Informations de vol importantes

Veuillez lire attentivement les informations de vol ci-dessous. Ces informations ont été révisées en juin 2017.

Bagages

Souhaitez-vous en savoir plus sur votre franchise de bagages ? Voyez combien de bagages vous pouvez emporter ainsi que nos tarifs et réductions sur les bagages supplémentaires et bagages spéciaux.

Articles restreints ou interdits

Vous ne pouvez emporter - ou de manière restreinte - certains objets dans vos bagages à main et/ou bagages en soute. Lisez plus en détail nos règles spécifiques concernant les objets que vous pouvez emporter à bord.

Horaires de l'enregistrement et du dépôt de bagages

Heure limite d’enregistrement
Nous demandons aux passagers d’arriver bien à l’heure avant le départ à l’enregistrement et à la porte d’embarquement KLM, pas plus tard que l’heure indiquée par KLM. Les horaires d’enregistrement varient selon les aéroports. Les horaires d'enregistrement peuvent varier si votre vol est opéré par un partenaire aérien. Consultez les sites correspondants pour connaître les horaires d’enregistrement. La compagnie aérienne qui opère votre vol est indiquée sur votre confirmation de réservation. Si les passagers ne s’enregistrent pas à temps ou ne se présentent pas à l’heure à la porte d’embarquement, KLM est en droit d’annuler l’espace réservé pour les passagers.

Consultez les heures limites d’enregistrement et de dépose bagages


Retard, annulation et refus d’embarquement

KLM fera toujours tout ce qui est possible pour éviter tout retard, toute annulation et tout refus d’embarquement. Toutefois, si cela devait se produire, KLM vous proposera une assistance et une indemnisation, selon la durée du retard et de votre vol. Pour en savoir plus sur les droits des passagers concernant l’indemnisation et/ou l’assistance, consultez le dépliant « Assistance et indemnisation ». Assurez-vous que vos coordonnées soient à notre disposition, afin que nous puissions vous informer directement.

Avis aux passagers internationaux sur la limitation de responsabilité

Les passagers d'un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays d'origine sont informés que les dispositions d'un traité connu sous le nom de la Convention de Varsovie peuvent être applicables à l'ensemble du parcours, y compris toute partie entièrement à l'intérieur du pays d'origine ou de destination. Pour de tels passagers sur un vol à destination de, au départ de ou avec une escale prévue aux États-Unis d’Amérique, la Convention et les contrats de transport spéciaux incorporés dans les tarifs applicables prévoient que la responsabilité de certains transporteurs, parties à de tels contrats spéciaux, en cas de décès ou de lésions corporelles aux passagers, est limitée dans la plupart des cas à des dommages avérés n’excédant pas 75 000.00 US$ par passager, et que cette responsabilité jusqu'à une telle limite ne dépendra pas de la négligence de la part du transporteur. Pour de tels passagers voyageant sur un transporteur qui ne soit pas une partie à de tels contrats spéciaux ou sur un vol qui ne soit pas à destination de, au départ de ou avec une escale prévue aux États-Unis d’Amérique, la responsabilité du transporteur en cas de décès ou de blessures aux passagers est limitée dans la plupart des cas à environ 10 000.00 US$ ou 20 000.00 US$.
Les noms des transporteurs, des parties à de tels contrats spéciaux, sont disponibles à toutes les billetteries de ces transporteurs et peuvent être consultés sur simple demande.
Une protection supplémentaire peut généralement s’obtenir en souscrivant une assurance auprès d’une compagnie privée. Une telle assurance n’est pas affectée par une limitation de la responsabilité du transporteur en vertu de la Convention de Varsovie ou de tels contrats de transport spéciaux. Pour en savoir plus, veuillez consulter le représentant de votre compagnie aérienne ou compagnie d’assurance.
Attention : La limitation de responsabilité de 75 000.00 US$ ci-dessus comprend les coûts et frais juridiques, sauf que dans le cas d’une réclamation présentée dans un état où il est prévu pour l’attribution séparée des frais juridiques et des coûts, la limite sera la somme de 58 000.00 US$ sans les coûts et frais juridiques.
Il s’agit d’un avis prévu par l’ordonnance 69-2-65 des États-Unis. DOT. Cela ne reflète pas les dispositions de la Convention de Montréal de 1999 qui peuvent s’appliquer à votre voyage. Aucune représentation n’est faite quant à l’exactitude de son contenu.

Nonobstant ce qui précède, le passager pourrait être soumis à un régime de responsabilité plus favorable. Les limites de responsabilité applicables pour votre voyage sur un vol opéré par KLM, sont les suivantes :

  1. Il n’y a pas de limites financières en cas de décès ou de lésion corporelle du passager, et KLM pourra payer une avance proportionnelle au préjudice subi, permettant à la personne identifiée comme ayant droit de subvenir à ses besoins immédiats ;
  2. En cas de destruction, de perte ou de dommage de bagage ou en cas de bagage retardé, la responsabilité de KLM est limitée à 1 131 DTS (environ 1 230 EUR) pour les dommages prouvés. Si la valeur de vos bagages est supérieure à cette limite, nous vous conseillons de signaler au moment de l’enregistrement, la valeur qui excède la limitation de responsabilité applicable pour vos bagages enregistrés, ou d’assurer entièrement vos bagages avant le voyage ;
  3. En cas de dommage occasionné par un retard dans le transport aérien, la responsabilité de KLM est limitée à 4 694 DTS (environ 5 100 EUR) pour les pertes et coûts prouvés.

Si votre voyage comporte aussi un transport opéré par d’autres compagnies aériennes, vous pouvez les contacter pour toute information sur leur limitation de responsabilité.

Cet avis est conforme aux exigences du Règlement (CE) n° 889/2002 de la Communauté européenne.

Responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers et de leurs bagages

Dégagement de responsabilité :
Il s’agit d’un avis requis par le Règlement (CE) n° 889/2002 de la Communauté européenne. Cet avis ne saurait servir de base pour prétendre à une indemnisation, ni être utilisé pour interpréter les dispositions du règlement ou de la Convention de Montréal, et il ne fait pas partie du contrat entre vous et le ou le(s) transporteur(s).

L’avis est inexact en indiquant que le transporteur aérien ne peut contester les demandes d’indemnisation pour les dommages jusqu'à 113 100 DTS. En vertu du Règlement et de la Convention de Montréal, la position est la suivante : pour les dommages jusqu'à 113 100 DTS en ce qui concerne la mort ou des blessures corporelles causés par un accident à bord de l’avion ou pendant l’embarquement ou le débarquement, le transporteur ne peut exclure ou limiter sa responsabilité sauf s’il y a négligence de la victime. La limite de responsabilité du transporteur pour les retards de bagages, destruction, perte ou dommage aux bagages est également de 1 131 DTS pour les coûts et pertes prouvés, sauf si le passager a fait une déclaration spéciale d’une valeur supérieure à l’enregistrement ou s’il a acheté une assurance complémentaire.

Responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers et de leurs bagages
La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal.

Indemnisation en cas de décès ou de blessure 
Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Le transporteur aérien ne peut contester les demandes d’indemnisation pour les dommages jusqu'à 113 100 DTS (environ 123 000 EUR). Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une autre manière.

Paiements anticipés 
En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne sera pas inférieure à 16 000 DTS (environ 20 000 EUR).

Retards de passager 
En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures.
La responsabilité pour retard des passagers est limitée à 4 694 DTS (environ 5 100 EUR).

Retards de bagages 
En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité pour retard de bagages est limitée à 1 131 DTS (environ 1 230 EUR).

Destruction, perte ou détérioration des bagages 
Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 131 DTS (environ 1 230 EUR). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part.

Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages 
Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard lors de l'enregistrement et en payant un coût supplémentaire.

Plaintes concernant des bagages 
En cas de détérioration, retard, perte ou destruction de bagage, le passager concerné doit adresser dès que possible une plainte par écrit au transporteur aérien. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l'acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.

Responsabilité respective du transporteur contractuel et du transporteur de fait 
Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

Délai de recours 
Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.

Base des règles susmentionnées 
Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en œuvre dans la Communauté par le règlement (CE) n° 2027/97 [tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002] et par la législation nationale des États membres.