de faire procéder à absolument tout type de modification sur ce Site web à sa seule discrétion et sans notification préalable à l'Utilisateur. En cas de violation des présentes Conditions, KLM se réserve le droit de bloquer sur-le-champ et sans aucun avertissement l'accès de l'Utilisateur au Site web et/ou d'engager toute action ou de faire toute réclamation qu'elle jugera nécessaire ou appropriée pour obtenir réparation.


Les présentes Conditions concernent uniquement l'utilisation de ce Site web et des Conditions générales séparées s'appliquent au transport aérien, aux tirages au sort ou toute autre promotion ainsi qu'aux autres services.
Ce Contrat sera réputé avoir été conclu à Amstelveen, aux Pays-Bas. La loi néerlandaise régira son interprétation et déterminera les droits et devoirs des parties y afférents, sans égard aux principes relatifs aux conflits de loi. Les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux d’Amsterdam, aux Pays-Bas, pour trancher toute réclamation ou conflit entre les parties résultant de ou en lien avec le présent Contrat. 
L’Utilisateur reconnaît qu’aucun(e) joint-venture, partenariat, contrat de travail ou relation de mandat n’existe ou ne naît entre l’Utilisateur et KLM, qui découlerait du présent Contrat ou de l’utilisation du présent Site web. L’Utilisateur accepte de ne pas se présenter comme un représentant, agent ou salarié de KLM et accepte par ailleurs que KLM ne pourra être tenue responsable d’aucune déclaration, acte ou omission de l’Utilisateur.  Tout au long de ce Site web, les termes « partenaire(s) » et « partenariat(s) » sont utilisés pour renvoyer à des contrats commerciaux individuels ou des accords de coopération et non à quelque relation ayant des implications légales ou fiscales particulières. Pour cette raison, KLM ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la conduite de ces organisations partenaires.

L’exécution par KLM du présent contrat est soumise aux lois et procédures juridiques en vigueur et aucun élément contenu dans le présent contrat ne déroge au droit de KLM de se conformer aux exigences et obligations légales relatives à l’utilisation de ce Site web par l’Utilisateur ou aux informations fournies à ou collectées par KLM concernant cette utilisation. 

S’il s’avérait qu’une partie quelconque du présent Contrat est non valide ou inapplicable en vertu de la loi applicable – y compris sans exhaustivité, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité exposées ci-dessus – la disposition invalide ou inapplicable sera alors réputée remplacée par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de la disposition d'origine et le reste du contrat continuera de s'appliquer. 

Le présent Contrat représente le contrat intégral liant l'Utilisateur à KLM pour l'utilisation de ce Site web. Une version imprimée du présent contrat et de tout avis communiqué sous forme électronique sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur ou liée au présent Contrat dans la même mesure et aux mêmes conditions que d’autres documents et rapports produits à l'origine sous forme écrite et conservés sous cette forme.

Version : septembre 2010