Conditions générales relatives aux services Wi-Fi

En achetant un bon Wi-Fi utilisable pendant votre vol, vous acceptez les modalités produit énoncées ci-après.
 

Généralités

Les présentes conditions générales relatives aux services Wi-Fi (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la fourniture des services Wi-Fi tels que décrit plus amplement dans la clause 1.1 des présentes Conditions (ci-après les « Services Wi-Fi »), dans la mesure où ceux-ci sont offerts pendant le vol par KLM Royal Dutch Airlines N.V., entreprise dont le siège social sis Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amstelveen, Pays Bas, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro 33014286 et dont le numéro de TVA est NL004983269B01 (ci-après « KLM »), aux passagers de l’avion (ci-après l’ « Utilisateurs »).').

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur déclare et certifie (i) qu’il ou elle est âgé(e) d’au moins 18 ans et qu’il/elle possède le droit et la capacité légale de conclure avec KLM un contrat auquel les présentes Conditions s’appliquent (ci-après le « Contrat »), et (ii) utiliser les Services Wi-Fi conformément aux présentes Conditions.

Avant d’utiliser ou d’acheter un bon Wi-Fi afin d’accéder aux Services Wi-Fi, veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accepter et d’utiliser lesdits Services Wi-Fi. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, KLM se réserve le droit d'amender ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions, dont la version finale est disponible sur le site Internet de KLM..

 

1. Services Wi-Fi

1.1. Les Services Wi-Fi offerts par KLM consistent en un ou plusieurs des services détaillés ci-après, tels que décrits sur le portail de KLM (connect.klm.com/#/wifi) et dans les présentes Conditions.

1.2. Vous acceptez et reconnaissez que les Services Wi-Fi sont des services standard et qu’ils sont fournis tels quels. Cela signifie que les Services Wi-Fi seront fournis à tous les Utilisateurs de la même manière ainsi qu’avec les mêmes fonctionnalités et limitations que celles énoncées dans les présentes Conditions.

1.3. Afin d’utiliser les Services Wi-Fi, l’Utilisateur reconnaît et accepte devoir disposer de son propre appareil compatible Wi-Fi (p. ex. un ordinateur avec une carte réseau sans-fil, un smartphone ou une tablette compatible) adapté à la connexion Wi-Fi (ci-après l’ « Appareil »).’).

 

2. Achat des Services Wi-Fi

2.1. Le Service Wi-Fi « Messagerie » est gratuit et peut être obtenu en cliquant sur ledit service sur le portail de KLM. En utilisant du Service Wi-Fi « Messagerie », vous acceptez les présentes Conditions. Le Contrat de fourniture du service de messagerie entre en vigueur au moment où KLM confirme la commande de l'Utilisateur pour le Service Wi-Fi sur le Portail de KLM.

2.2. Les Services Wi-Fi « Surf » et « Streaming » sont payants. Afin de bénéficier de l’un ou plusieurs de ces Services Wi-Fi, l’Utilisateur doit acheter un bon Wi-Fi (ci-après le « bon Wi-Fi ») en suivant les instructions spécifiques trouvables sur connect.klm.com/#/wifi ou sur le site Web, en effectuant le paiement dû et en acceptant les présentes Conditions. Le Contrat de fourniture de ces services Wi-Fi entre en vigueur au moment où KLM confirme la commande de l'Utilisateur pour le Service Wi-Fi sur le Portail de KLM. Le Bon Wi-Fi donnant accès aux Services Wi-Fi ne peut être acheté que pour un vol spécifique offrant lesdits Services Wi-Fi.

2.3. Tant que KLM n’a pas confirmé la commande de l’Utilisateur, aucun Contrat n’est conclu et KLM se réserve le droit de refuser l’accès aux Services Wi-Fi à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

2.4. Le Bon Wi-Fi donnant accès aux Services Wi-Fi se trouve sur votre compte, sous l’onglet « Mon Wi-Fi », accessible par le biais du portail de KLM. Dans le cas où l’Utilisateur achète le Bon Wi-Fi durant le vol, le Bon Wi-Fi sera automatiquement activé sur l’appareil de l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur achète le Bon Wi-Fi avant le décollage, le Bon Wi-Fi peut être activé par l’Utilisateur sur le portail de KLM, soit sur la page d’accueil, soit dans l’onglet « Mon Wi-Fi » en cliquant sur le bouton d’activation indiqué sur le Bon Wi-Fi.

2.5. Un Utilisateur peut uniquement acheter et utiliser un Bon Wi-Fi à la fois afin d’accéder aux Services Wi-Fi « Streaming » et « Surf » sur un Appareil. Si l’Utilisateur souhaite continuer à accéder aux Services Wi-Fi sur un autre Appareil, il peut couper l’accès Internet sur le premier Appareil et activer le Service Wi-Fi sur l’autre Appareil.

 

3. Fourniture des Services Wi-Fi

3.1. Dès que le Contrat est conclu, l’Utilisateur peut activer les Services Wi-Fi tel qu’indiqué dans les spécifications fournies par KLM sur le portail de KLM (connect.klm.com/#/wifi).

3.2.KLM déploiera des efforts raisonnables afin de fournir les Services Wi-Fi pendant la durée du vol spécifique pour lequel le Bon Wi-Fi a été acheté, comme décrit dans la présente clause 3.

3.3. La fourniture des Services Wi-Fi est soumise à la disponibilité et aux limites opérationnelles de l'équipement requis et des installations associées :

  • Au décollage : en fonction des réglementations locales, la connectivité est disponible une fois que l'utilisateur est assis dans l'avion. Ceci n’est pas applicable dans tous les pays et, dans ces cas précis, la connectivité est disponible une fois que l’avion a atteint ou dépassé les 10 000 pieds d’altitude.
  • A l’atterrissage : lorsque la connectivité n’est pas autorisée lors de l’atterrissage et tant que l’avion est au sol, celle-ci sera désactivée dès lors que l’avion vole à moins de 10 000 pieds d’altitude.
  • Pendant le vol, il n'y a aucune garantie de bande passante. Il est possible que la connexion internet soit provisoirement interrompue ou totalement désactivée en raison du statut de la liaison satellite ou de certaines restrictions applicables lors du survol de certaines régions ou pays. En outre, des interruptions temporaires du Service peuvent se produire et sont considérées comme des événements normaux dans la fourniture du Service. KLM peut être amené à temporairement limiter l’utilisation ou interrompre les Services Wi-Fi s’il le juge nécessaire pour :

    a. la (protection de la) sécurité et/ou l’intégrité des Services Wi-Fi ;
    b. la restauration suite à une défaillance ou une infraction ;
    c. la restauration suite à une interférence ; et/ou
    d. la modification ou l'amélioration des systèmes informatiques de KLM ou de son fournisseur.

En ce qui concerne la vitesse de l'internet, l'Utilisateur reconnaît et accepte que, en raison de la nature du service (internet à bord), il peut y avoir un retard dans la fourniture de la connectivité qui fait que les Services Wi-Fi sont plus lents que ce que l'Utilisateur peut raisonnablement et habituellement attendre lorsque des services similaires sont fournis au sol. Toutefois, les Services Wi-Fi doivent permettre à l'Utilisateur d'utiliser Internet conformément aux fonctionnalités fournies par KLM sur le portail de KLM : connect.klm.com/#/wifi.

3.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que KLM n’a aucun contrôle sur les réseaux tiers auxquels l'Utilisateur peut accéder dans le cadre de son utilisation des Services Wi-Fi, et que, par conséquent, les retards et les interruptions des transmissions sur d'autres réseaux échappent au contrôle de KLM.

3.5. Les contenus fournis par des tiers (ci-après : « Contenus de tiers ») n'ont pas été indépendamment authentifiés en tout ou partie par KLM, et ce même si KLM fournit un lien vers ces contenus. KLM fournit des liens fournis vers des Contenus de tiers uniquement pour des raisons de commodité. KLM ne fournit pas, ne vend pas, n’accorde pas de licence et ne loue pas de Contenu de tiers autre que celui spécifiquement identifié comme étant fourni par KLM.

 

4. Utilisation des Services Wi-Fi

4.1. L’Utilisateur est tenu d’utiliser les Services Wi-Fi conformément aux présentes Conditions et n'est pas autorisé à utiliser lesdits Services Wi-Fi à d'autres fins que celles prévues dans les présentes Conditions.

4.2. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent être seuls responsables de la conservation et de la confidentialité du Bon Wi-Fi et, le cas échéant, d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, et d'utiliser ces informations uniquement pour leur propre usage.

4.3. L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

a. utiliser les Services Wi-Fi dans le but d’appeler, y compris pour l’utilisation de services VoIP ;
b. fournir l’accès aux Services Wi-Fi à toute autre personne ;
c. distribuer, attribuer des sous-licences, louer, vendre, commercialiser, prêter ou transférer de quelque autre manière ses droits d’utilisateur à une tierce partie ;
d. utiliser les Services Wi-Fi de quelconque manière que ce soit pouvant endommager, désactiver, surcharger ou altérer la connexion Wi-Fi ou d’empêcher son utilisation ordinaire par d'autres utilisateurs ;
e. interférer ou interrompre toute connexion et utilisation du Wi-Fi, des équipements, des dispositifs qui permettent sa connectivité, ou ne pas répondre aux exigences, procédures et réglementations de KLM ;
f. utiliser ou tenter d’utiliser les Services Wi-Fi à des fins non autorisées, illégales, illégitimes et/ou contraires à la bonne foi, à la coutume, à la moralité et à l'ordre public comme, par exemple, ce qui suit :

  • toute utilisation diffamatoire, menaçante, intimidante ou pouvant être qualifiée de harcèlement ;
  • poster ou transmettre tout contenu : à caractère obscène, blasphématoire ou utilisant un langage ou du matériel abusif ; à caractère pornographique (texte, images, films, clips vidéo ou de nature sexuellement explicite ou excitante) ; consistant en des images offensantes ou désobligeantes concernant le sexe, la race, la religion, la couleur, l'origine, l'âge, le handicap physique ou mental, la condition médicale ou l'orientation sexuelle ; incluant des en-têtes de message falsifiés ou déformés, en tout ou en partie, pour masquer l'auteur du message ; portant atteinte à la vie privée d'autrui ou étant autrement illégal ou inapproprié ;
  • utiliser ou transférer des logiciels ou d'autres éléments, y compris les virus, les bogues, les chevaux de Troie, pouvant surcharger les systèmes de KLM ou de tiers, les spams, les attaques par déni de service, la création ou la gestion de botnets, ou toute autre infection, y compris mais sans s’y limiter, les codes ou fichiers exécutables pouvant être utilisés afin d’avoir accès, modifier, supprimer ou endommager le logiciel ou le matériel, appartenant à KLM ou à un tiers, ou les documents et fichiers électroniques stockés dans ce système, ainsi que tout autre programme ou élément ayant des buts ou des effets illicites, interdits ou préjudiciables aux intérêts et aux droits des tiers ;
  • accéder ou tenter d'accéder de façon illicite ou non autorisée à des systèmes ou réseaux appartenant à KLM ou à des tiers, ou tenter de contourner les mesures de sécurité du système de KLM ou de tiers, et toute autre procédure pouvant être utilisée comme auteur d'une attaque du système (scanner de port, etc.) ;
  • utiliser de façon abusive l'adresse IP fournie pour l'accès aux Services Wi-Fi ;
  • transférer ou utiliser des éléments logiciels susceptibles d'envoyer des éléments ou des détails enfreignant les droits de propriété intellectuelle, la protection des données ou tout autre droit, y compris les secrets commerciaux ou les informations confidentielles, qu'ils soient la propriété de KLM ou de tiers ;
  • toute forme de propagande, publicité, chaîne, système pyramidal, opportunités d'investissement ou toute autre communication commerciale non sollicitée (SPAM) pouvant enfreindre la réglementation sur les services de la société de l'information et le commerce électronique ou toute autre réglementation applicable, le cas échéant.

4.4. Les Utilisateurs comprennent et acceptent que :

a. KLM et/ou un tiers engagé par KLM peut accéder et stocker, si nécessaire et de manière proportionnelle, les informations stockées sur l’Appareil de l'Utilisateur (tels que les pilotes, les logiciels, etc.) afin d’éviter ou d’empêcher une utilisation abusive du Service Wi-Fi, résoudre les problèmes liés à l’Appareil ou au réseau, activer, faire fonctionner et mettre à jour le Service et le logiciel Wi-Fi et enquêter sur les activités qui pourraient être en violation des présentes Conditions ;
b. KLM peut être tenu par la loi applicable ou en réponse à une demande à cet effet de collaborer directement ou indirectement et, par conséquent, de fournir tout type d'information aux forces de l'ordre, aux agences gouvernementales et autres autorités ou entités, qu'elles soient nationales ou étrangères.

 

5. Propriété intellectuelle

5.1. Les droits de propriété intellectuelle des Services Wi-Fi, y compris le portail KLM, appartiennent et continuent d'appartenir à KLM et/ou à son (ses) fournisseur(s), selon le cas.

 

6. Données personnelles

6.1. La Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies de KLM s'appliquent au traitement de vos données personnelles par KLM et/ou les tiers engagés par KLM afin de fournir les Services Wi-Fi.

 

7. Responsabilité

7.1. KLM ne peut pas être tenu responsable des pertes de bénéfices réels ou anticipés, des pertes de revenus, des pertes d'économies anticipées, des pertes de données, du coût d'achat de services alternatifs pour atténuer et/ou corriger les défauts des Services Wi-Fi et de toute perte.

7.2. Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ou ne limite la responsabilité de KLM :

a. pour les dommages résultant d'une intention délibérée ou d'une négligence grave de sa part ou de celle de son personnel ; ou
b. pour autant que la loi (sur la protection du consommateur) applicable n'autorise pas KLM à limiter sa responsabilité.

 

8. Résiliation

8.1 Les Parties peuvent à tout moment résilier le Contrat pour des raisons de commodité avant le début des Services Wi-Fi.

8.2. Les Parties peuvent résilier le Contrat pour motif valable conformément au droit applicable. L'Utilisateur reconnaît et accepte que KLM puisse résilier le Contrat pour motif valable en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions.

8.3. L’Utilisateur peut résilier le Contrat en contactant KLM. En cas de résiliation ou si le Bon Wi-Fi n’est pas activé lors du vol, KLM procèdera automatiquement au remboursement du prix dudit Bon Wi-Fi.

8.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour quelque raison que ce soit dans les 14 jours prévus par la loi applicable aux consommateurs (ci-après « Période de rétractation ») après le vol pour lequel le Bon Wi-Fi est acheté. Dans le cas où le vol a lieu pendant la Période de rétractation, l'Utilisateur :

a. donne son consentement explicite préalable pour commencer à utiliser les Services Wi-Fi pendant la Période de rétractation ; et
b. renonce à son droit de rétractation.

 

9. Lois applicables et résolution des litiges

9.1. Tout litige découlant du Contrat ou en rapport avec celui-ci est régi par le droit néerlandais, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Malgré l'application du droit néerlandais, les Utilisateurs sont des consommateurs et, de fait, bénéficient également de la protection prévue par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. L'application des dispositions impératives limitant le choix de la loi et en particulier l'application des lois impératives du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, telles que les lois de protection des consommateurs, n’est pas affectée.

9.2. Des informations concernant la résolution en ligne des litiges de consommation ou concernant les modes alternatifs de résolution des litiges de consommation sont disponibles sur le site web de la Commission européenne ..

 

10. Dissociabilité

10.1. S'il s'avère qu'une clause particulière n'est pas applicable, cela n'affectera aucune autre clause.

 

11. Questions

11.1. Si vous avez la moindre question ou réclamation à propos des Services Wi-Fi, vous pouvez contacter le Centre de contact client KLM..